CULTURE ET COMMERCE NUMÉRIQUE : DES ENJEUX POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES

Par Dr. Antonios Vlassis (Center for International Relations Studies-CEFIR, Université de Liège) Rapport d’analyse, décembre 2024

Le rapport de décembre se penche sur les inquiétudes suscitées par la nouvelle politique commerciale des États-Unis sous l’administration Trump et les implications sur la législation canadienne concernant les plateformes de streaming, telle que la Loi sur la diffusion continue en ligne. Ensuite, le rapport met en lumière le débat européen sur la redevance pour la copie privée, ainsi que la nouvelle alliance créée par les plus grands diffuseurs français et les organisations cinématographiques nationales pour protéger le modèle financier audiovisuel du pays mis à l’épreuve par des transformations technologiques. En outre, le rapport se concentre sur une nouvelle étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel qui fournit un aperçu complet de l’industrie du jeu vidéo et de ses nombreux défis économiques et juridiques. En plus, il traite d’une étude publiée par les autorités françaises détaillant l’impact national des obligations d’investissement des streamers mondiaux introduites en 2021 en France. Par ailleurs, le rapport met l’accent sur une étude soulignant la croissance importante que les revenus des droits d’auteur musicaux mondiaux ont connue après la pandémie de COVID-19, ce qui a conduit l’industrie des droits d’auteur musicaux à dépasser les revenus du box-office du cinéma. Enfin, il met en évidence de nouveaux partenariats et plans d’affaires dans l’économie basée sur les plateformes, en se concentrant sur Netflix, Hulu, MUBI et Apple. 

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Le rapport de novembre débute par la lettre commune publiée par plus de 24 organisations de créateurs et de détenteurs de droits en vue d’une mise en œuvre effective de la loi européenne sur l’intelligence artificielle (IA). Le rapport met également en lumière une nouvelle étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel qui fournit une vue d’ensemble du rôle croissant de l’IA dans l’industrie audiovisuelle et de ses nombreuses et complexes implications juridiques. En outre, il met l’accent, d’un côté, sur le nouveau modèle de licence pour les développeurs d’IA introduit par la société allemande de collecte des droits d’exécution et d’octroi de licences (GEMA) et, d’un autre côté, sur une charte de l’IA publiée aussi par la GEMA énonçant dix « principes éthiques et juridiques » auxquels la GEMA souhaite que le secteur de l’IA - et les législateurs qui réglementent ce secteur - adhère. Par ailleurs, le rapport souligne que le gouvernement fédéral australien a discrètement retardé son projet d’introduire des exigences en matière de contenu local pour les principales plateformes de diffusion en continu, sans indiquer quand il pourrait reprendre ses travaux sur cette mesure. Enfin, il met l’accent sur l’exportation de contenus audiovisuels français et espagnols à l’étranger, ainsi que sur les nouveaux partenariats et plans d’affaires dans l’économie basée sur les plateformes, en mettant l’accent sur Samsung, TF1+, Warner Bros. Discovery, Paramount+ et Netflix.

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