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Audition sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Puce noire Date de l’enregistrement : 28 octobre 2025

Séances des commissions - Assemblée nationale du Québec

LATICCE :

Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique.

À visionnier : Audition sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

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