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Notes de recherche

L’impact des accords économiques internationaux sur le droit d’auteur et sur les politiques culturelles


Cette communication cherche à faire un survol des enjeux que posent, pour les
politiques culturelles, les accords internationaux sur le commerce. Il ne s’agit pas
ici de tenir un propos pointu pour décrire les effets juridiques de ces accords, mais
plutôt d’en reprendre les grandes lignes et de documenter certaines des craintes
exprimées par les intervenants du milieu culturel face à la mondialisation des
échanges. (suite dans la document joint)

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