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Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne : Fuite du chapitre européen sur la propriété intellectuelle

lundi 21 décembre 2009

En mai 2009, à Prague, le Canada et l’Union européenne déclaraient conjointement le lancement de négociations en vue d’un accord économique et commercial global (AECG). En mars 2009, les parties publient un Rapport conjoint sur la définition du périmètre d’un accord économique approfondi qui établit la (vaste) portée des négociations. Une fuite permet de prendre connaissance de la position européenne en matière de propriété intellectuelle. Michael Geist discute des implications de l’AECG sur la réforme canadienne en matière de droits d’auteur.

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