En 1989, les Chefs d’États et de gouvernements de la CARICOM prennent la décision historique de réorienter le régionalisme économique caribéen vers la voie du renforcement. La déclaration de Grand Anse de 1989 en appelant de ces vœux la mise en place d’un marché et d’une économie unique dans la Caraïbe confère une nouvelle dimension à l’intégration économique régionale dans la sous-région des Caraïbes : il s’agit de dépasser la simple logique de la coopération fonctionnelle afin d’évoluer vers un régionalisme d’intégration.
Cette nécessité de la transformation structurelle repose sur différents facteurs internes et externes. La petite taille et la vulnérabilité des économies caribéennes, ainsi que leur incapacité à saisir les opportunité du marché, constituent les facteurs internes les plus saillants.
La région est parallèlement soumise à la pression de facteurs externes tels que la disparition progressive des systèmes de préférences spéciales, les obligations inhérentes au GATT de 1994 et au GATS, ainsi que la libéralisation croissante du marché international.
La Communauté des Caraïbes (CARICOM) est officiellement née du traité de Chaguaramas du 4 juillet 1973 instituant la Communauté des Caraïbes (la
CARICOM) et le Marché commun de la Caraïbe (le CARICOM). Le traité de Chaguaramas est entré en vigueur le 1er août 1973. Le traité est divisé en deux parties, la première partie institue la Communauté des Caraïbes qui est un instrument relatif à la coopération fonctionnelle et à la coordination des politiques extérieures, tandis que la deuxième partie est une annexe du traité portant création d’un Marché commun, qui contient des dispositions relatives à l’intégration économique.
La révision de l’organisation CARICOM prévue dans le traité de Chaguaramas de 1973, a été réalisée par un organe ad hoc, le "Inter Governemental Task Force", et prend forme par l’adoption de protocoles, dont la fonction principale est de renforcer le processus de régionalisation et d’accélérer l’intégration économique régionale. Ils ont été par la suite consignés dans un instrument unique en février 2001, il s’agit du traité de Chaguaramas révisé, qui a été signé et ratifié par l’intégralité des États membres de la CARICOM.
Doté d’une structure unique et non plus bipartite le traité de Chaguaramas révisé est composé d’un préambule et de 240 articles regroupés en dix chapitres, le CSME en étant le pilier central. Le CSME s’articule autour du standard dominant de traitement de la nation la plus favorisée, et introduit dès lors la libre circulation des marchandises et des biens, des services, des personnes et des capitaux.
La libéralisation de tous les secteurs de l’économie conduit inéluctablement à reconsidérer la question des droits sociaux et des droits humains. Alors qu’initialement, le traité de Chaguaramas de 1973 ne s’attachait guère à aborder cette question dans une dynamique régionale, le nouveau traité de 2001 va favoriser l’émergence d’un dispositif normatif régional particulièrement étoffé et structuré.
Par ailleurs, en dehors de l’inscription du rapport commerce-travail au niveau régional, la dilution du projet de zone de libre-échange des Amériques va également conduire les États de la région à intégrer la nécessité d’une régulation sociale du libre commerce dans les accords bilatéraux qui seront mis en place.
La logique régionale établit par la CARICOM permet de souligner la recherche permanente par l’initiative CARICOM d’un dialogue social constructif. L’organisation CARICOM inscrira comme pilier du développement interrégional la défense des droits humains et sociaux.
Le document suivant, produit par Lydia Barfleur-Lancrerot, offre un survol de la dimension sociale de la CARICOM.
Notes et Analyses
Documents scientifiques