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Volume 1, numéro 2, février 2012

POLITIQUE ET DÉMOCRATIE

Participation citoyenne

« L’engagement communautaire aux marges du politique. »

Dans cette intéressante recension du plus récent ouvrage de la sociologue américaine Nina Eliasoph (Making Volunteers. Civic Life After Welfare’s End), on en apprend beaucoup sur les limites du modèle américain d’inclusion sociale le plus en vogue – dit de l’empowerment –, qui consiste à miser sur la participation communautaire et le bénévolat afin de faire des exclus et des marginaux des citoyens plus complets, conscientisés et responsables. Pleines de bonnes intentions, les organisations communautaires qui participent de ce modèle contribuent néanmoins à masquer les inégalités systémiques au cœur de l’exclusion sociale et à individualiser les problèmes et les solutions reliés à celle-ci. Cette dynamique d’individualisation, qui joue en un sens le jeu du néolibéralisme, tend également à dépolitiser les problèmes d’inégalité, d’injustice et d’exclusion. Les citoyens ainsi « formés » tendent malheureusement davantage vers l’apathie et l’abstention électorale que vers un plus grand intérêt pour la chose politique. La stratégie de l’empowerment par l’action communautaire a également comme effet d’idéaliser la figure du bénévole au détriment de celle du professionnel, ce qui se révèle fâcheux dans la mesure où les bénévoles sont toujours moins bien formés et moins régulièrement disponibles que les professionnels. Comme le propose l’auteur, « faut-il s’étonner que l’empowerment des acteurs soit impossible dans des espaces sans pouvoir […] et qui n’interrogent pas les relations de pouvoir dans les sociétés contemporaines » ?

TALPIN, JULIEN (2011). « L’essentiel n’est pas de participer. Engagement associatif et transformation personnelle », La Vie des Idées, Décembre : http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20111201_recension-eliasoph.pdf

Action politique : partis, idées novatrices

« Concentration de la presse : un aperçu du cas français. »

On a fait grand cas dans les dernières années de la concentration médiatique québécoise. Dans ce court article concernant le cas français, Julia Cagé montre comment cette concentration est d’autant plus sérieuse dans le cas de la presse régionale. La presse, nationale ou régionale, constitue un contre-pouvoir important et exerce une influence politique indéniable. Le pluralisme des sources médiatiques est donc un enjeu démocratique. La concentration de la presse écrite s’explique aisément : l’éclosion des médias alternatifs tels la radio, la télévision et aujourd’hui internet, en a grandement entamé la rentabilité, ce qui a pour effet de ne laisser qu’aux gros joueurs la capacité de produire un ou plusieurs journaux. Les publicitaires qui font la rentabilité de ces journaux ont d’ailleurs tendance à cibler ceux dont le tirage est grand, ce qui défavorise la compétition. Cagé rappelle également qu’internet ne rétablit en rien le pluralisme de l’information puisque la plus grande part des informations qui y circulent est toujours tirée de la presse écrite. Elle soutient enfin que les seuils de concentration devraient être définis sur une base régionale plutôt que nationale, puis que la lutte en faveur du pluralisme passe par un effort législatif plus contraignant à l’égard des propriétaires d’organes médiatiques.

CAGÉ, JULIA (2011). « La presse régionale : un enjeu de politique nationale », La Vie des Idées, Décembre : http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20111212_Cage_.pdf

DROITS ET JUSTICE SOCIALE

Redistribution et protection sociale

« Y a-t-il lieu de s’indigner ? »

Dans cette importante note de l’OCDE, on apprend chiffres à l’appui ce dont on se doutait déjà depuis fort longtemps : depuis une trentaine d’années, les inégalités de revenus sont en forte croissance dans presque tous les pays de l’OCDE. Comme le démontre l’accroissement généralisé du coefficient de Gini, dans presque tous les cas ce sont moins les plus pauvres qui se sont appauvris que les plus riches qui se sont enrichis. En termes relatifs, c’est donc la classe moyenne qui subit un recul. On impute généralement, selon l’OCDE, cette hausse des inégalités à trois causes : la mondialisation, les innovations technologiques et la dégressivité des politiques publiques, qui ont toutes pour effet de favoriser les travailleurs qualifiés et hautement qualifiés au détriment des travailleurs peu ou non qualifiés. Or, ce sont surtout les choix en termes de politiques publiques qui déterminent l’impact réel de la mondialisation (libéralisation des échanges, délocalisation de la production, etc.) et des progrès technologiques sur l’emploi et les salaires. L’efficacité des politiques redistributives telles que réformées depuis 1980 a nettement décliné, ce qui démontre pour l’OCDE que les solutions à l’accroissement des inégalités se trouvent clairement du côté de la réforme fiscale, de l’accroissement des services publics et de la création d’emplois durables et de qualité par une éducation de pointe et une formation professionnelle continue.

OCDE (2011). « Tour d’horizon des inégalités croissantes de revenus dans les pays de l’OCDE : principaux constats », dans OCDE, Toujours plus d’inégalités : pourquoi les écarts de revenus se creusent, Décembre : http://www.oecd.org/dataoecd/51/32/49177707.pdf

Reconnaissance et affirmation des droits

« Le droit d’association syndicale menacé ... »

Ce débat sur le syndicalisme et l’emploi a surtout fait rage aux États-Unis, mais un discours similaire commence à émerger au Québec. Plusieurs États américains interdisent depuis longtemps aux syndicats d’obliger les employés qui bénéficient d’une convention collective de contribuer financièrement à la caisse du syndicat qui la chapeaute. Le gouvernement de l’Indiana vient de faire de même. Cette loi, présentée comme un « droit au travail » (right to work), doit selon ses promoteurs stimuler l’emploi. Son effet réel, Gordon Lafer le démontre, est cependant tout autre : elle contribue à affaiblir, parfois même à dissoudre les associations syndicales. Celles-ci mises hors-jeu, les salaires et conditions de travail (assurance santé, pensions, etc.) régressent – ce qui, une fois de plus, doit en principe stimuler l’emploi –et pourtant le chômage stagne. Malgré cette régression, les corporations persistent effectivement à délocaliser leur production. En Oklahoma, État ayant adopté une loi de type « right to work » en 2001, le nombre d’emplois manufacturiers a depuis chuté d’un tiers, puis le taux de chômage a doublé. Les partisans de ce type de politique ont donc tout faux ; du moins ils cachent mal leur véritable agenda antisyndical. En fait, selon Lafer, même les employeurs ne voient pas en ce « right to work » une priorité. Ils continuent d’ailleurs à prioriser les juridictions à très faibles salaires – la Chine et le Mexique notamment – ou celles à très haute spécialisation, dont les États du nord-est ou de la côte ouest américaine.

LAFER, GORDON (2012). « What "Right to Work" Means for Indiana’s Workers : A Pay Cut », The Nation, 11 janvier : http://www.thenation.com/article/165599/what-right-work-means-indianas-workers-pay-cut

« …au nom de la création d’emplois ? »

Le gouvernement de l’Indiana a effectivement adopté début janvier 2012 cette loi du « right to work », qui permet aux employés non-syndiqués de bénéficier des termes d’une convention collective sans pour autant contribuer financièrement au syndicat l’administrant. Les représentants républicains assurent que cette loi doit permettre une création d’emploi supérieure. Certains chercheurs, note Jeremy White dans cet article, ont observé que les juridictions appliquant le right to work présentent un taux de chômage plus bas que d’autres qui ne l’ont pas adopté, mais le lien de causalité entre la législation elle-même et la stimulation de l’emploi est indémontrable. Généralement, les États appliquant cette loi tendent aussi à adopter une foule d’autres politiques syndicales, fiscales et environnementales dégressives, et on ne saurait donc discriminer l’effet réel du right to work parmi celles-ci. L’efficacité de cette loi, sur plus de 60 ans d’application aux États-Unis – certains États du sud l’appliquent depuis 1947 –, n’a jamais été démontrée. Les performances des États l’appliquant varient grandement, au point où, comme le rappelle White, les deux États américains ayant les taux de chômage le plus faible et le plus élevé sont tous deux des juridictions right to work. Bref, alors que les conséquences de ce type de loi sur la viabilité des syndicats sont bien documentées, son efficacité à réduire le chômage est inconnue.

WHITE, JEREMY B. (2012). « Does Right to Work Create Jobs ? Experts Aren’t Sure », International Business Times, 27 janvier : http://www.ibtimes.com/articles/288775/20120127/right-work-jobs-indiana-what-unions-costs.htm

ÉCONOMIE ET TRAVAIL

Politiques économiques

« Avis à tous les néolibéraux : concurrence, innovation et intervention étatique sectorielle vont de pair. »

Au cours des trente dernières années, l’idéologie économique dominante a eu pour effet de délégitimer en partie les « politiques industrielles » en dénonçant leur caractère étatiste et anticoncurrentiel. Or, selon Aghion, Boulanger et Cohen, trois raisons au moins nous forcent à repenser leurs rôles et formes : la crise environnementale ; l’évidence, depuis 2008, des effets néfastes du laissez-faire ; la montée en puissance du capitalisme d’État chinois. L’inaction de l’État face à ces trois enjeux risque en effet d’engendrer davantage de problèmes. Qui plus est, à condition d’être variée, décentralisée et bien ciblée, l’aide gouvernementale a clairement pour effet de stimuler l’innovation, la compétitivité et la concurrence, notamment dans le secteur des technologies environnementales. Dans les pays où le secteur financier est peu développé, l’État peut également faciliter l’accès des petites entreprises au capital patient et de risque, ce qui stimule l’entrepreneurship et la concurrence sectorielle. L’intervention intelligente des États nationaux, à l’inverse de la tendance européenne et occidentale actuelle, devrait être encouragée plutôt que découragée, de manière à assurer une diversification des secteurs d’activités, une innovation « verte », une concurrence accrue et une compétitivité maximale face aux économies émergentes.

AGHION, PHILIPPE, BOULANGER, JULIAN ET ELIE COHEN (2011). « Rethinking Industrial Policy », Bruegel, 16 juin : http://www.bruegel.org/publications/publication-detail/publication/566-rethinking-industrial-policy/

« Les mauvais joueurs de l’Euro sont-ils à blâmer ? »

Dans cet intéressant article sur la crise financière européenne, l’économiste Edwin Truman défend quatre arguments : que le projet d’intégration européenne a toujours dû concilier intérêts économiques et intérêts politiques ; que la crise actuelle n’est pas attribuable aux politiques fiscales des mauvais joueurs comme la Grèce, l’Italie et le Portugal ; que cette crise s’est approfondie d’abord en raison de sa mauvaise gestion ; que le projet européen et la monnaie unique, enfin, devraient y survivre. Les origines de la crise européenne sont pour Truman à chercher d’abord dans le débalancement causé par l’adhésion à l’Euro de pays dont les structures et capacités macroéconomiques variaient considérablement, dans le développement, depuis 1998, de taux d’inflation réelle variant de pays à pays puis dans la coexistence de déficits budgétaires nationaux importants et d’un surplus budgétaire à l’échelle européenne. La crise elle-même s’est révélée mal gérée pour au moins quatre raisons : parce que la richesse de l’Europe a d’abord masqué la gravité de la crise ; parce que les États européens ont refusé de faire appel au FMI plutôt qu’aux instances européennes seules ; parce qu’aucun mécanisme sérieux de gestion de crise n’avait été prévu et parce qu’aucun consensus n’a émergé quant aux origines de la crise. La survie de l’Euro et de l’Union, enfin, passe pour Truman par une intégration financière et fiscale accrue et par la résolution du déficit démocratique du projet européen.

TRUMAN, EDWIN M. (2012), « Unraveling the Euro Crisis », Peterson Institute for International Economics, Speeches and Papers, Janvier : http://www.piie.com/publications/papers/paper.cfm?ResearchID=2035

Organisation du travail (démocratie)

« Mouvement coopératif et accès au logement : une alternative au financement étatique. »

Ce court article de la politologue Sarah Folléas retrace les origines d’un secteur coopératif dynamique : celui de la production et de la gestion de logements sociaux en Uruguay. Issu de la mobilisation syndicale, étudiante et sociale des années 1950 et 1960, le mouvement coopératif constitue une alternative efficace à l’action de l’État. C’est aujourd’hui plus de 25 000 logements qui, à l’échelle nationale, sont offerts aux couches inférieures de la classe moyenne par divers types de coopératives. Deux types principaux de coopératives coexistent : l’un donne accès à la propriété des logements pour leurs occupants, l’autre préconise la propriété collective et l’usufruit conditionnel. Dans ce cas, les usufruitiers individuels doivent contribuer au financement de la construction ou à la construction du logement elle-même. L’action des quelques 500 coopératives de logement actuellement existantes a des impacts sociaux considérables, dont la revitalisation de la vie communautaire et le maintien d’une classe moyenne ne sont pas les moindres. Même si le secteur coopératif constitue encore un palliatif davantage qu’une solution englobante, il demeure que l’exemple de l’Uruguay prouve qu’il existe d’importantes et intéressantes alternatives au financement public du logement social.

FOLLÉAS, SARAH (2012). « Les coopératives de logement en Uruguay. Une production de l’offre de logements par le tiers secteur », Métropolitiques, 18 janvier : http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/MET-Folleas.pdf

Développement durable

« Refondation du capitalisme : quelle place pour l’économie sociale et solidaire ? »

Préparé dans le cadre de la cinquième édition des Rencontres du Mont-Blanc, regroupant les penseurs et décideurs de l’économie sociale, puis en vue de la prochaine Conférence des Nations-Unies sur le développement durable (Rio + 20, juin 2012), ce document de travail exhaustif évalue les potentialités de l’économie sociale et solidaire (ESS) quant au « dépassement du modèle actuel de développement ». Trois crises concomitantes – financière, alimentaire et environnementale – rendent selon les auteurs un tel dépassement nécessaire. À condition d’être en mesure d’institutionnaliser et de fédérer, aux niveaux national et international, les valeurs et les logiques de l’ESS, celle-ci pourrait offrir une alternative viable au système actuel en favorisant cinq « pistes de sortie de crise » : la démocratisation de l’économie, le renouvellement du rôle social de l’État, l’écologie, l’implication citoyenne et le cosmopolitisme. Vingt propositions concrètes sont aussi déclinées pour la réalisation de chacune de ces pistes de solution, dont notamment le développement d’un secteur financier « solidaire », la mise en place d’une « écofiscalité » redistributive, la promotion de la souveraineté alimentaire, la prise en charge coopérative de certains services publics et le renforcement des institutions internationales soutenant l’ESS.

FAVREAU, LOUIS ET HÉBERT, MARIO (2011). « La planète n’y arrivera pas si on ne change pas de modèle ! Les réponses de l’économie sociale et solidaire à la crise écologique à l’ère de Rio + 20 », Alliance de recherche Innovation sociale et développement des communautés (ARUC-ISDC), Série documentation et diffusion, no. 17, Octobre : http://www4.uqo.ca/ries2001/gesq/fichiers/RV_17oct_2011/17UQORMB%20-%20cahier.pdf

SERVICES PUBLICS : ORGANISATION ET PRESTATION

Périmètre des services publics (public/privé)

« L’État est endetté, déléguons au privé ! »

Dans une note destinée d’abord au public français, ce collectif d’auteurs montre bien comment la crise de la dette européenne et, plus largement, le problème répandu de la dette publique jouent en la faveur des grandes institutions financières en même temps qu’ils découlent de l’emprise croissante de celles-ci sur les États. Présenté comme le problème d’États trop dépensiers et qui devraient déléguer au privé la gestion des services sociaux et publics, l’accroissement de la dette relève en fait, selon les auteurs, d’une fiscalité minimaliste, de l’indépendance des banques centrales et des taux d’intérêts élevés auxquels les États sont contraints d’emprunter. Ces taux sont en fait souvent supérieurs à la croissance du PIB réel, d’où l’endettement public croissant. Pour les auteurs, les cures d’austérité budgétaires ne font qu’approfondir le problème en transformant l’endettement public en endettement privé. Une nouvelle politique monétaire est plutôt requise, qui permettrait entre autres aux États de se financer à même leurs banques centrales. C’est un retour intelligent et concerté aux préceptes keynésiens et l’abandon des dogmes monétaristes que ces auteurs proposent en fait.

COLLECTIF D’AUTEURS – Attac-France et Fondation Copernic (2011). « Pour sortir du piège de la dette publique », Économieautrement.org, Décembre : http://www.economieautrement.org/IMG/pdf/4p_Dette_Attac_Copernic_1_.pdf

Production et régulation des services publics

« Hausse des frais de scolarité : une facture de 75 millions $ pour les contribuables québécois. »

Commandée par la Confédération des associations étudiantes de l’Université Laval, cette étude de l’IRÉC montre que la hausse des frais de scolarité annoncée dans le budget provincial 2010-2011 aura d’importants effets sur les programmes de l’Aide financière aux études (AFE) et leurs coûts pour le gouvernement(35% du montant total dégagé par la hausse seront redirigés vers l’AFE). En fait, en tenant compte des tendances démographiques relatives à la fréquentation universitaire, en estimant les coûts administratifs reliés à l’accroissement de la clientèle de l’AFE et en y additionnant les montants supplémentaires accordés en prêts et bourses, en crédits d’impôt et en paiement d’intérêts suite à cette hausse, les auteurs évaluent à plus de 190 millions $ les coûts bruts de la hausse pour l’État et à plus de 75 millions $ ses coûts nets, compensés par la réduction des subventions directes du gouvernement aux universités. En comparaison, l’élimination totale des frais de scolarité universitaires, selon les mêmes variables, coûterait à l’État entre 75 et 400 millions $ mais assurerait une grande fréquentation universitaire et l‘élimination d’une bonne part de l’endettement étudiant.

BÉLANGER, JULES ET CALDERON, OSCAR (2012). « La hausse de droits de scolarité et ses impacts sur le coût de programme de l’Aide financière aux études », Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), Rapport de recherche, Janvier : http://www.irec.net/upload/File/EducationAidefinanciere%20Janvier%202012.pdf

Prestation des services publics

« Qui s’occupera des baby-boomers ? Soins à domicile et aidants naturels, un virage s’impose. »

Selon la professeure Janice Keefe (Mount Saint Vincent University), des alternatives aux soins hospitaliers de longue durée s’imposent dans la mesure où le vieillissement de la population canadienne doublera les besoins en cette matière d’ici trente ans. Les soins à domicile permettent de soulager le réseau hospitalier de responsabilités et de coûts importants, d’où l’intérêt de soutenir les aidants naturels, dont le nombre déclinera forcément en proportion des « patients » durant cette période. Plusieurs avenues permettent aux pouvoirs publics d’offrir un tel soutien à court terme : le support financier indirect, par l’entremise notamment de crédits d’impôt ; le support financier direct, qui comprend par exemple le versement de salaires et/ou de subventions aux soignants, aux patients ou à leurs familles ; la mise en place de mesures d’assurance-emploi, d’assurance-salaire et de conciliation travail-famille novatrices ; la création de services d’éducation et d’aiguillage destinés aux aidants naturels. Les défis à long terme consistent à se débarrasser d’une conception traditionnaliste des besoins de main d’œuvre médicale en mettant sur pied des politiques de formation et de recrutement de soignants à domicile, à s’inspirer des innovations issues par exemple d’Allemagne, d’Australie ou du Royaume-Uni, puis à concilier les besoins à l’échelle nationale avec les contraintes juridictionnelles du fédéralisme canadien.

KEEFE, JANICE (2011). « Supporting Caregivers and Caregiving in an Aging Canada », Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), IRPP Study, Novembre : http://www.irpp.org/pubs/IRPPstudy/IRPP_Study_no23.pdf

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