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La France adopte la loi Hadopi II

mardi 15 septembre 2009

L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi controversé dit Hadopi II contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Désormais, les internautes suspectés de télécharger illégalement des fichiers en ligne recevront deux avertissements, d’abord par courriel, puis par le biais d’une lettre recommandée. Si ils en viennent à commettre tout de même une troisième infraction, ils pourraient voir leur abonnement Internet suspendu pendant un an au maximum, payer une amende et même écoper d’une peine de prison. Le projet de loi stipule en outre que les internautes sont responsables de leur connexion Internet.

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