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Veille internationale sur la culture et le commerce numérique

Culture, enjeux de réglementation et plateformes numériques

Rapport d’analyse, juillet/août 2024


CULTURE, ENJEUX DE RÉGLEMENTATION ET PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Le rapport de juillet débute avec la mise en œuvre de la loi sur les marchés numériques (Digital
Markets Act, DMA) et la Commission européenne accusant formellement Apple en vertu des
nouvelles règles de concurrence numérique. Le rapport souligne également une étape-clé dans la
mise en œuvre de la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne avec la décision du Conseil
de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) selon laquelle tous les services
de diffusion continue en ligne doivent verser 5 % de leurs revenus canadiens pour soutenir le
système de radiodiffusion canadien et la création culturelle canadienne. En outre, le rapport se
concentre sur le conflit juridique entre les trois plus grandes maisons de disques - Sony Music,
Universal Music Group et Warner Records - et deux sociétés d’intelligence artificielle (IA), les
startups de génération de musique Udio et Suno. Enfin, Il met l’accent sur les nouveaux
partenariats dans l’économie basée sur les plateformes, en se concentrant sur YouTube, Spotify et
les services de diffusion continue en Europe.
Par Dr. Antonios Vlassis (Center for International Relations Studies-CEFIR,
Université de Liège)
Voir le rapport dans le PDF ci-dessous :

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