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Piratage : le Canada surveillé par le Congrès américain

samedi 22 mai 2010

Le Canada se retrouve pour la deuxième année consécutive au nombre des pays dans la mire d’un comité sur le piratage audiovisuel du Congrès américain. Tout comme, l’Espagne, le Mexique, la Chine et la Russie, le Congressionnal International Anti-Piracy Caucus a placé le Canada sur une liste de surveillance. Le comité déplore l’insuffisance des lois canadiennes visant à permettre aux détenteurs de droits d’auteur de les protéger efficacement.

Les membres du comité demandent au gouvernement canadien de mettre en place des mesures permettant de : « (1) ensure the liability under Canadian law of parties who facilitate, encourage, and profit from widespread infringement ; (2) meaningfully engage ISPs in the fight against online piracy ; (3) clearly affirm that current law does not permit unauthorized copying from illegal sources ; (4) effectively prevent the circumvention of technological protection measures, including a prohibition on trafficking in circumvention devices ; and (5) implement effective border measures (including a grant of ex officio power to seize infringing goods) to protect against the international distribution of infringing goods. »

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