Commerce numérique, culture et enjeux de réglementation

n°45, juin 2024

Résumé :

Le rapport de juin débute par des discussions sur l’initiative du gouvernement australien d’introduire une nouvelle réglementation concernant les exigences en matière de contenu local pour les services de diffusion en continu. La principale préoccupation concerne la conformité de la nouvelle réglementation avec l’accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis (AUSFTA). Le rapport met également en lumière la lettre d’un groupe bipartisan de parlementaires des États-Unis qui a appelé le représentant au commerce à s’attaquer aux « barrières commerciales » pour l’industrie musicale américaine découlant de la loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. En outre, le rapport se concentre sur la confrontation entre Apple et Spotify concernant la mise en œuvre de la loi européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act). Par ailleurs, le rapport se penche sur les débats sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les entreprises technologiques et les questions de droits d’auteur en examinant les cas de Sony Music et de TikTok. Enfin, le rapport met l’accent sur les nouveaux partenariats dans l’économie basée sur les plateformes, en se focalisant sur HBO Max et les services de diffusion en continu en Asie du Sud-Est.

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