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La gouvernance au temps du libre-échange : une étude des mécanismes de mise en oeuvre de l’ALÉNA et de l’ACI

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Document de travail préparé pour la Chaire de recherche sur le parlementarisme dans les Amériques du Collège des Amériques


À un premier niveau d’analyse, la signature d’un accord de libre-échange vise
essentiellement à accroître le commerce entre des partenaires grâce à la
reconnaissance et à la sanction de quelques principes de base comme la clause de la
nation la plus favorisée (CNPF) et le traitement national1. À un deuxième niveau
toutefois, la reconnaissance et la sanction de ces principes posent un ensemble de
problèmes d’harmonisation, de transposition et d’incorporation de lois, de
règlements, de normes et de directives qui, appliqués à l’ensemble des domaines et
des secteurs couverts par ces accords, peuvent entraîner de profondes
modifications du cadre institutionnel des Parties à ces accords. (suite dans le document joint)

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