Série spéciale régulation numérique
Introduction
Course à la définition des standards et normes légales de l’intelligence artificielle : les modèles de l’Union européenne, des États-Unis et de la Chine
L’intelligence artificielle représente à la fois une révolution technologique et un levier stratégique susceptible de reconfigurer l’équilibre géopolitique mondial. Dans ce contexte, trois modèles de régulation numérique se disputent l’influence des standards et normes légales à l’internationale, soit les modèles européen, américain et chinois. Guidés par des priorités différentes, ils mettent chacun en place des cadres réglementaires pour relever les défis posés par l’IA.
Recommandations de l’OCDE envers les politiques réglementaires : tirer le meilleur des pratiques du numérique à travers le monde
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié la quatrième édition de Perspectives sur la politique de la réglementation dans laquelle elle examine les politiques réglementaires des gouvernements de l’OCDE dans la dernière décennie. Ce rapport souligne que le contexte dans lequel une stratégie est implémentée et la technologie est réglementée influence l’optimalité des approches. À la suite d’un compte rendu des enjeux actuels, les auteurs du rapport recommandent d’intégrer une approche basée sur les risques, inclusive des parties prenantes et soutenue par une forte coordination et coopération.
Régulation numérique dans l’Union européenne : surveillance des géants du numérique
L’adoption du Digital Services Act en 2022 par l’Union européenne impose une série d’interdictions et d’obligations particulières à des compagnies dites contrôleurs d’accès. Les géants numériques dénoncent que la vision du futur façonnée par cette régulation diverge de la leur. Ils dénoncent qu’elle pourrait nuire à la sécurité de leurs plateformes, la protection des données et à l’innovation. Bien que les activités des contrôleurs d’accès ne soient régulées que depuis 2024 et que ses conséquences à long terme demeurent inconnues, l’effet Bruxelles se fait sentir, alors que plusieurs juridictions s’en inspirent pour développer leurs régulations numériques nationales.
Australian News Media Bargaining Code and Incentive : le gouvernement australien en conflit avec Meta et Google
Confronté à la diminution de la concurrence au sein de l’environnement numérique, le gouvernement australien émet des régulations innovantes afin d’adapter la résilience du marché digital face à l’influence croissante du GAFAM. En 2021, il approuve l’entrée en vigueur du Australian News Media Bargaining Code, la première législation à obliger les plateformes digitales à payer une entité tierce, soit les organes de presse, pour leurs contenus d’informations. Cette initiative entre en conflit avec les mastodontes du Silicon Valley. Google et Facebook se joignent de bras de fer pour agir contre cette politique.
Régulation des géants numériques en Corée du Sud : menace à la relation bilatérale avec les États-Unis
La Corée du Sud perçoit un besoin de régulation numérique pour répondre aux intérêts de compétition et des consommateurs. Or, les amendements qu’ils proposent favorisent les grandes firmes qui ne sont pas déjà établies en Corée du Sud tout en pénalisant celles déjà établies, notamment sud-coréennes et américaines. L’administration de Trump y voit une source de discrimination envers les entreprises américaines, ce qui contribue à déséquilibrer la relation bilatérale entretenue par les deux nations. Or, cela pourrait soulever une menace stratégique, cédant place au rival stratégique américain : la Chine.
Souveraineté culturelle et découvrabilité : les avancées du Québec
Selon le gouvernement québécois, le lien entre la découvrabilité et la souveraineté culturelle est intrinsèque. En mettant en avant certains contenus au détriment d’autres sur les plateformes de contenus culturels, les logiques prescriptives des technologies de l’information et de la communication (TIC) influencent les habitudes de consommation et l’accessibilité des contenus culturels locaux. Afin d’assurer la vitalité de son identité nationale ainsi que la préservation de sa souveraineté culturelle, le gouvernement québécois décide de développer des politiques régulant la découvrabilité des contenus culturels francophones.
Voir la série complète ci-joint :
