À partir de la décennie ’90, la définition des programmes de développement intègre dorénavant, parallèlement aux prérogatives d’ordre économique, une considération accrue pour la conditionnalité politique de l’intégration, dans laquelle s’insère la mise en oeuvre de mécanismes de participation de la société civile des pays concernés. Au coeur de l’hémisphère occidental, la nouvelle envergure que prend la libéralisation des échanges, associée à la promotion d’un discours sur la valorisation de la démocratie et de la règle de droit, fait de la consultation des organismes de la société civile dans l’élaboration des politiques continentales une priorité à l’ordre du jour du projet du Sommet des Amériques et des discussions pour la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA).

Bien que l’ensemble des objectifs visés par cette initiative régionale soient partis d’un seul et même programme d’intégration, l’élaboration des différents volets du projet se fait à partir d’un processus comprenant deux voies principales de négociations. Suivant les préoccupations manifestées par les gouvernements et négociateurs pour une participation effective de la société civile, ces deux avenues complémentaires ont ouvert la voie à des formes différentes et particulières de dialogue. Cette note d’information se donne précisément pour objectif de synthétiser et de clarifier les démarches de consultation de la société civile entreprises dans le cadre des rencontres du Sommet des Amériques, d’une part, de même que dans le contexte des négociations sur les questions commerciales reliées à la ZLÉA, de l’autre.

(Suite dans le document joint)