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Laurence Marquis

Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke


Laurence Marquis est professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et se spécialise dans la prévention et le règlement des différends.

Titulaire d’un double doctorat en sciences politique et droit des université LUISS et Laval, elle détient une maîtrise de l’Université Paris1-Sorbonne et un LLB de l’Université de Montréal. Elle est membre des Barreaux du Québec et de Paris.

Ses recherches portent sur la prévention et le règlement des différends au niveau national et international, les accords de libre-échange, et l’impact des politiques commerciales et d’investissement des institutions européennes dans l’Union européenne et d’autres pays, l’arbitrage comme mode de règlement des différends et les négociations internationales d’accords commerciaux.

Ses recherches doctorales portaient sur la réforme du mode de règlement des différends investisseurs-États par l’Union européenne et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, par le biais d’une analyse comparative de l’éthique des arbitres, en tant que récipiendaire d’une bourse Marie Sklodowska Curie de l’Union européenne.

Avocate spécialisée en arbitrage international, Laurence Marquis travaille avec l’Hon. L. Yves Fortier à titre de Secrétaire de divers Tribunaux dans des arbitrages commerciaux et d’investissements et du sport. Elle a également représenté le Canada dans des arbitrages investisseurs-États en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, et conseillé les équipes de négociations d’accords de promotion et de protection des investissements et des accords de libre-échange, à titre d’avocate pour la Direction du droit commercial international au sein d’Affaires mondiales Canada et agit comme conseillère adjointe au Secrétariat de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (Paris).
La professeure Marquis a été nommée par le Gouvernement du Québec sur la liste des individus pouvant agir à titre de membres d’un groupe spécial aux fins de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) (2019 - 2024), au Programme de mentorat des femmes arbitres du Centre de règlement des différends sportifs du Canada depuis 2021 et est sur la liste d’arbitres du Comité canadien de la Chambre de commerce internationale.


Recherche et expertise

 Prévention et règlement des différends
 Arbitrage national et international (commercial, investissement et sport)
 Négociation internationale
 Médiation civile et dans le domaine du sport
 Droit international économique
 Droit européen


Publications

Avec comité de lecture

 Stéphane Paquin, Laurence Marquis, “Canadian Federalism and International Trade : Ontario and Quebec’s Role in the Negotiation of USMCA/CUSMA/T-MEC”, in Gagné G., Rioux M. (eds) NAFTA 2.0. Canada and International Affairs, Palgrave Macmillan, 2022

 Laurence Marquis, “Commerce”, “Libre-échange”, “Banque Mondiale”, Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, Paris, 2021

 Yves Fortier, Laurence Marquis, « Dealing with Corruption in International Arbitration : The Interactions of Conflicts of Interest and Corruption”, BCDR International Arbitration Review 6, no. 1 (2020) : 213–230, 2021

 Laurence Marquis, Mark Daku, “Ethics in Research”, in Morin, Jean-Frédéric, Olsson, Christian and Atikcan, Ece Özlem (eds). Key Concepts in Research Methods. Oxford : Routledge, 2021

 Laurence Marquis, “The EU Investment Policy Since the Lisbon Treaty : A Decade’s Evolution from Conservative to Innovative ?”, Routledge, in The Supranational at Stake ? The EU’s External Competences caught between Complexity and Fragmentation, Eds. Pr Anne Weyembergh & Pr. Mario Teló, 2020

 Stéphane Paquin, Laurence Marquis, “Federalismo y negociación comercial : una práctica compartida de facto. El papel de Ontario y Quebec en las renegociaciones del t-mec”, in Dávalos López, Elisa, Zepeda Martínez, Roberto, Gómez Solórzano, Marco Augusto (eds.), El Tratado México, Estados Unidos y Canada : ¿Integracion o desintegracion ? Transformaciones recientes en América del Norte (UNAM, CISAN), México, 2020

 Laurence Marquis, “L’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne : Jumeau politique méconnu de l’Accord économique et commercial global », RQDI Hors Série, 60 ans de l’Union européenne, 2019

 Laurence Marquis, « C. Deblock, J. Lebullenger, Génération TAFTA, Presses de l’Université du Québec, 2018 », No 30.1 - 2018, Revue Québécoise de Droit International

 Laurence Marquis, « C. Deblock, J. Lebullenger, S. Paquin, Un nouveau pont sur l’Atlantique : l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Québec, PUQ, 2015 », No 28.2 - 2015, Revue Québécoise de Droit International, 2018
Jan Heiner Nedden, Laurence Marquis, “Use of Technology by a Major International Arbitration Organization”, International Commercial Arbitration Practice : 21st Century, 2011

 Emmanuel Jolivet, Laurence Marquis, “Exécution provisoire des sentences - France”, Paris Journal of International Arbitration, 2010
Emmanuel Jolivet, Laurence Marquis, “Clauses pathologiques”, Paris Journal of International Arbitration 2010

 Emmanuel Jolivet, Laurence Marquis, “Coûts – Arbitrage CCI”, Paris Journal of International Arbitration 2010

 Laurence Marquis, « An update on recent ICC Court Practice », YCAP Newsletter, Lex Arbitri, 2011

Sans comité de lecture

 Laurence Marquis, “Reforming ISDS – The EU’s innovative proposal for a Multilateral Investment Court, An EU proposal to reform a global issue,” Note exécutive, Conférence annuelle Gem-Stones, Bruxelles, 2020, disponible en ligne : https://gem-stones.eu/impact/publications/reforming-isds-the-eu-s-innovative-proposal-for-a-multilateral-investment-court-an-eu-proposal-to-reform-a-global-issue

 Laurence Marquis, “Policy Perspectives on the EU in Today’s Complex World : Steering the Common Commercial Policy, Forum Agora, Bruxelles, 2018, disponible en ligne : https://gem-stones.eu/impact/publications/policy-perspectives-on-the-eu-in-today-s-complex-world-steering-the-common-commercial-policy

 Laurence Marquis, “#NAFTApocalypse”, billet de blogue, Conférence annuelle Gem-Stones Hambourg, 2018, disponible en ligne : https://gem-stones.eu/impact/publications/naftapocalypse


Enseignements et expériences professionnelles

Professeure, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Juin 2022
 Professeure en prévention et règlement des différends (arbitrage, négociation, médiation)

Avocate, Cabinet Yves Fortier, Juin 2019 -
 Secrétaire de Tribunal arbitral en arbitrage commercial national et international, arbitrage investisseurs-États, arbitrage et médiation dans des dossiers de sport (CAS, CRDSC, Sport Resolution, sélection et dopage), médiation civile

Chargée de cours, LUISS, European Integration, Rome, printemps 2019
 Cours de maîtrise du professeur Mario Teló, encadrement d’étudiants pour leur présentation orale finale sur les politiques commerciales et les accords de libre-échange européen et internationaux

Rédactrice en chef par intérim, Revue Québécoise de Droit International, UQAM, 2016-2017
 Charge de cours pour l’encadrement de l’équipe d’étudiants et bénévoles, direction de deux numéros réguliers et un numéro hors-série, rapport annuel d’activités.

Chargée de cours, Université de Sherbrooke, septembre 2015 - juin 2017
 Arbitrage (programme de PRD avec le Professeur Arthur Oulaï), cours de conférence en droit international, PRD appliqués – simulation MNUN et simulation arbitrage, simulation OACI.


Prix et bourse

 Bourse de fin d’études doctorales, Université Laval (2021)
 Bourse Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux, Université Laval (CEPCI) (2021)
 Prix Rising Star octroyé par le Women in Sports Law (2021)
 Nommée au Programme de mentorat des femmes arbitres du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (2021 - )
 Nommée sur la liste des individus pouvant agir à titre de membres d’un groupe spécial aux fins de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) (2019 - 2024)
 Bourse Marie Sklodowska Curie Horizon 2020, Gem-Stones (2017 - 2020) (180 000 $/3 ans)
 Bourse Fonds de Recherche du Québec Société et Culture (2017 - 2020) (60 000 $/3 ans)
 Subvention Connexion, professeur Olivier Delas/Chaire Jean Monnet, - Préparation et obtention demande de subvention Connexion pour une conférence scientifique internationale (19 000 $)
 Prix institutionnel, Reconnaissance de la qualité de l’enseignement, Prix facultaire, Équipe des cheminements Droit international et Politique internationale appliquée (DIPIA) (2015-2016)
 Certificat pour travail exceptionnel sur l’Accord de libre-échange Canada - Corée, Affaires Mondiales Canada (2014)
 Bourse, Agence de développement et de coopération de la Norvège, au sein de l’Organisation internationale pour le droit du développement, Rome (2004)
 Bourse, Affaires Mondiales Canada, Stagiaire en droit au sein de l’Organisation internationale pour le droit du développement, Rome (2003 - 2004)


Activités et conférences

 Novembre 2022, « Le RDIE de part et d’autre de l’Atlantique – Perspectives canadiennes et européennes », Perspectives croisées sur la coopération transatlantique, Université Libre de Bruxelles, en ligne

 Novembre 2022, « Le RDIE de part et d’autre de l’Atlantique », Colloque international – Les Ateliers Schuman, AECG et APS, 5 ans d’application provisoire dans un contexte international en évolution, Université Laval, Canada

 Octobre 2022, Conférence de lancement, “Globalisation, Europe and Multilateralism (GEM) set to assess the EU’s capacity to act given the challenges facing Democratic Institutions, the rise of Alternative Models and mounting Normative Dissensus (DIAMOND)” , Institut d’Etudes Européennes, Workshop 3 on Trade and Values, Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, Belgique

 Juin 2022, présidence de la séance « Les éléments de blocage », Colloque « Réforme de l’OMC  : vers un nouveau multilatéralisme économique », organisé par l’équipe du cheminement en DIPIA (UdeS) et le Centre d’études interdisciplinaire en commerce et investissement internationaux (CEPCI - U. Laval), Faculté de droit, Université de Sherbrooke

 Juin 2022, Encourager la présence des femmes comme arbitres  : le programme de mentorat du CRDSC, Colloque « Sport, genre et lutte antidopage », organisé par l’équipe de la maîtrise DIPIA, Faculté de droit, Université Sherbrooke, Campus Longueuil

 Mai 2022, Le numérique vu du commerce international, Colloque d’ouverture Concours Charles Rousseau, Brest, France

 Janvier 2022, Young Arbitrators Forum North America, The Campaign for Greener Arbitrations

 Octobre 2021, Shaping the Future of International Arbitration Conferences and Training, The Campaign for Greener Arbitrations, Modératrice, Membre du Comité organisateur

 Mars 2020, Gem-Stones AGORA, “The evolution of the EU investment policy since the Lisbon Treaty : From a conservative to an innovative policy ?”, Bruxelles, Belgique

 Mars 2020, Gem-Stones Table-ronde AGORA, Reforming ISDS – The EU’s innovative proposal for a Multilateral Investment Court, An EU proposal to reform a global issue”, Bruxelles, Belgique

 Octobre 2019, “Les données personnelles”, Ateliers Schuman, L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la nouvelle route de la soie, Université Laval, Canada

 Octobre 2019, ”L’AECG / APS”, avec Richard Ouellet, L’Union européenne et les espaces d’intégration régionale – enjeux commerciaux et au-delà, Université Laval, Canada

 Octobre 2019, “Agenda progressiste commercial / Trade for all”, L’Union européenne et les espaces d’intégration régionale – enjeux commerciaux et au-delà, Université Laval, Canada

 Septembre 2019, “The impact of recent CJEU cases on CETA’s implementation”, CETA Implications and Implementation Conference, Dalhousie University, Canada

 Septembre 2019, “European Trade and Privacy Nexus : From Regional to Global Rule-Making”, avec Guillaume Beaumier, UACES, Lisbonne, Portugal

 Août 2019, “Les investissements étrangers directs au Canada”, École d’été Commercer dans un monde multipolaire, prof. Stéphane Paquin, ENAP, Montréal, Canada

 Mars 2019, Conférence annuelle Gem-Stones, “The EU Investment Policy in times of crisis – Policy Paper”, Salon 5 – Threats to the Trade System, Bruxelles, Belgique

 Novembre 2018, « De la porosité des frontières normatives en droit international : l’exemple du droit international économique », organisatrice du panel pour la Société Québécoise de Droit International, Ottawa, Canada

 Novembre 2018, “L’AECG : revue et portée”, Maîtrise bi diplômante Laval Bordeaux, Université Laval, Québec, Canada

 Octobre 2018, "Strengthening Investment Protections and Reforming Dispute Settlement in EU Free Trade Agreements in line with EU values" pour le KCL Law TTIP Young Researchers Workshop, Londres. Acceptée, décliné en raison de conflit d’horaires.

 Novembre 2018, CETA/NAFTA : Ouverture de nouveaux marchés !, avec l’Honorable Pierre-Marc Johnson and Raymond Bachand, Chambre de commerce française, Montréal, Canada (modératrice)

 Octobre 2018, « L’Accord de Partenariat Stratégique entre le Canada et l’Union européenne » Maîtrise bi diplômante Laval Bordeaux, Université Laval, Québec, Canada

 Mai 2018, The (r)evolution of the EU investment policy – Lessons from the ICS in CETA to the EU-Japan proposal, European Union in International Affairs, Bruxelles, Belgique

 Avril 2018, « The future of investment arbitration », Séminaire de maîtrise, invitée par la professeure Kun Fan, Université McGill, Montréal

 Mars 2018, Modératrice de panel pour le Cercle étudiant, Société Québécoise de Droit International, Law, Université McGill, Montréal

 Février 2018, Implementing CETA – impending doom for the EU’s investment policy ?, Conférence annuelle Gem-Stones, Hambourg, Allemagne

 Février 2018, “#NAFTApocalypse”, Présentation du billet de blog et formation, Conférence annuelle Gem-Stones, Hambourg, Allemagne


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