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Le système judiciaire en France : entre légalité et équité

Puce noire 5 mars 2010 , Evariste Sonon

« Le système judiciaire en France : entre légalité et équité », Cahier du Centre d’études et de recherches : fondements du droit public, Cergy-Pontoise, Volume XXVI no 5, mars 2010, 8 p.

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