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Accueil > Publications - Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) > Intégration et régionalisme > Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC) > La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains

La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains

Jean-Frédéric Morin, avril 2005

Cet article a été initialement publié dans la Revue internationale de droit économique, 2004, no 4, p. 483-501

Lire l’article sur le site du Centre Unisféra.

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Mots-clés:

Articles scientifiques, Commerce et investissement, Droit international, Intégration économique, Régionalisme

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