De la « diplomatie de la canonnière » à la norme minimale de traitement de la personne et des biens
étrangers du droit coutumier international ; des tentatives ratées de codification multilatérale à
l’actuel réseau de plus de 2700 traités bilatéraux et régionaux sur l’investissement – dont le
chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est l’une des figures
emblématiques −, la protection des intérêts économiques de leurs ressortissants nationaux à
l’étranger a de tout temps constitué l’une des préoccupations fondamentales des États dans leurs
relations réciproques. La protection des investissements étrangers directs contribue depuis toujours
au développement de pans importants du droit international public, comme la responsabilité de
l’État ou la théorie de la protection diplomatique. Elle contribue également au développement de
l’arbitrage commercial international comme mode de règlement des différends internationaux, ainsi
qu’à l’accroissement de la capacité internationale des personnes privées avec la création de voies de
recours extrêmement innovatrices. Ces tendances ne font que s’amplifier avec la mondialisation de
l’économie si caractéristique du tournant du siècle. Le droit international de l’investissement se
situe au carrefour de ce phénomène et c’est pourquoi il est devenu l’un des domaines les plus
dynamiques du droit international, qui intéresse le milieu des affaires au premier chef, mais dont
l’intérêt s’étend bien au-delà puisqu’il interpelle à la fois les stratégies d’investissement des sociétés
transnationales, la politique économique des États, mais aussi leurs politiques sociale et
environnementale.
Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval
organise une Université d’été sur le droit international de l’investissement, en partenariat avec
l’Institut québécois des hautes études internationales (IQHEI). La Faculté de droit de
l’Université Laval est un lieu privilégié dans le monde francophone pour approfondir l’étude du
droit international de l’investissement, avec sa riche tradition de recherche et d’enseignement en
droit international, en droit public et en droit privé. Par ailleurs, le Québec et le Canada sont
intimement liés au développement et à l’application du droit international de l’investissement,
surtout avec le chapitre 11 de l’ALÉNA. Le fait que ce domaine du droit connaît un essor soutenu
tant dans la pratique conventionnelle des États que dans le contentieux international signifie que
l’Université d’été vise une clientèle diversifiée en provenance du Québec, du Canada et de
l’étranger. Sont particulièrement visés les étudiants, les avocats du secteur privé, les juristes
d’entreprise, ainsi que les avocats et les professionnels du secteur public.
L’Université d’été consiste en un cours intensif de deuxième cycle universitaire de 45 heures
équivalant à 3 crédits universitaires. Il est aussi possible de s’inscrire comme auditeur libre.
L’Université d’été est reconnue comme une activité de formation continue par le Barreau du
Québec et la Chambre des notaires du Québec. Tous les enseignements sont dispensés en français.
Une formation solide sera offerte sur les fondements du droit international de l’investissement et sur
les développements récents dans le domaine. L’approche scientifique retenue consiste à croiser les
perspectives des publicistes et des privatistes sur le domaine, de manière à en permettre une étude
globale et enrichie.
Des conférenciers réputés en provenance du Québec, du Canada et de l’étranger seront réunis sous
la présidence d’honneur de M. Yves Fortier, docteur en droit honoris causa de l’Université
Laval, président émérite du cabinet Ogilvy Renault, arbitre international et ancien représentant
permanent du Canada auprès des Nations Unies. La conférence d’ouverture sera prononcée par
M. Henri Alvarez, avocat chez Fasken Martineau DuMoulin (Vancouver) et arbitre international.
L’Université sera clôturée par une table ronde sur les enjeux pour le Québec et le Canada d’une
éventuelle adhésion à la Convention CIRDI. Les conférences développeront les thèmes suivants :
- M. Walid Ben Hamida : La clause de la nation la plus favorisée
Université d’Evy Val d’Essonne - M. Charles-Emmanuel Côté : Perspectives de droit international public
Université Laval - M. Christian Deblock : Économie politique de l’investissement étranger
Université du Québec à Montréal - M. Armand de Mestral : L’Union européenne et l’investissement étranger
Université McGill - M. Shotaro Hamamoto : L’annulation des sentences CIRDI
Université de Kyoto - M. Richard Lajeunesse : Le Canada et l’investissement étranger
Investissement Canada - Mme Céline Lévesque : L’incohérence entre les sentences arbitrales
Université d’Ottawa - M. Sébastien Manciaux : La notion d’investissement
Université de Bourgogne - M. Patrick Muzzi : Le Québec et l’investissement étranger
Gouvernement du Québec - M. Richard Ouellet : L’interface avec le commerce des marchandises
Université Laval - M. Alain Prujiner : Perspectives de droit international privé
Université Laval - Mme Sylvie Tabet : Le Canada et le contentieux de l’investissement
Gouvernement du Canada
Directeur : Professeur Charles-Emmanuel Côté
Comité scientifique : Professeurs Alain Prujiner et Richard Ouellet
Information : ete@fd.ulaval.ca