Accord de coopération en matière de travail entre le Chili et la Chine [1]

Ce protocole d’entente, ratifié le 2 novembre 2005 à Santiago, vise à promouvoir le partage des expériences en matière de coopération dans le domaine du travail dans le cadre de la négociation plus large d’un accord de libre-échange entre ces deux pays. À ce titre, des activités de coopération seront mises en œuvre en ce qui concerne les politiques d’emploi et du travail, le dialogue social, la législation du travail et l’inspection du travail. L’accord aborde aussi le thème de l’amélioration des conditions de travail et la formation des travailleurs à travers une analyse permanente du processus de mondialisation et de son impact sur l’emploi, l’environnement de travail, les relations de travail et sa régulation ainsi qu’en ce qui concerne la sécurité sociale. La coopération prendra la forme d’échange d’information, de visites réciproques d’experts, l’organisation conjointe de séminaire et ateliers réunissant des spécialistes et les autorités en charge de la régulation. (Information disponible sur xinhuanet.com, consulté le 17 avril 2006).

Étant donné sa nature spécifique, le protocole n’instaure ni droit de pétition, ni mécanisme de règlement des différends, ni processus d’arbitrage, ni sanctions.