Le Projet ETIC s’intéresse à l’étude des nouvelles formes de pouvoir, d’autorité et de régulation de l’économie mondiale en prenant comme cas d’étude le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC), un pilier de la société de l’information.

L’hypothèse de départ est que l’ancien régime international du secteur des télécommunications, autrefois centré sur le rôle des États et l’Union internationale des télécommunications (UIT), a cédé la place à la construction d’une gouvernance globale de la société de l’information et à une régulation transnationale des TIC. L’une des questions centrales abordés par ce projet concerne les problèmes et la régulation de la concurrence dans ce secteur.

Ce projet cherche à comprendre la nature de cette gouvernance et à analyser les relations et les formes de pouvoir et d’autorité qui conditionnent l’émergence institutionnelle.

Sur le plan empirique, le projet vise à répertorier, catégoriser et définir les différents systèmes de règles qui gouvernent le secteur des TIC et tracer une cartographie analytique de la gouvernance globale de la société de l’information. Il s’agit de dessiner la constellation que forme la multitude de systèmes de règles affectant les TIC, développés à la fois au niveau national, au sein d’organisations internationales et par des acteurs privés.

Sur le plan analytique, le projet vise à situer les formes de pouvoir et d’autorité des acteurs les plus importants qui structurent et orientent les institutions de gouvernance et de régulation du secteur. Un volet spécifique, financé par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC), est consacré au rôle des formes de régulation privée et à l’autorité exercée par les acteurs privés.

Du régime international des télécommunications à la gouvernance globale de la société de l’information : pouvoir, autorité et régulation de l’économie mondiale

De nouveaux cadres normatifs font émergence en lien avec le processus de globalisation économique. Étudier la globalisation économique nous force à développer des perspectives théorique et analytique permettant de reconnaître et de comprendre que si les enjeux de gouvernance ne sont pas nouveaux, la globalisation affecte les pratiques des acteurs privés et publics, les relations entre les États, les relations entre les États et les marchés ainsi que les cadres normatifs qui gouvernent ces relations et ces pratiques. Ce projet de recherche étudie l’économie politique de l’émergence d’une nouvelle gouvernance de la mondialisation, en prenant pour appui l’analyse des transformations de la régulation du secteur des télécommunications, qui est un exemple révélateur des défis économiques, politiques et sociaux de gouvernance du processus de globalisation. Il vise à développer, aux niveaux théorique et empirique, une analyse des nouvelles formes de pouvoir, d’autorité et de régulation de l’économie mondiale en prenant comme cas d’étude le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC), un secteur qui sert de pilier à la société de l’information. Outre les retombées scientifiques sur le plan de l’avancement de la recherche et de la formation d’étudiants, ce projet s’inscrit dans un débat public plus large sur la régulation économique à l’ère de la mondialisation.

Quels sont les buts poursuivis par le projet ?

L’objectif principal de la recherche est de contribuer aux débats sur l’économie politique de la gouvernance dans le contexte de la mondialisation en s’appuyant sur l’analyse de nouveaux types de régulation de l’économie mondiale. Trois objectifs spécifiques seront recherchés :

1-Sur le plan empirique : répertorier, catégoriser et définir les différents systèmes de règles qui gouvernent le secteur des TIC et tracer une cartographie analytique de la gouvernance globale de la société de l’information (hypothèse - émergence de nouveaux cadres normatifs).

2-Sur le plan analytique : situer les formes de pouvoir et d’autorité des acteurs les plus importants qui structurent et orientent les institutions de gouvernance du secteur (hypothèse - déplacement du pouvoir).

3-Sur le plan théorique : évaluer la pertinence du concept de gouvernance globale pour l’analyse des structures de pouvoir, d’autorité et de gouvernance de la mondialisation (hypothèse – pertinence du concept de gouvernance globale).

Pourquoi le secteur des TIC ?

Le secteur des TIC est intéressant pour l’étude des changements liés à la mondialisation, surtout lorsqu’il s’agit d’en comprendre les effets sur le rôle des institutions. Le régime international développé de la fin du XIXe siècle jusqu’aux années 1970 a favorisé des structures nationales monopolistiques liées internationalement par une coopération interétatique au sein de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Suite à une longue période d’érosion, ce régime international a été abandonné au profit d’une gouvernance globale de la société de l’information qui structure les TIC. L’un des impacts institutionnels les plus importants du passage du régime international des télécommunications à une gouvernance globale de la société de l’information est d’avoir marginalisé l’UIT au profit d’un vaste éventail d’organisations internationales et de forums. Drake (2004) affirme que : «  To the extent that multilateral telecommunications rules will be needed in the new global information economy, they will be provided by the WTO and other trade institutions and a diverse range of private sector-led standards bodies, and not in the ITU ». Le rôle joué par l’OMC, mais également par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), est une bonne illustration de l’émergence de nouveaux lieux de gouvernance de la société de l’information, et c’est également un exemple révélateur de l’importance des acteurs privés dans les nouveaux systèmes de règles.