PROBLÉMATIQUE

Les deux premières décennies du XXI e siècle ont été des plus mouvementées pour les différents régimes et institutions de droit international économique.Cette période s’est en effet ouverte par le lancement du cycle de Doha à l’OMC, dont les résultats ont été extrêmement décevants, en raison des divergences d’intérêts entre les différents groupes d’Etats membres. Elle s’est poursuivie avec une remise en question de plus en plus virulente du droit international de l’investissement et de ses mécanismes d’arbitrage, y compris
par des États du Nord, comme l’illustrent le nouvel ALENA (l’ACEUM), les annonces successives de retrait du Traité sur la Charte de l’énergie ou les dénonciations de la Convention de Washington. Les accords préférentiels de libre-échange, adoptés par les États en marge de l’OMC, n’ont pas été épargnés par des critiques formulées tous azimuts, y compris par les sociétés civiles des puissances commerciales du Nord, inquiètes de leurs effets sociaux, environnementaux et sanitaires. Enfin, la crise de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, dont l’Organe d’appel ne peut plus être saisi depuis décembre 2019, réinterroge la place qu’il convient d’accorder au respect des disciplines juridiques libre-échangistes, largement héritées du GATT de 1947, dans les relations commerciales interétatiques.

Parallèlement à ces remises en question, la crise environnementale et la question du respectdes droits des travailleurs ont ravivé le débat sur les conséquences controversées de la libéralisation des échanges et des investissements étrangers dans ces domaines.

Les différentes manifestations de contestation et de crise du droit international économique vont-elles trouver leur dénouement dans une réforme plus ou moins radicale des règles et institutions actuelles ou dans l’avènement de nouvelles formes d’organisation du jeu économique qui remettrait profondément en cause le paradigme du libre-échange
mondial ? Que pouvons-nous penser des dernières initiatives qui sont lancées et qui sont en retrait par rapport aux anciens accords de libre-échange (comme le Regional Comprehensive economic partnership : RCEP), ou adoptent une forme radicalement différente (l’Indo-Pacific Economic Framework for Prosperity, ‘IPEF’) ?

Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles le présent colloque cherchera à répondre. Alors que les relations économiques internationales se sont fondées sur un idéal libre-échangiste hérité du contexte de l’après-Seconde Guerre mondiale qui, depuis les années 80, a donné lieu à la construction d’un modèle néolibéral de promotion et de protection des échanges et des investissements internationaux, la question se pose de savoir si ce modèle est en voie d’être remis en cause. Plus précisément, quatre thèmes, correspondant à autant de manifestations de la construction d’un éventuel nouveau paradigme, feront l’objet de nos réflexions.

Voir l’horaire complet et programme dans le document ci-joint :