Politique commerciale socialement responsable - au Canada et ailleurs dans le monde

Colloque international

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Date : 27 et 28 février 2019
Lieu : Hôtel Omni Mont-Royal
Adresse : 1050 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, H3A 2R6

Contexte

Ce colloque international comparera les approches du Canada, de l’Union Européenne, des États-Unis et de pays asiatiques en matière de politique commerciale socialement responsable. Le CEIM a mené une recherche et une consultation pancanadienne sur la politique commerciale socialement responsable du Canada en 2017 et 2018. Ce colloque 2019 vise à internationaliser la réflexion et le dialogue sur ces dispositions et mesures en procédant à une analyse comparative.

Le colloque sera structuré autour de deux axes :

1. Les chapitres sur le travail dans les accords commerciaux
   Plusieurs pays relient les accords commerciaux à la mise œuvre et au respect de normes internationales du travail. L’Organisation internationale du Travail (OIT) prenait acte de l’effet utile de ces chapitres sur le travail dans les accords de libre-échange (OIT 2013 et 2016). Les États-Unis, le Canada et l’Union européenne, entre autres, ont prévu des clauses sociales dans leurs accords commerciaux. Les nouvelles obligations et les mécanismes d’application des accords seront analysés. Soulignons que les mécanismes et les dispositions dédiés à la participation de la société civile feront notamment l’objet d’une attention particulière.
2. Le Système généralisé des préférences (SGP) et les lois interdisant les importations de produits incorporant du travail forcé
   Les pays industrialisés (usant des dispositions de la Partie IV du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)) offrent des grilles préférentielles de tarifs douaniers aux pays en développement. Les États-Unis et l’Union européenne ont conditionné l’accès à leur SGP au respect d’un certain nombre de droits fondamentaux des travailleurs. Le colloque fera un état des lieux des pratiques internationales quant aux mécanismes d’inclusion des droits fondamentaux au travail dans le SGP ainsi qu’un recensement des pratiques en matière de limitation des importations impliquant du travail forcé, notamment au Canada.

Ce colloque international s’interrogera sur les instruments d’une politique commerciale socialement responsable, selon une perspective comparative des approches mises en oeuvre au Canada et ailleurs dans le monde :

• Qu’est-ce qu’une politique commerciale socialement responsable ?
• Les chapitres des accords commerciaux traitant des questions sociales représentent-ils des leviers intéressants pour le progrès social ?
• Tous les accords commerciaux se valent-ils en matière d’agenda progressiste et d’inclusion sociale ? Qu’en est-il de l’AECG, du PTPGP et de l’AEUMC ?
• Au-delà des accords commerciaux, est-ce que l’introduction d’obligations en matière de travail dans les systèmes généralisés des préférences et l’interdiction des importations incorporant du travail forcé sont-elles des pistes intéressantes et efficaces pour fonder une politique commerciale socialement responsable ?

Une conférence spéciale et une table ronde soulignant le Centenaire de l’Organisation internationale du Travail (1919-2019) sont prévues au programme. En 2019, l’Organisation internationale du Travail célèbre son 100e anniversaire et dans cette perspective, elle a mis en oeuvre sept initiatives en vue du centenaire suite à son rapport de 2013 intitulé Vers le centenaire de l’OIT : réalités, renouveau et engagement tripartite. Dans ce cadre, le CEIM organise une table ronde et une grande conférence en vue de discuter du rôle de l’OIT dans la gouvernance globale du travail et de déterminer les liens entre ces initiatives avec les politiques commerciales nationales et les accords commerciaux qui intègrent une dimension sociale et écologique. Il sera également question du rôle de l’OIT dans la transition numérique et le développement de l’intelligence artificielle.

Est-ce que le commerce et la mondialisation peuvent être progressistes ? Le débat portera aussi sur la manière dont l’OIT peut et doit intervenir pour assurer une trajectoire progressiste de la mondialisation et des relations économiques internationales.

Programme

Tarif général : 20$
Tarif étudiant : 12$

Inscription en ligne

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