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Le CRTC donne le feu vert aux redevances

mercredi 24 mars 2010

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis la table le 22 mars dernier afin de forcer les distributeurs à verser des redevances aux télés généralistes privées. Toutefois, ceci se fera seulement après l’approbation des tribunaux, à savoir dans six mois, puisque le Conseil a demandé à la Cour fédérale d’appel de confirmer son pouvoir d’imposer des redevances. L’une des principales surprises de la décision du CRTC est d’exclure pour le moment Radio-Canada du nouveau régime de redevances. Le CRTC a également annoncé qu’il ne déterminera pas lui-même la valeur du signal télé des réseaux généralistes sur le câble, laissant cette tâche aux télévisions généralistes et aux distributeurs, qui devront négociés.

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