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Abécédaire du projet ÉTIC

Approche et cadre théorique : La théorie des régimes internationaux est utile, mais apparait dépassée de par son étato-centrisme. Le but du projet est en fait de comprendre la nouvelle diplomatie commerciale (Strange et al, 1991) apparue en même temps que la globalisation économique. C’est le concept de gouvernance globale (Rosenau, 1995) qui servira à faire le lien entre globalisation, diplomatie commerciale et émergence institutionnelle, permettant de dépasser la dimension interétatique, d’aborder le rôle du privé et d’analyser la multiplication des lieux de régulation et des systèmes de règles. Drake (2004) sera utilisé pour sa part en ce qui a trait à l’analyse cartographique de la gouvernance proprement dite. Enfin, l’étude de Braithwaite et Drahos (2000) est capitale, puisque ces derniers se sont amplement penchés sur la globalisation de la régulation et le phénomène de forum shifting.

Ancien régime : Centré sur l’Union internationale des télécommunications (UIT) et fondé sur les principes de souveraineté nationale, d’interconnexion des réseaux et d’approvisionnement conjoint des services de télécommunications.

Auteurs influençant l’analyse : J. Braithwaite, P.C. Cerny, E.A. Comor, C.A. Cutler, D.L. Cogburn, P. Drahos, W.J. Drake, J.-C. Graz, V. Haufler, H. Klein, Krahmann, J. Laffont, D. Levi-Faur, C.T. Mardsen, J. Mathiason, V. Mosco, M. Mueller, T. Porter, J. Rosenau, D. Schiller, J. Stopford, S. Strange et J. Tirole.

Cas d’étude : Les transformations de la régulation dans le secteur des TIC.

Catégories méthodologiques des systèmes de règles (3)  : (1) Les lois, politiques et réglementations nationales à portée internationale ; (2) les accords internationaux et les organisations internationales (OMC, OMPI, UIT) et enfin (3) les normes, standards et codes issus des acteurs privés.

Contexte : La mondialisation et les innovations technologiques arrivent et affectent les pratiques institutionnelles. Par ailleurs, depuis 30 ans, la privatisation, la déréglementation et la libéralisation des marchés ont mené à la généralisation de la thèse libérale du refoulement du politique dans l’économie mondiale au profit de l’autorégulation.

Date charnière : Les années 1990, avec l’abandon du régime international des télécommunications. C’est aussi à ce moment que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) supplanta l’UIT en tant que régulateur principal du secteur des télécommunications.

Débat plus large : Le projet de recherche s’inscrit dans le débat plus large portant sur la régulation économique à l’ère de la globalisation et de la société de l’information ainsi que sur l’impact institutionnel de ces changements.

Difficulté analytique à surmonter : La nouvelle régulation se construit dans une constellation de systèmes de règles développées dans différents lieux et forums institutionnels par des acteurs de plus en plus nombreux.

Hypothèses de départ : Le régime international a cédé la place à une régulation transnationale de la société de l’information. Cela mène à la fragmentation de l’autorité politique et à l’émergence de systèmes complexes de règles transnationales. On vérifie donc si (1) il y a un déplacement de l’autorité et du pouvoir, du national vers le transnational et du public au privé, (2) s’il y a une redéfinition du rôle des acteurs et enfin (3) s’il y a une émergence de formes de régulation transnationale.

Importance de la recherche : Elle porte sur un secteur-clé de la structuration de la globalisation.

Leaders de la gouvernance des TIC : États puissants et principaux oligopoles.

Méthodologie : Basée sur la cartographie analytique des différents systèmes de règles.

Mots importants : Régulation transnationale, émergence institutionnelle, système de règle, nouvelle diplomatie commerciale, interface marché-État, privatisation de la réglementation.

Objectif poursuivi  : Développer une compréhension des nouvelles formes d’autorité, de pouvoir et de régulation du secteur des TIC reflétant les développements récents de l’économie mondiale.

Objectifs spécifiques de recherche (3)  : (1) Au niveau empirique, répertorier, catégoriser et définir les systèmes de règles et faire une cartographie analytique de la régulation ; (2) au niveau analytique, analyser les formes de pouvoir des acteurs et leurs incidences sur les institutions régulatrices ; et finalement (3) au niveau théorique, conceptualiser les trajectoires institutionnelles dans le but de systématiser l’analyse.

Originalité de la recherche : (1) Croiser les différentes dimensions du sujet (publique/privée, économique/politique et formelle/informelle) ; (2) aborder les enjeux de régulation de la société de l’information en utilisant une approche qui approfondit les nouvelles trajectoires institutionnelles de la mondialisation ; (3) étudier les relations de pouvoir et l’exercice de l’autorité dans le domaine des TIC et (4) faire la cartographie et l’analyse systémique de la régulation transnationale émergente dans ce secteur.

Principes organisateurs clé de la régulation transnationale : (1) Les normes et mécanismes de la concurrence et (2) le transfert de pouvoir vers le secteur privé, c’est-à-dire la privatisation de la régulation.

Question de départ : Quelle est la nature de la nouvelle régulation transnationale du secteur ?

Secteur à l’étude : La société de l’information, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les télécommunications.

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