Au vingtième siècle, l’Organisation internationale du Travail a joui d’un quasi-monopole en droit international du travail, notamment en ce qui concernait l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des normes internationales du travail. Depuis un peu plus d’une quinzaine d’année, dans le contexte de la mondialisation, de nombreux nouveaux acteurs sont apparus et on observe aujourd’hui un foisonnement de normes internationales du travail. Si ces développements peuvent offrir un grand potentiel, ils peuvent également contribuer à un développement anarchique et désordonné, favoriser l’arbitraire des références normatives, ce qui pose un danger de privatisation et de concurrence des normes internationales du travail et constitue une menace l’intégrité de leur contenu. Parallèlement aux initiatives privées, essentiellement les codes de conduites et les labels sociaux, certaines initiatives sur le plan international ont émergé depuis une dizaine d’années en vue d’assurer un meilleur respect des droits fondamentaux au travail.

Au cours du Sommet mondial des Nations Unies pour le développement social, organisé en 1995 à Copenhague, les normes fondamentales du travail établies par l’OIT ont été reconnues comme des valeurs universelles. A cette occasion, les chefs d’États du monde entier ont réaffirmé l’existence de droits élémentaires des travailleurs, exprimés dans certaines normes internationales du travail établies par l’OIT et connues comme étant les conventions fondamentales de l’OIT.

L’année suivante, les ministres du Commerce, participant à Singapour à la Conférence interministérielle de l’OMC, ont réaffirmé leur engagement à respecter les normes fondamentales du travail internationalement reconnues. Ils ont, en outre, clairement stipulé que l’OIT est l’organisme compétent pour établir ces normes, et agir sur celles-ci, et ils ont également affirmé leur appui au travail de promotion accompli par l’OIT dans ce domaine.

Deux ans plus tard, suite au rejet de l’OMC de l’idée d’une clause sociale dans les accords commerciaux, et interpellé par sa propre mission institutionnelle, l’OIT, cherchant à agir rapidement en faveur de la justice sociale sous peine de subir une marginalisation progressive à l’intérieur du système international, a adopté, lors de la Conférence internationale du Travail de 1998, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Ce document visait à arrimer la croissance économique au progrès social en établissant un minimum de règles sociales universelles et applicables indépendamment des actes de volonté des États pris individuellement. Cette Déclaration ne doit pas remplacer les conventions fondamentales existantes, mais plutôt les appuyer et les renforcer. Elle constitue une réaffirmation par tous les États membres de l’OIT (indépendamment de leur niveau de développement économique, de leurs valeurs culturelles, de leur passé historique ou du nombre des conventions qu’ils ont ratifiées), de leur engagement politique en faveur de la promotion, de la réalisation et du respect des principes et des droits figurant dans cette Déclaration.

L’année suivante, en 1999, voulant mettre les acteurs économiques face à leurs responsabilités sociales, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, lançait le Global Compact. Ce Pacte mondial repose sur la coopération entre plusieurs acteurs, les Nations Unies, l’OIT, le PNUD et les entreprises. C’est une plate-forme à laquelle ont aujourd’hui adhéré un millier d’entreprises. Ce texte, fondé sur des valeurs universelles, repose sur dix principes tirés de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des conventions de l’OIT ou de la Déclaration de Rio sur l’environnement. Ces principes sont les suivants : promouvoir et respecter les droits de l’homme ; s’assurer que leurs propres sociétés ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme ; garantir la liberté d’association et de négociation collective : éliminer toutes les formes de travail forcé ; abolir le travail des enfants ; éliminer toutes les formes de discrimination au travail ; soutenir une approche préventive en matière de protection de l’environnement ; encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ; et, lutter contre la corruption.

Une autre initiative sur le plan international fut l’établissement, en novembre 2001, de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation. Cette Commission, instituée par l’OIT, qui regroupait 24 personnalités éminentes issues de toutes les régions du monde et coprésidée par la Présidente de la République de la Finlande et le Président de la République-Unie de Tanzanie, a rendu son rapport intitulé Une mondialisation juste – Créer des opportunités pour tous en février 2004. Ce rapport a formulé une série de recommandations très concrètes visant à donner au processus de mondialisation une forte dimension sociale fondée sur des valeurs universellement partagées et sur le respect des droits de l’homme et de sa dignité. La Commission a également estimé que le système multilatéral a un rôle clé à jouer dans les réformes à entreprendre au niveau mondial et a proposé un nouvel instrument opérationnel pour améliorer la qualité de la coordination des politiques des différentes organisations internationales lorsque leurs mandats se recoupent et leurs politiques interagissent.

Un autre instrument pouvant s’inscrire dans le cadre des initiatives internationales dans le contexte de la gouvernance globale du travail est constitué par les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales. Adopté par 30 États, les Principes de l’OCDE sont un des quatre instruments de la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Il s’agit d’un code de conduite approuvé sur le plan multilatéral et non contraignant. Le chapitre IV de cet instrument est consacré à l’emploi et aux relations professionnelles et l’un des huit thèmes abordés porte sur les droits fondamentaux au travail puisque y figurent les principes contenues dans la Déclaration de l’OIT de 1998.

Enfin, bien qu’il s’agisse d’initiatives émanant des acteurs privés, il convient de mentionner la multiplication des accords-cadres internationaux depuis une dizaine d’années. Ces accords-cadres, négociés entre multinationales et secrétariats professionnels internationaux, sont des accords établissant certains principes qui, s’ils ne constituent pas des conventions collectives au même titre que les accords conclus aux échelons national ou local, fournissent un cadre de droits qui encourage la reconnaissance et la négociation au niveau international – voire transnational. Ces accords, qui s’inscrivent dans la continuité des actions qui sont développées dans le contexte des développements de la responsabilité sociale des entreprises, prévoient que les entreprises multinationales impliquées s’engagent, dans une certaine mesure et dans plusieurs cas, à respecter les normes fondamentales du travail définies dans la Déclaration de l’OIT de 1998 dans toutes leurs opérations, celles de leurs filiales ainsi que pour leurs sous-traitants.

Dans cette section, le projet GGT vise à répertorier et à alimenter le débat sur les différentes initiatives internationales de la GGT.