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Gouvernance des plateformes numériques : Obligations d’investissement et enjeux de régulation

No 57, septembre 2025


Résumé

Le rapport de septembre débute par les opérateurs télécoms européens qui ont fait pression pour que les grandes entreprises technologiques comme Google et Netflix contribuent au financement des infrastructures de réseau. Cependant, la Commission européenne a assuré à Washington qu’aucune redevance d’utilisation du réseau ne serait introduite, rejetant ainsi le principe de « fair share ». Par ailleurs, une coalition de 84 associations s’est opposée aux redevances obligatoires, avertissant qu’elles pourraient compromettre la neutralité du net, l’accessibilité financière et l’accès aux services numériques. En outre, le rapport met l’accent sur la « Lex Netflix » en Suisse, qui impose aux services audiovisuels d’investir au moins 4% de leurs revenus dans les productions locales, générant ainsi 37 millions USD pour 2024. Le rapport traite également de la décision du régulateur autrichien de la protection des données qui a ordonné à YouTube de donner aux utilisateurs un accès complet à leurs données, à la suite d’une plainte déposée en 2019 par l’association Noyb. De plus, une nouvelle étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel souligne qu’en 2024 les dépenses consacrées aux œuvres européennes originales (sauf informations et sport) ont atteint 25,1 milliards d’euros. Les diffuseurs traditionnels représentaient environ deux tiers de ce montant, tandis que les plateformes mondiales de diffusion en continu contribuaient au tiers restant. Enfin, le rapport revient sur des développements récents concernant les plateformes numériques, notamment Spotify, YouTube, Disney+ et TikTok.

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