Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Competing Institutional Trajectories for Global Regulation—Internet in a Fragmented World

Michèle Rioux — 2014-04-01T10:55:00Z

Abstract
At the 2012 World Conference on International Telecommunications (WCIT-12) convened by the International Telecommunication Union (ITU) saw discussions stalled over the role of governments and their power to regulate cyberspace.
Pour en savoir plus et en avoir. Visitez le site web Springer Books

- Projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ÉTIC) / Chapters, Gouvernance, Internet

Does every crackpot really have an absolute right to speak on campus?

Daniel Drache — 2014-03-27T11:16:00Z

This column was drawn from opening remarks presented at a March 27 Macdonald-Laurier Institute debate in Ottawa, on the resolution: “Free speech in Canadian Universities is an endangered species.”

In an era of a billion virtual soapboxes on the Internet, does the university have a special responsibility to defend free speech on controversial issues and provide space for fiery public debate? Does every crackpot, eccentric, provocateur or bona fide activist have a right to speak on campus?

The 2013 “campus freedom index” from the Calgary-based Justice Centre for Constitutional Freedom found that 23 out of 45 universities surveyed prevented groups such as anti-abortionists, pro-lifers, Israel apartheid supporters and anti-Palestinian speakers on campus from delivering their messages. Are universities running away from controversy and the free exchange of ideas? For now, this fear is overblown.

Each year, there are more than 2,000 invited speakers coming to Canadian universities, speaking on every subject conceivable from every point of view. Out of this group, 23 speakers or groups were refused an invite? Hardly a paralyzing moment, and only for libertarians is it a red flag. Why? The simple answer is that a high-priced celebrity speaker such as Ann Coulter, to use a favourite example, has a million platforms for anyone interested in her message.

In theory, free speech is the right to voice your opinion without reprisal or recrimination. Unfettered free speech is the foundation for a strong, vibrant society. Hearing all sides of every point of view is of immense value because everyone needs to be informed, and to be informed is to be responsible.

But freedom of opinion is not an absolute right — you cannot disrupt classes, you cannot prevent others from speaking, you cannot advocate hatred, racism, ethnic discrimination, deny the Holocaust. The university and faculty are subject to criminal law, Canada's hate laws in particular, and human rights legislation. So however broad the concept, there is no absolute right to free speech. The university can choose who gets a platform; who is allowed to speak and who gets invited into the conversation.

Gouvernance d'Internet : émergence de nouveaux clivages

Olivier Dagenais, Guillaume Murphy, Thomas Scorticati — 2013-11-14T08:27:00Z

Résumé analytique

Dans la gouvernance des TIC, deux grands événements diplomatiques sont survenus au cours de la dernière année. Premièrement il y a le grand débat sur le rôle de l'Union internationale des télécommunications dans la gouvernance d'Internet qui suit un modèle multi-parties prenantes plutôt qu'un modèle centré sur la coopération strictement interétatique. Le deuxième est sans aucun doute les révélations de M. Snowden et les découvertes sur la surveillance à grande échelle effectuée par les États-Unis dans le cyberespace. Cette chronique aborde ces deux grands enjeux de la gouvernance d'Internet.

Notons que Michèle Rioux a participé à la réunion de Giganet (Graduate Institute, Geneva) les 17 et 18 mai 2013 où elle a présenté une communication dont le texte sera publié dans M. Rioux, B. Company and N. Adam, « Competing Institutional Trajectories of Global Regulation – Internet in a Fragmented World », Rolf H. Weber, Roxana Radu, Jean-Marie Chenou, The evolution of global Internet policy : new principles and forms of governance in the making ?, Shulthess, 2013, 230 p. Madame Rioux a également rencontré à l'UIT, M. H. Zhao Vice secrétaire –général, M. P. Maloor, conseiller pour les stratégies et les politiques, et M. M. Fall, chef de la division de l'environnement réglementaire et commercial.

ISSN 2292-2288

Contenu
Révélations sur la NSA, quels enjeux pour la protection de la vie privée ?, 2
À suivre dans la prochaine chronique : le plan Obama sur la réforme de la cybersurveillance aux États-Unis, 10
La gouvernance d'Internet et l'Union internationale des télécommunications, 12

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement

Nicolas Adam, Olivier Dagenais, Guillaume Murphy — 2013-02-27T14:14:29Z

Chronique économique des TIC
Bulletin réalisé par le Centre d'Études sur l'intégration et la mondialisation dans le cadre du projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ETIC)

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Un rapport officiel américain sur deux équipementiers informatiques chinois, Huawei et ZTE, met en garde les acteurs tant privés que publics américains sur les risques à la sécurité nationale que poserait la poursuite de l'intégration de ces firmes à la chaîne d'approvisionnement informatique et de télécommunication américaine et globale. On y recense notamment des problématiques potentielles d'indépendance face au gouvernement chinois et des liens avec des organisations et gouvernements voyous, d'une part, ainsi qu'un historique de pratiques architecturales douteuses, de dysfonctionnements, de non-coopération et de dénis. D'autres États à travers le monde érigent également des politiques nationales concernant la chaîne d'approvisionnement des télécommunications, allant de l'exclusion de ces firmes à la supervision de leur fourniture par des organismes indépendants.

Suite à une décision favorable de l'OMC dans le cadre d'un conflit commercial l'opposant aux États-Unis, Antigua-et-Barbuda envisage d'offrir en ligne des produits de consommation culturels américains desquels les compensations pour droits d'auteur seraient suspendues. Le petit pays, dont une partie importante de l'économie fut atteinte par des politiques américaines protectionnistes concernant les paris en ligne, utilise ainsi un autre aspect de l'économie numérique ― et un levier politiquement sensible ― dans sa tentative de récupération du manque-à-gagner économique et commercial.
Une coalition industrielle s'institue en nouveau lobby de défense de valeurs traditionnellement portées par les associations de défense des droits des internautes.

DANS CE NUMÉRO

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement, p. 1

Propriété intellectuelle | Négociations commerciales, p.11

Gouvernance d'Internet | Neutralité des réseaux, p17

Direction scientifique : Nicolas Adam
Recherche et rédaction : Olivier Dagenais et Guillaume Murphy

ISSN 2292-2288

Qui veut gouverner l'internet ?

Antonios Vlassis — 2012-12-21T13:13:00Z

Organisée sous les auspices de l'Union internationale des télécommunications (UIT)[+], la Conférence mondiale des télécommunications s'est tenue à Dubaï (Émirats arabes unis) du 3 au 14 décembre 2012. Son enjeu majeur concernait la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) – traité international qui date de 1988 et voué à faciliter, à l'échelle internationale, l'interconnexion et l'interopérabilité des services d'information et de communication, ainsi qu'à les mettre largement à la disposition du public. Le champ du RTI était notamment la téléphonie et la radiophonie et depuis la fin des années 1990, l'internet a connu un grand essor, posant pour plusieurs acteurs la question de mise à jour du traité.

En amont du lancement des négociations, des inquiétudes se sont alors faites jour selon lesquelles certains États membres de l'UIT visent à imposer une autorité règlementaire sur l'internet par le biais de l'agence onusienne et par extension, à adopter des politiques censées nuire au caractère ouvert de l'internet et au développement de contenus créatifs en ligne. Le nouveau traité de l'ONU a été signé le 14 décembre par 89 États membres de l'organisation – dont la Russie, la Chine, le Brésil, l'Argentine, la Turquie, l'Iran, l'Égypte et la Corée du Sud – mais 55 pays, dont les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, le Japon, l'Inde, le Royaume-Uni, l'Australie, la France – n'ont pas signé le document. Le texte contient une résolution non contraignante indiquant, entre autres, que « tous les gouvernements doivent avoir égalité de rôle et de responsabilité en matière de gouvernance internationale de l'internet ».

Même si les négociations n'ont pas débouché sur des modifications significatives de la gouvernance du Net, elles ont révélé une fracture politique profonde. Les affrontements actuels se cristallisent en premier lieu autour d'un clivage entre, d'un côté, les États-Unis et d'autres pays développés proches de leurs positions et, d'un autre, les puissances émergentes comme la Chine, la Russie, le Brésil, ainsi que d'autres pays d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique. En deuxième lieu, les débats portent sur un double enjeu : la remise en cause, de la structure de la gouvernance mondiale de l'internet appuyée actuellement sur un modèle « multi-acteurs » (multi-stakeholders) d'une part, et, d'autre part, du contenu de la régulation de l'internet reposée jusqu'à présent sur le principe de la neutralité du Net.

Dès le début, la régulation de l'internet s'est appuyée sur un modèle de gouvernance « multi-acteurs », au sein de laquelle de nombreux acteurs en provenance du secteur privé, de la société civile, des experts, ainsi que des autorités publiques ont un rôle à jouer. En effet, l'enjeu repose notamment sur la remise en cause des prérogatives de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société de droit californien qui gère la partie la plus fondamentale de l'internet. Créé en 1998 et sous la tutelle des États-Unis (Memorandum of Understanding signé avec le Département américain du Commerce), l'ICAAN est une organisation à but non lucratif dont la tâche est d'allouer l'espace des adresses de protocole internet, d'attribuer les identificateurs de protocole (IP), ainsi que d'assurer les fonctions de gestion du système des noms de domaine (ou DNS). Depuis l'an 2000, l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority) qui recense l'ensemble des noms de domaine de premier niveau, comme le .com, ou les suffixes des différents pays, est intégrée à l'ICANN. À l'été 2012, l'organisme a mis en place son programme permettant également aux entreprises et aux institutions de déposer leur propre suffixe dans les adresses Web, comme par exemple .google ou .amazon. Toute entreprise ou association peut déposer un dossier, à condition d'être prête à payer un ticket d'entrée de 185 000 $ par extension. Le financement de l'ICANN atteint 64 millions $ et son fonctionnement s'appuie sur des comités représentant chacune des parties prenantes. Ainsi, les États sont impliqués dans la définition des règles édictées par l'ICANN en participant, avec des experts, aux travaux du Governemental Advisory Committee composé de 116 membres.

Toutefois, l'influence des autorités nationales est restreinte dans le système de l'ICANN et la structure de cette dernière révèle largement que l'innovation technologique et sociale de l'internet reste reliée aux initiatives du secteur privé et surmonte ainsi l'autorité étatique. Les États-Unis ne souhaitent pas une gestion interétatique des ressources de l'internet, dans la mesure où le secteur privé – et surtout les grandes sociétés d'informatique en provenance des États-Unis – jouent un rôle central pour faire progresser l'innovation et le déploiement de l'internet, remplissant également d'importants objectifs de politique d'intérêt général. De son côté, Terry Kramer, le chef de la délégation américaine à la Conférence de Dubaï a souligné que « les États-Unis ont toujours pensé que le traité ne devait pas s'étendre au contenu de l'internet ou à sa gouvernance », en ajoutant que l'internet a donné au monde d'énormes bénéfices sociaux et économiques tout au long de vingt-quatre dernières années – et sans rendre nécessaire une régulation par les Nations unies[+].

Cependant, de nombreux pays – dont la Russie, la Chine et le Brésil – préconisent un passage de la gouvernance de l'internet sous la tutelle du système des Nations unies et souhaitent consolider un contrôle accru des États sur celui-ci. Il s'agit pour eux d'avoir le droit souverain de gérer l'internet au sein de leur territoire national et de contrôler les noms de domaines nationaux. Ils cherchent alors à renforcer le rôle de l'UIT, et à travers elle, celui des États au détriment du secteur privé dans deux dimensions complémentaires : d'un côté, dans la gouvernance de l'internet qui porte sur la couche d'infrastructure permettant de transporter les messages (ex : définition des protocoles de connexion, allocation des noms de domaine, adresses IP) et d'un autre côté, dans la gouvernance sur l'internet qui concerne la couche d'applications permettant les usages (mail, World Wide Web, médias sociaux, etc.). Il est clair que la gouvernance des usages est largement liée à la protection de la vie privée, à la liberté d'expression et à la censure, à la protection du droit d'auteur, ainsi qu'à la lutte contre la cybercriminalité. Elle pose par conséquent des interrogations sur une remise en cause éventuelle du principe de la neutralité du Net qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur l'internet et qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

La Russie, la Chine et le Brésil souhaitent une répartition différente du pouvoir au sein de la gouvernance mondiale de l'internet qui devrait être selon eux plus intergouvernementale, fondée sur une conception top-down de l'édiction des normes et une délimitation stricte des acteurs impliqués dans les processus politiques plutôt que sur une approche bottom-up qui s'accompagne d'une inclusion réelle et dynamique du secteur privé. Rappelons d'ailleurs que, soutenue par le Brésil et l'Afrique du Sud,l'Inde avait proposé fin 2011 la mise en place d'un Comité des Nations unies relatif aux politiques sur l'internet afin de renforcer l'autorité des États sur les sociétés du Net.

Entre les deux camps divergents, la Commission européenne se rallie aux positions de l'administration des États-Unis qui vise à responsabiliser l'ICANN et à relativiser son pouvoir au sein de la gouvernance mondiale de l'internet. Ainsi, en septembre 2009, au moment où le contrat qui lie l'ICANN et l'administration américaine expirait, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias a recommandé la mise en place d'un G-12 de l'internet, incluant un organe judiciaire indépendant pour surveiller l'ICANN. Dans une communication en date de 2009, la Commission européenne a souligné la nécessité de garantir la transparence et la responsabilité externe de l'ICANN face à la communauté internationale, dans la mesure où, d'une part, la grande majorité des utilisateurs de l'internet ne participent pas aux activités de l'organisation et où, d'autre part, l'ICANN n'est responsable vis-à-vis que d'un seul gouvernement, à savoir celui des États-Unis. De leur côté, fin novembre 2012, les parlementaires européens ont soutenu une proposition de résolution, affirmant que « l'UIT n'est pas, pas plus qu'aucune autre institution internationale centralisée unique, l'organe adéquat pour exercer le pouvoir de règlementer ni la gouvernance de l'internet ni les flux de données ».

Pour résumer, il est nécessaire de mettre en lumière deux points. Primo, comme l'ont également illustré les négociations internationales sur l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), la structure actuelle de la gouvernance mondiale de l'internet apparaît fragmentaire et ne satisfait guère une un nombre considérable d'États au rang desquels la Chine, la Russie ou encore le Brésil, qui défient la mainmise des États-Unis et du secteur privé dans l'édiction des normes relatives à la régulation de l'internet et favorisent une gestion intergouvernementale de l'internet. De leur côté, les États-Unis et plusieurs pays de l'Union européenne considèrent les initiatives russes et chinoises comme une tentative sous-jacente de contrôler l'internet et de remettre en cause le caractère majeur de sa gouvernance actuelle fondée sur l'implication accrue des acteurs non-étatiques, la neutralité du Net, ainsi que la libre circulation des données.

Secundo, la structure de la gouvernance mondiale de l'internet suscite en permanence des inquiétudes sur la transparence et la responsabilité des acteurs qui participent au processus de décision politique. Supposant l'interdépendance, celui-ci n'annule pas la question de la hiérarchie. C'est pourquoi il est nécessaire de s'interroger sur l'asymétrie de capacités et la répartition inégale de ressources au sein de la gouvernance. De ce point de vue, la distinction la plus intéressante serait sans doute entre les acteurs qui ont les moyens financiers, humains et symboliques de peser largement sur le fonctionnement de la gouvernance mondiale de l'internet… et les autres[+]. En attendant, le statu quo demeure.

— -
Crédits photo : itupictures / Flickr.com
— -
http://www.inaglobal.fr/droit/article/qui-veut-gouverner-l-internet

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux

Nicolas Adam, Olivier Dagenais — 2012-10-01T12:03:32Z

Résumé analytique

L'impasse observée en juillet dans les négociations multilatérales autour de l'ACAC a fait migrer vers d'autres accords et forums internationaux les efforts d'implantation de pratiques et standards contre les atteintes à grande échelle au droit de propriété intellectuelle. L'AÉCG et le PTT, des initiatives respectivement bilatérale et régionale, incorporent chacun des éléments de politiques développées dans le cadre de l'ACAC.

Un ensemble de données comparatives sur les prix d'accès Internet joint les ensembles de données économiques et réseautiques sur l'économie politique des services Internet.

La décision d'AT&T de discriminer le trafic FaceTime, en contravention probable avec les règles américaines d'un Internet ouvert, annonce un nouvel épisode de confrontation sur la neutralité d'Internet.

Contenu

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux
L'Europe rejette l'ACAC, mais la question des droits d'auteurs se transpose à de nouveaux horizons, p. 1
Réformer le régime de propriété intellectuelle par voie d'ententes bilatérales : L'Accord économique et commercial global (AECG/CETA), p. 2
Un grand inconnu : le projet de Partenariat transpacifique (PTP/TPP), p. 3

Économie politique des services Internet | Science 2.0 : Une toile de données
« L'état d'Internet » d'Akamai : des données économiques et réseautiques essentielles pour l'économie politique comparée des télécommunications, p. 5
Tableaux : l'Internet haute-vitesse à l'échelle mondiale, taux de pénétration et vitesse maximale, p. 6
Google et « Policy by the Numbers » : Un outil collaboratif et public de prise de données à grande échelle, p. 8

Régulation de la concurrence | Neutralité des réseaux
AT&T suscite la grogne pour sa gestion de l'application FaceTime, p. 11
Tensions anticipées entre neutralité Internet et plans « mobile-share », p. 11
Encadré : L'Internet ouvert selon la FCC, p. 12
AT&T et les « Open Internet Rules » : des justificatifs qui ne convainquent guère, p. 12

Actualités connexes, p. 15

ISSN 2292-2288

Neutralité des réseaux et concurrence

Nicolas Adam, Olivier Dagenais, Victor Alexandre Reyes Bruneau — 2012-08-06T10:18:00Z

Dans ce numéro

Protocoles et ressources critiques | Neutralité des réseaux
Les Pays-Bas adhèrent au principe de NN, le reste du monde suivra-t'il ?, p. 1
Qu'est-ce que la neutralité des réseaux ? Pourquoi maintenant ?, p. 2
Neutralité d'Internet comme enjeu de gouvernance globale, p. 5
Développement des infrastructures et formes nouvelles de concurrence, p. 7
La neutralité d'Internet au service de la concurrence ?, p. 8

Économie des réseaux | Concurrence et transport de raccordement

États-Unis : « Accès spécial » dans l'œil du régulateur, p. 10
La FCC forcée de se pencher sur la question, p. 10
Concurrence et incitatifs à l'investissement : deux positions, p. 11

Économie des réseaux | Concurrence sur le marché médiatique canadien
Bell Canada Enterprises Inc. avale Astral Média Inc., p. 13
Positionnement stratégique au Canada, p. 13
La guerre s'installe au Québec, p. 14
Et la concentration dans tout ça ?, p. 14
Concentration et diversité, p. 16

Actualités connexes, p. 17

ISSN 2292-2288

Gouvernance globale d'Internet

Nicolas Adam, Olivier Dagenais, Victor Alexandre Reyes Bruneau — 2012-06-04T10:55:14Z

Contenu
Résumé exécutif, p. 1
Gouvernance globale d'Internet, p. 2 Gouvernance Internet : BRIC contre États-Unis, putsch onusien à l'horizon ?, p. 2 LE RTI ET LA CMTI-2012, p. 2 Pour en savoir plus, p. 5
Cybersécurité et libertés fondamentales, p. 5 Internet et cybersécurité à la frontière canado-américaine, p. 5 Le partage d'informations ; une pratique courante aux États-Unis, p. 8 Pour en savoir plus, p. 9
Actualité connexe, p. 10 IPv6 arrive - qu'est-ce que ça veut dire pour vous (…)

- Projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ÉTIC) / Amérique du Sud, Technologies de l'information et des communications, Sécurité, Droits de la personne, États-Unis, Brésil, Organisations internationales et régionales, Canada, Gouvernance, Chine, Chronique Économique des TIC

L'Europe et la régulation « régionale » de la société « globale » de l'information

Vincent-Henri Comte — 2011-03-04T16:18:14Z

Suite à la consultation publique sur une stratégie de l'Union européenne (UE) en faveur de la coopération internationale dans le domaine des TIC en 2007, certains enjeux de régulation économique comme le droit de la concurrence interpellent différents mécanismes de gouvernance soumis au processus de transfert d'autorité. Le projet européen de régulation de l'industrie des communications électroniques repose sur l'institutionnalisation forte de dispositions applicables à ce secteur spécifique. Cette gouvernance régionale exige la coopération d'instances politiques et administratives à paliers multiples qui évoluent dans des systèmes de règles commerciales différenciés. Commandant des principes de proportionnalité et de subsidiarité, la dynamique d'intégration de l'acquis communautaire s'inscrit dans un processus politique et administratif aux pouvoirs déconcertés. La révision des stratégies de Lisbonne fait réfléchir sur l'état de la compétitivité de ce segment du marché commun. L'UE présente des limites institutionnelles quant à son processus législatif supranational qui s'explique par la résistance des États membres à transposer les dispositions applicables à ce secteur spécifique.

(Voir la suite dans le document joint)

L'évolution de l'antitrust des deux côtés de l'Atlantique : le cas de Microsoft

Marie-Christine Morin — 2011-02-01T13:08:45Z

Ce cahier de recherche porte sur une étude comparée du développement des systèmes juridiques européen et américain en matière d'antitrust. Le cas polémique de Microsoft est utilisé afin d'illustrer les positions particulières de ces deux puissances mondiales quant à la régulation de la concurrence dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). L'essor technologique contemporain nourrit en effet de nouveaux débats concernant l'élaboration de mécanismes de gouvernance, ainsi que d'harmonisation des règles commerciales transnationales pour permettre une synergie fonctionnelle du système économique mondial. À l'heure de l'informatique, le cas Microsoft s'avère notoire pour illustrer cette problématique, la multinationale faisant désormais face à plusieurs sources et niveaux de gouvernance plus ou moins conflictuels. Il sera ainsi question de la controverse existant autour des accusations d'entrave à la concurrence et d'abus de position dominante présentées contre la multinationale Microsoft depuis le début des années 2000. À cet égard, nous exposerons comment l'affaire est effectivement traitée selon un argumentaire juridico-idéologique différent au sein de l'Union européenne et aux États-Unis. Nous présenterons les différents raisonnements juridiques qui légitimisent ou condamnent les comportements commerciaux de Microsoft tels que les contrats d'exclusivité, la vente liée, ainsi que l'usage abusif des droits de propriété intellectuelle pour maintenir une position privilégiée dans le domaine des hautes technologies (prenant souvent la forme de verrouillage technique).

(Voir la suite dans le document joint)