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Rapport

Veille internationale sur la culture et le commerce numérique

Des plateformes numériques à l’intelligence artificielle : enjeux de régulation

Rapport d’analyse n°56, été 2025


Le rapport d’été débute par l’Office de l’intelligence artificielle (IA) de l’Union européenne (UE), qui a publié un code de conduite volontaire pour les modèles d’IA à usage général, visant à orienter leur conformité avec la législation européenne sur l’IA. Cependant, une coalition de titulaires de droits issus des secteurs culturel et créatif a vivement critiqué ce code ainsi que les outils associés, estimant qu’ils ignorent les préoccupations liées au droit d’auteur et favorisent les développeurs d’IA. Parallèlement, en Corée du Sud, le ministre pressenti de la Culture, Chae Hwi-young, a présenté des plans visant à faire croître le secteur culturel jusqu’à 215 milliards USD, en mettant l’accent sur la création de contenus propulsés par l’IA et la nécessité de soutenir la production cinématographique indépendante. En outre, le rapport souligne que le gouvernement britannique a rejeté une taxe de 5% sur le streaming, invoquant l’importance d’une « écologie de production mixte » dans sa politique audiovisuelle, tandis que la République tchèque a introduit une obligation d’investissement de 3,5% dans la diffusion en continu dans le cadre d’une nouvelle loi sur l’audiovisuel, étendant aussi le soutien aux séries et aux jeux vidéo. Par ailleurs, aux États-Unis, quatre membres du Congrès issus de deux partis ont proposé le projet de loi CREATE, visant à prolonger et renforcer les incitations fiscales prévues par la section 181 pour le cinéma et la télévision jusqu’en 2030. Enfin, le rapport aborde les évolutions récentes concernant les plateformes numériques, notamment Netflix, YouTube, Amazon et TikTok.

 

Mots-clés : Rapport
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