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Mémoire déposé à la commission parlementaire - modification de la Loi sur les mines

Puce noire 17 juin 2010 , Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA), Myriam Laforce

Le 12 mai 2010, Myriam Laforce - agente de recherche au GRAMA (Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique) - dépose un mémoire au nom du GRAMA à la commission parlementaire dans le cadre du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines ».

MÉMOIRE CI-JOINT

Documents joints

Mémoire commission parlementaire loi sur les mines (PDF - 336 kio)

Mots-clés

Études, mémoires et thèses

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