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l’intégration, servir de carrefour de recherche et participer au débat public.

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Jean-Frédéric Morin

La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains

avril 2005

Cet article a été initialement publié dans la Revue internationale de droit économique, 2004, no 4, p. 483-501

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