Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Analyse du TPP : Les chapitres sur le travail et la propriété intellectuelle

2016-05-04T16:19:47Z

Résumé analytique

Voici une deuxième chronique sur les impacts et transformations que provoquera le nouveau Partenariat transpacifique lorsqu'il sera adopté par tous les partenaires. Ce mois-ci, nous avons le plaisir de vous présenter un texte de M. Sylvain Zini, chercheur au Centre d'étude sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et spécialiste de la question des clauses sociales dans les ententes commerciales. M. Zini nous présente ici les principaux éléments du chapitre du TPP sur le travail. Il conclut que le chapitre sur le travail a été renforcé par rapport aux accords précédents. La même conclusion s'applique également au chapitre sur la propriété intellectuelle : les dispositions sont les plus restrictives jamais vues dans un accord commercial.

Contenu

Le chapitre 19 sur le travail dans le Partenariat transpacifique : le modèle américain amélioré ? p. 2
Propriété intellectuelle : où est passé l'intérêt public ? p. 4
Études économiques et articles connexes ce mois-ci. p. 8

TPP : les États-Unis réussissent à introduire leurs règles en matière de commerce électronique

2016-04-07T11:00:52Z

Résumé analytique
Un des principaux objectifs que poursuivent les États-Unis dans leurs négociations commerciales est l'établissement des nouvelles règles qui encadreront l'économie du 21e siècle. Le commerce électronique fait pour la première fois l'objet d'un chapitre dans un accord commercial de grande envergure. Les partenaires à la négociation du Partenariat transpacifique (TPP) sont en train de poser les jalons des règles qui seront un jour intégrées au système commercial (…)

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Asie, Chronique commerciale américaine

Débat d'experts sur les impacts économiques du TPP

2016-03-02T16:19:23Z

Résumé analytique
La publication des dispositions du Partenariat transpacifique (TPP) a permis d'en évaluer les impacts économiques. Nous présentons ici les conclusions de trois études économétriques. Deux d'entre elles ont été au cœur d'un débat entre économistes aux États-Unis au cours des dernières semaines. Nous rapportons ici les principaux arguments qui furent avancés. Le Président Truman cherchait à l'époque un économiste manchot qui ne pourrait lui dire « on the other hand ». Les (…)

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Chronique commerciale américaine

Le Partenariat transpacifique adopté en 2016 ?

2016-01-21T15:00:00Z

Résumé analytique

Le Partenariat transpacifique (TPP) sera-t-il adopté en 2016 ou les partenaires devront-ils attendre la conclusion des élections américaines ? La réponse à cette question est entre les mains des élus républicains au Congrès qui pourrait bien tenter d'exploiter durant la campagne électorale les dissensions démocrates sur le sujet. Gageons que le chemin vers l'adoption de l'accord sera extrêmement cahoteux, voire impraticable pour le président Obama, le rejet de l'accord par Hillary Clinton ne favorisant pas non plus les grâces des quelques démocrates qui pourraient l'appuyer.

Les 27 comités consultatifs sur le TPP formés en vertu de la loi américaine ont rendu leur rapport au début du mois de décembre. Les partisans de l'accord se sont réjouis du fait que la presque totalité des rapports l'appuie. Ce portrait général cache cependant de profondes dissensions chez les syndicats, l'industrie pharmaceutique, les producteurs de tabac et les fabricants d'automobiles.{{}}

Contenu

Adoption du TPP en 2016 aux États-Unis : les paris sont ouverts ! p. 2
Les comités consultatifs du TPP aux États-Unis rendent leur rapport, p. 5

Réactions au Partenariat trans-pacifique

2015-11-10T10:39:00Z

Résumé analytique

Le texte du Partenariat transpacifique (TPP) a été rendu public le 5 novembre dernier, suscitant des réactions à travers le monde. Nous avons invité ce mois-ci M. Éric Bou-langer, co-directeur de l'Observatoire sur l'Asie de l'Est, à nous présenter les réactions au Japon des acteurs poli-tiques, sociaux et économiques. Nous verrons ensuite l'échéancier probable d'adoption de l'accord aux États-Unis et comment commencent à se positionner les politiciens et groupes sociaux américains.

Bonne lecture

Contenu

Les échos japonais du PTP : des réactions modérées et prudentes en dépit de la colère des agriculteurs, p 2
Adoption du TPP aux États-Unis : un échéancier serré pour un vigoureux débat, p 7

Premiers regards sur le Partenariat transpacifique

2015-10-08T11:58:00Z

Résumé analytique
Les douze ont finalement réussi à conclure un accord de principe sur le Partenariat
transpacifique (TPP) au terme d'une longue ronde de négociation de cinq jours. Les
documents faisant état du contenu de l'accord demeurent encore généraux et l'on ne
disposera pas d'un texte formel avant sans doute quelques semaines. Vu l'importance
considérable de cet accord, nous avons voulu présenter dans cette chronique les
grandes lignes de l'accord telles que révélées par l'USTR (…)

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Le monde, Chronique commerciale américaine, Asie du Sud, TPP

Le TPP, la Chine et Obama

2015-09-08T08:48:00Z

Contenu
Le Congrès ouvre la voie à l'héritage du président Obama en matière de commerce international 2
Dévaluation du yuan chinois 3
L'objectif d'Obama de doubler les exportations en cinq ans n'est pas atteint 7
Études économiques et articles connexes ce mois-ci. 8

Résumé analytique

Le président Obama a tardé à lancer son programme de promo-tion du commerce international et il se trouve aujourd'hui dans la fâcheuse position de celui qui dispose maintenant des outils nécessaires à la conclusion d'un accord commer-cial très ambitieux, le Partenariat transpacifique (TPP), mais qui commence à manquer de temps pour être celui qui apposera sa signature au bas du document. Les derniers points d'achoppement, les élections canadiennes et les pri-maires présidentielles américaines constituent autant d'obstacles à la conclusion de l'accord qui est négocié à 98 % selon les Parties.

Le yuan chinois a subi une importante dévaluation le 11 août dernier, relançant le débat aux États-Unis sur la ma-nipulation des devises dans le but d'obtenir un avantage commercial injuste. Nous faisons le point ce mois-ci sur cette question qui anime depuis plusieurs années nombre d'élus américains.
Finalement, l'initiative de croissance des exportations lancée en 2010 par le président Obama n'a pas atteint l'objectif alors fixé de doubler les exportations en cinq ans. Le bilan des efforts accomplis et des résultats obte-nus est cependant jugé par plusieurs comme étant satisfai-sant, compte tenu de l'importante croissance de 48 % des exportations sur cette période.

Contenu
Le Congrès ouvre la voie à l'héritage du président Obama en matière de commerce international, p 2
Dévaluation du yuan chinois, p 3
L'objectif d'Obama de doubler les exportations en cinq ans n'est pas atteint, p 7
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 8

Le bilan de la politique commer-ciale d'Obama en jeu

2015-06-05T09:44:00Z

Résumé analytique

Il reste quelques semaines au Président Obama pour réussir à faire adopter le projet de loi lui octroyant la Trade Promotion Authority (TPA), qui représente la clé permettant d'en venir à une entente dans les prochains mois sur le Partenariat transpacifique (TPP) et, plus tard, le Partena-riat transatlantique (TTIP). Il est encore possible que ces deux accords soient signés sous son mandat, et c'est pour-quoi une certaine frénésie s'est emparée de la colline du Capitole alors que les compromis et ententes parallèles se multiplient afin de réussir à réunir le nombre de voix né-cessaire à l'adoption de ce projet de loi. Le Sénat a donné son accord le 22 mai dernier ; il reste maintenant à obte-nir l'assentiment de la Chambre pour que ce débat qui dure depuis dix-huit mois trouve enfin sa conclusion. Ce débat s'inscrit dans l'évolution de l'opinion publique améri-caine, aujourd'hui plus favorable au commerce internatio-nal, particulièrement du côté des partisans démocrates.

Les négociations du TPP sous le soleil de Guam ressem-blaient au train qui attend le signal du chef de gare. Bien que plusieurs questions restent en suspens, il semble que les négociateurs soient allés le plus loin possible dans les échanges et que l'étape finale des derniers compromis nécessite l'adoption du TPA.

Finalement, les opposants au TPA ont vu l'un de leurs argu-ments attaqué par le Fonds monétaire international (FMI), alors que l'organisation affirme maintenant qu'elle estime que le renminbi chinois n'est plus sous-évalué.

Contenu

Trade Promotion Authority : le Sénat adopte le projet de loi, la Chambre hésite encore, p 2
Les négociateurs du TPP en attente sous le soleil de Guam, p 5
Le renminbi chinois ne serait plus sous-évalué, p 7
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 8

Une « grande stratégie » améri-caine

2015-05-15T11:32:00Z

Résumé analytique

Les élus américains sont ces jours-ci au cœur d'un débat sur le renouvellement du « fast-track », législation faci-litant le passage des accords commerciaux au Congrès. Jugée nécessaire à la conclusion des négociations du TPP, l'adoption du projet de loi constitue un moment crucial dans la politique commerciale du Président Obama. Sans cette loi, il lui sera difficile de mener à terme les grands chantiers de négociation avant la fin de son mandat, le laissant avec un bien maigre bilan en la matière. Cette chronique revient sur les principales différences entre le projet de loi présenté le 16 avril dernier et la mouture précédente, adoptée en 2002.

La montée en puissance de la Chine occupe les esprits à Washington. La classe politique américaine tente de trouver une approche qui lui permettra de limiter la domination économique et politique que la Chine semble destinée à exercer en Asie au cours des prochaines décennies. Nul doute que la négociation du Partenariat transpacifique (TPP) constitue un élément de cette stratégie. L'exclusion de la Chine de ces négociations semble constituer un pas vers une stratégie de renforcement des alliances avec les voisins de la Chine et d'isolement sélectif de celle-ci. Nous présentons dans cette chronique deux études qui sou-tiennent un durcissement des relations avec Beijing.

Contenu
Le débat sur la Trade Promotion Authority fait rage à Washington. p 2
Montée de la Chine : une nouvelle grande stratégie américaine ?, p 5
Études économiques et articles connexes ce mois-ci., p 9

Les débats s'intensifient sur le mécanisme de règlement des diffé-rends entre les investisseurs et les États

2015-04-08T12:06:00Z

Résumé analytique

L'heure est aux débats sur les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), au cœur des grandes négociations commerciales à travers le monde. La publication par Wikileaks et le New York Times d'une récente mouture du chapitre sur les investissements du futur Partenariat transpacifique (TPP) a relancé aux États-Unis le débat sur la pertinence d'inclure un tel mé-canisme dans l'entente. Les opposants américains au RDIE font valoir que plusieurs grandes entreprises situées dans les autres États développés Parties au TPP ont les moyens d'entreprendre des démarches judiciaires qui pourraient limiter la souveraineté des gouvernements, donc des ci-toyens. Les défendeurs du RDIE estiment pour leur part que plusieurs ententes prévoient déjà un tel mécanisme, que les poursuites sont rares et que les États-Unis n'en ont perdu aucune.

À la suite de la consultation publique qui a permis l'expression d'un grand scepticisme face au RDIE, la Com-mission européenne est à la recherche d'une position qui permettra d'intégrer ce mécanisme au Partenariat transa-tlantique (TTIP) en tenant compte d'une partie des objec-tions soulevées durant la consultation. La Commission semble avoir fait son lit quant à l'inclusion du RDIE au TTIP, mais elle cherche à calmer les opposants tout en laissant l'impression d'avoir compris le message lancé par la consultation publique