L’AGENDA COMMERCIAL DE L’ADMINISTRATION TRUMP CONTRE LES POLITIQUES CULTURELLES

Le rapport de mai s’ouvre sur l’administration Trump, qui a annoncé un tarif douanier de 100% sur les « films étrangers », les qualifiant de menace pour la sécurité nationale. En réaction, plus de 100 organisations internationales du secteur audiovisuel ont appelé les gouvernements à protéger les politiques culturelles et à soutenir la production indépendante. Elles ont souligné les risques pesant sur des réglementations telles que la directive Services Médias Audiovisuels (AVMSD) de l’Union européenne (UE) et ont demandé une réaffirmation de la Convention de 2005 de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Le rapport fait état également d’une coalition de titulaires de droits européens ayant critiqué la troisième version du Code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle (IA) de l’UE, estimant qu’elle affaiblit les garanties en matière de droit d’auteur, et réclamant une transparence obligatoire sur les données d’entraînement liées à l’IA. Par ailleurs, aux États-Unis, un tribunal a statué que les œuvres générées par l’IA sans intervention humaine ne peuvent être protégées par le droit d’auteur, tandis que l’administration Trump a démis de ses fonctions la responsable du Copyright Office, qui s’était opposée à la protection juridique des contenus créés par l’IA. Enfin, le rapport s’intéresse à de récents développements concernant les plateformes numériques, notamment Netflix, Prime Video, Deezer et YouTube.