Programme d’aide à l’ajustement au commerce

Les programmes d’aide à l’ajustement au commerce sont des programmes qui ont comme objectif de soutenir financièrement les travailleurs qui ont perdu leur emploi ou qui ont subi une baisse importante de leur salaire en raison des échanges commerciaux, et de leur offrir des formations spécifiques pour les aider à réintégrer le marché du travail. Il existe de tels programmes aux États-Unis et en Europe. Du côté Américain, ce genre de programme existe depuis 1962. Tandis que du côté européen, cette aide prend le nom de Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ensuite, il faut mentionner que le Japon devrait adopter de telles mesures d’ici peu. Enfin, les programmes d’aide ne sont pas des substituts aux programmes d’assurance-emploi déjà en place. Il s’agit d’aides qui se juxtaposent aux programmes déjà existant.

Programme d’aide à l’ajustement commercial (PAAC)

Jusqu’à tout récemment, les États-Unis étaient le seul pays membre de l’OCDE à avoir un programme particulier pour les travailleurs affectés par le commerce. Des programmes du même type sont également offerts aux entreprises, et, depuis 2002, aux agriculteurs et aux pécheurs. Introduit en 1962, le Programme d’aide à l’ajustement commercial répondait au départ à des préoccupations d’équité et, dans le même esprit que les mesures de sauvegarde, il visait à offrir aux travailleurs une protection temporaire contre les dommages subis par l’augmentation subite des importations et à soutenir leurs efforts pour s’adapter aux nouvelles conditions du marché. Par la suite, avec l’apparition des déficits commerciaux, le programme verra son sort étroitement lié à celui des mesures antidumping et compensatoires. Celles-ci seront renforcées et les procédures simplifiées dans un esprit de lutter contre les pratiques étrangères déloyales et les distorsions graves qu’elles occasionnent sur les marchés. Et comme on ne pouvait aider les entreprises sans aider aussi les travailleurs, le programme d’aide à l’ajustement commercial sera lui aussi « bonifié » et ses procédures d’accréditation simplifiées. Le programme sera malmené par le radicalisme libéral du président Reagan, mais survivra. La création d’un programme spécial pour l’ALENA viendra introduire une autre idée, à savoir que les délocalisations, tout comme les importations, ont des effets déstabilisateurs et qu’en conséquence, les travailleurs doivent être également protégés contre cet aléa. Enfin, alors que jusque-là, le programme avait toujours opposé Démocrates et Républicains, le creusement du déficit commercial et les pertes d’emplois massives dans le secteur manufacturier vont créer un consensus à son sujet. La loi commerciale de 2002 viendra fusionner les deux programmes en un seul, l’étendre à de nouvelles catégories de travailleurs et augmenter substantiellement les aides financières et les services offerts. Le programme serait-il en train de devenir un programme d’assistance de dernier recours contre les aléas de la globalisation, voire un moyen peu coûteux de préserver le consensus politique autour de libre-échange ? Peut-être, mais les Démocrates, de nouveau majoritaires au Congrès, ne l’entendent pas ainsi. À un premier niveau, le programme doit redevenir ce pour quoi il a été créé, c’est-à-dire un instrument de soutien du revenu certes, mais aussi de retour actif sur le marché du travail. À un second niveau, le programme doit avoir pour vocation d’être ce que doivent être, pour les pays en développement, les clauses sociales et les programmes de développement des capacités dans le domaine du travail : un accompagnateur social de la globalisation.