LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ÉTABLIES PAR L’ACCORD CANADA-ÉTATS-UNIS-MEXIQUE (ACEUM)
Ce mémoire se propose d’analyser en profondeur les dispositions environnementales de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui régit les relations économiques entre les trois pays d’Amérique du Nord depuis son entrée en vigueur en juillet 2020. Il succède à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et représente une étape importante dans l’intégration des préoccupations environnementales dans les accords commerciaux régionaux. Cette analyse examine les aspects juridiques et structurels des clauses environnementales de l’ACEUM. Elle évalue leur force obligatoire, leur portée normative et les mécanismes de résolution des conflits connexes. L’équilibre entre les exigences commerciales et la protection environnementale nationale est un aspect important de cette analyse, qui s’inscrit dans une perspective de développement durable. Cette étude met de l’avant l’influence des accords commerciaux sur la transformation de notre planète par l’activité humaine. Il aborde le volet environnemental de l’ACEUM, le nouvel accord commercial international, tout en tenant compte des enjeux globaux actuels, tels que le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. Cette analyse soulève un vif intérêt pour l’étude des mesures prises par le gouvernement du Canada en matière d’environnement. Elle portera sur l’organisme responsable de ces questions dans le pays ainsi que sur les règlements mis en place. On peut établir un parallèle sur le rôle éventuel que la Commission de coopération environnemental (CCE) aurait pu tenir dans l’application des clauses écologiques du nouvel accord de libre-échange canado-américain et mexicain. Cet accord, négocié au même moment, stipule que les trois pays s’engagent à renforcer la mise en œuvre des dispositions environnementales de l’ALENA. Il vise principalement à encourager la coopération écologique entre ces nations, afin d’éviter que le commerce entrave la protection de notre planète. Elle examine les réclamations relatives à la violation du règlement sur l’environnement et suggère des solutions. Ce mémoire, qui adopte une approche comparative et critique, évalue l’efficacité des mesures mises en place en matière de lutte contre la pollution, de préservation de la biodiversité, de gestion durable des ressources naturelles et de stricte application des règlementations environnementales. L’analyse met également en évidence les limites structurelles de l’accord en ce qui a trait à la gouvernance environnementale et propose des recommandations visant à renforcer l’intégration des préoccupations écologiques dans les cadres commerciaux trilatéraux.
Voir le PDF :
