Depuis plus de vingt ans, le Canada et les États-Unis ont appuyé l’intégration de clauses sociales dans les accords commerciaux, ceci à l’échelle bilatérale, régionale comme multilatérale. Ces initiatives visaient à offrir la garantie du respect des normes du travail en contrepartie de la libéralisation des échanges commerciaux. Depuis la signature des accords commerciaux américain et canadien avec le Pérou qui ont fait l’objet d’une analyse comparative dans le cadre du projet GGT, on a pu observer une certaine convergence des modèles de clause sociale des deux pays.
Depuis lors, le Canada a signé 5 accords commerciaux bilatéraux disposant de clauses sociales, et les États-Unis en ont signé trois. Par ailleurs, depuis deux ans, on note que plusieurs négociations vont aussi dans ce sens : 1) le Canada et l’Union européenne ont signé un Accord économique et commercial global (AÉCG) ; 2) les États-Unis et l’UE négocient actuellement un accord transatlantique et enfin 3) le Canada et les États-Unis font partie du Partenariat transpacifique (PTP) signé en 2015. En analysant les accords signés ou encore en négociation, nous avons posé trois questions : comment ont évolué les clauses sociales canadiennes et américaines depuis 2007 ? Assiste-t-on à une convergence des modèles canadien et américain de clause sociale ? Si oui, quel est le modèle qui s’impose ?
Programme de l’atelier :
09h30 – 09h45 : Accueil
09h45 – 10h30 : Présentation de l’étude comparative par Sylvain Zini
10h30 – 11h00 : Période de question
11h00 – 11h15 : Pause
11h15 – 12h15 : Table ronde avec Christian Deblock, Xavier St-Denis, Yanick Noiseux et Michèle Rioux
- Entrée libre -
