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Droit international
Événements
Séminaires et conférences
Accords commerciaux et règles d’origine : comment sortir du bol de spaghettis ?
Vendredi 11 novembre 2011 de 12h30 à 14h00, local A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM , 11 novembre 2011 1
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Symposium
Roads to a Multilateral Social Clause
Colloque Humaniser le commerce II, 27,28 avril 2009, 26 October 2009 1
Publications
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Idées et débats sur les questions politique dans l’Arctique
Le NORDREG canadien sous les projecteurs : analyse de conformité au regard du droit international
28 mai 2012 , -
Les tensions commerciales au coeur de la visite du vice-président chinois
5 mars 2012 , Chronique commerciale américaine, vol. 5, no 3, -
Ouvrages
Le commerce international entre bi- et multilatéralisme
29 avril 2010 , , -
Notes de recherche
CMS contre Argentine : Premières réflexions sur une sentence arbitrale qui deviendra célèbre
28 juillet 2005 , -
Les poursuites CIRDI contre l’Argentine : Quand la gestion publique se heurte aux droits des investisseurs étrangers
27 juillet 2005 , -
Articles scientifiques
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
avril 2005 , -
Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
décembre 2004 , -
Chapitres de livres
Mondialisation, concurrence et gouvernance : émergence d’un espace juridique transnational dans les Amériques
mars 2004 , Les métamorphoses du politique au Nord et au Sud, 2004, , , -
Études, mémoires et thèses
Chapter 11 and the Francovich doctrine : Comparing state liability under NAFTA and EC law
octobre 2003 , -
Droits et devoirs des investisseurs : deux poids, deux mesures
16 novembre 2001 , , -
Les enjeux des droits de propriété intellectuelle sur le vivant dans les nouveaux pays industrialisés : le cas du Mexique
août 2001 , , , -
L’impact des accords économiques internationaux sur le droit d’auteur et sur les politiques culturelles
11 février 2001 , -
Droits et devoirs des investisseurs : Existe-t-il un espace juridique transnational ?
2001 , , -
Que penser du résultat de la poursuite de S.D. Myers contre le Canada ?
novembre 2000 , -
Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA : quelles leçons en tirer ?
août 2000 , -
Les mécanismes de règlements des différends relatifs aux investissements. L’ALENA comme modèle ?
février 2000 , -
Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l’ALENA : Quelles leçons en tirer ?
octobre 2001 , -
Interprétation et légitimation : Les tribunaux arbitraux formés en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA ont-il peur de la contestation aux États-Unis ?
10 avril 2006 ,
