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Accords bilatéraux et diversité culturelle, vol. 4, no 5

Bulletin d’information, vol. 4, no 5, 1er juin 2009

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CONTENUS

Propriété intellectuelle, page 1

 Publication du Rapport spécial 30, page 1
 Vers un renforcement de la législation états-unienne sur les DPI ? page 2
 Loi « Création et Internet » adoptée : La polémique persiste, page 3
 Les mesures nationales contre le piratage sont-elles efficaces ? page 4
 Le droit d’auteur en question, page 4

Industrie cinématographique, page 5

 Record pour la production cinématographique dans l’Union européenne, page 5
 Résultats de l’enquête sur le cinéma mondial, page 6

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