La rencontre des ministres des Affaires extérieures des pays membres de l’Organisation des
États américains (OÉA) qui s’est tenue au Costa Rica au début du mois de juin est venue
quelque peu ébrécher le consensus de façade qui s’était dégagé sur la clause démocratique un mois
plus tôt, au Sommet de Québec. La rencontre, à laquelle participaient également quelque deux
cents organisations non-gouvernementales (ONGs), portait essentiellement sur les droits de la
personne et les institutions et mécanismes interaméricains qui en garantiraient le respect dans un
cadre démocratique. La "clause démocratique" des Amériques, proposée par l’Argentine, le
Canada, le Costa Rica, les États-Unis et le Pérou, a été rejetée, à l’instigation du Venezuela et de
plusieurs pays des Caraïbes — Hugo Chavez demandant notamment que le terme de démocratie
représentative soit remplacé par celui de démocratie participative —. Certains représentants
d’ONGs ont également demandé que les citoyens de l’hémisphère "victimes de pratiques antidémocratiques"
puissent recourir à la clause et initier une plainte légitime, ce qui pour le moment
est impossible puisque seuls les États sont considérés comme sujets de droit en droit
interaméricain. En attendant qu’une assemblée spéciale de l’OEA se penche sur la question en
septembre prochain, les ministres sont néanmoins convenus de demander à l’organisation de
"développer, approfondir et consolider" ladite clause.
(Suite dans le document joint)
