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Une analyse du premier rapport de groupe spécial sous l’ACÉUM : plainte des États-Unis au sujet des contingents tarifaires laitiers canadiens — qui gagne, qui perd ?

Puce noire Volume 12, numéro 1, février 2022 , Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), Richard Ouellet

Richard Ouellet est membre du CEIM

Résumé analytique

Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l’Université Laval et directeur du Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI), nous présente une analyse des résultats du premier litige mobilisant la procédure de règlement des différends interétatiques de l’accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) au sujet des contingents tarifaires laitiers canadiens. Un résultat en demi-teinte pour les partenaires commerciaux. Alors que les prétentions américaines sur l’incompatibilité du mécanisme canadien d’attribution des contingents tarifaires canadiens est confirmée, les Canadiens peuvent se satisfaire du fait que la question du système de gestion de l’offre et de la demande dans le secteur laitier n’est pas remise en question.

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