Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM
Notes de recherche
ALÉNA et environnement : les clauses vertes font-elles le poids ?

ALÉNA et environnement : les clauses vertes font-elles le poids ?

Alexis Beauchamp

29 septembre 2003

Est-il possible de concilier commerce et environnement au sein d’un accord de libre-échange ? Est-ce que la structure de ce modèle d’intégration négative ( où l’on cherche davantage à éliminer les barrières plutôt qu’à construire des ponts) est compatible avec la mission visant un développement durable qui est encastrée dans l’accord ? L’ALÉNA, qui est un accord à prime abord commercial, apparaît comme un obstacle à l’élaboration de politiques environnementales progressistes et ne remplace pas la perte de souveraineté qu’elle implique par une organisation trilatérale qui est dotée de pouvoirs appropriés. (suite dans le document joint)

ALÉNA et environnement : les clauses vertes font-elles le poids ?

Le projet de zone de libre-échange des Amériques : un régionalisme en trois dimensionsChapter 11 and the Francovich doctrine : Comparing state liability under NAFTA and EC law