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Une victoire pour le logiciel libre au Québec

jeudi 3 juin 2010

Le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec, a donné en grande partie raison dans son jugement rendu le 3 juin 2010 à Savoir-faire Linux, une entreprise de consultation en logiciel libre, dans sa cause l’opposant à la Régie des rentes du Québec (RRQ). Rappelons que l’objet du litige était l’achat en février 2008 de systèmes d’exploitation Windows Vista et de logiciels de bureautique Office pour un montant totalisant 720 000 $, et ce, sans appel d’offre. « La Régie des rentes du Québec aurait dû procéder par appel d’offres », peut-on lire dans le jugement.

Le juge a donc rejeté l’argumentaire de la RRQ, qui voulait que le changement n’était qu’une mise à niveau. « Il s’agit d’une migration, d’un renouvellement de son parc informatique. »

Le juge estime néanmoins déraisonnable l’idée d’annuler rétroactivement la transaction, puisque les programmes ont déjà été installés, tout en considérant « juste et nécessaire » de déclarer que la RRQ a agi illégalement en procédant à cette acquisition sans recherche sérieuse et documentée.

La Régie se donne quelques jours pour étudier le jugement.

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