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Microsoft perd en appel dans une affaire clé

mercredi 23 décembre 2009

Microsoft vient de perdre devant la Cour d’appel fédérale américaine dans une affaire des plus compromettantes. La procédure concernait la décision d’un tribunal du Texas datant du 11 août dernier qui avait interdit à Microsoft de vendre son logiciel de traitement de texte Word, fondement de la célèbre suite Office, sur l’ensemble du territoire américain. Le logiciel, pouvant lire et créer des documents en formats .xml, .docx ou .docm, violerait le brevet de la société canadienne i4i déposé en 1998 et visant la même technologie. En réponse à la plainte déposée en 2007 devant les autorités du droit de propriété intellectuelle américaines, le jugement condamne Microsoft, en plus de la censure de Word, à payer 290 millions $ É.-U. à i4i en dommages et intérêts.

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