Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

2025-12-01T00:00:00Z

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l'UQAM et à l'Université de Montréal. Membre fidèle de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d'une analyse de la pratique des États africains est une mine d'or pour le lecteur et assurément pour d'autres chercheurs au regard de l'ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d'analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.

En effet, l'auteur poursuit une double finalité : démontrer d'une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d'autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l'ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l'originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.

Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profil (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l'auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d'un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s'agit là d'un échantillon des questions qui sont traitées par l'ouvrage à l'heure où la protection de l'environnement est devenue un enjeu vital pour l'humanité et la planète Terre.

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Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

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Les défis des droits humains dans la transition au Mexique : un exemple de la sécurité publique locale

2018-12-18T12:30:00Z

Conférence

L'Observatoire des Amériques est heureux de vous convier à la conférence « Les défis des droits humains dans la transition au Mexique : un exemple de la sécurité publique locale », présentée en espagnol par le Professeur Ernesto Isunza Vera

Contexte
Un parti de gauche gouvernera pour la première fois la municipalité de Xalapa, Veracruz, le même qui gouvernera l'état et le Mexique de 2018 à 2024. Il devra garantir simultanément la sécurité publique et la protection des droits humains, et ce, malgré le contexte socio-politique et les défis hérités en termes de sécurité et droits humains.

Cette conférence traitera du design institutionnel de la police de proximité de Xalapa en lien avec trois modèles semblables : la police de proximité de Mexico, la police de quartier de Barcelone et l'échange policier entre Bradford et Medellín.

Conférencier
Ernesto Isunza Vera est professeur-chercheur du Centre de recherche et études supérieures en Anthropologie sociale au Mexique et membre de l'équipe de design institutionnel de la police de proximité de Xalapa, Veracruz.

Date : mardi 18 décembre 2018
Heure : de 12h30 à 14h
Lieu : salle A-2830, pavillon Hubert-Aquin (UQAM)

La conférence sera prononcée en espagnol, avec interprétation simultanée en français

ENTRÉE LIBRE

Partenaires :

Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique

2018-06-29T14:12:00Z

APPEL À COMMUNICATION ET À TEXTES

Workshop international et pluridisciplinaire

« Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique »

Organisé sous l'égide du Groupement d'intérêt scientifique Europe (GIS Europe) de Rennes et avec le soutien de la Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne, ce workshop s'inscrit dans la perspective de constitution d'un futur réseau de recherche internationale et pluridisciplinaire sur "Les Nouvelles Dynamiques Partenariales Externes de l'UE en Asie Pacifique" (NODYPEX) dont les contours ont été dessinés lors d'un congrès à Hanoï en octobre 2017 [1]. Cette rencontre inaugurale consacrée au « partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d'Asie-Pacifique » a permis d'appréhender ce partenariat entre bilatéralisme et inter-régionalisme tout en l'analysant à la lumière des initiatives concurrentes d'Asie-Pacifique. Le présent workshop bénéficie de l'appui des partenaires français, européens et de l'Asie-Pacifique, en particulier en lien avec le Master Commerce et Relations économiques Euro-Asiatiques (Foreign Trade University Hanoï-‐Université Rennes 2) et constitue une étape essentielle dans la construction du réseau NODYPEX.

Date et lieu

12 et 13 novembre 2018, Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne et Espace Jean Raux, Rennes (France)
L'événement se déroulera en lien avec le colloque « Le nouveau système européen de règlement des différends relatif aux investissements », organisé à la Faculté de Droit, Économie et Science Politique de l'Université de Tours (France) les 15 et 16 novembre 2018.

Thèmes principaux

I- L'évolution du modèle européen de développement durable (DD) et de droits de l'Homme (DH) dans les accords de l'UE avec l'Asie-Pacifique
II‐ La mise à l'épreuve du modèle européen de développement durable et de droits humains face aux approches des pays d'Asie-Pacifique

Modalités d'envoi des propositions

Cet appel est ouvert aux chercheurs de différentes disciplines et experts institutionnels, socio-économiques et acteurs de la société civile.
Les propositions de contribution (1 page), accompagnées d'un court CV, sont à adresser avant le 29 juin 2018 à danielle.lebihan@univ-rennes2.fr, nathalie.herve-fournereau@univ-rennes1.fr et joel.lebullenger@univ-rennes1.fr
Les propositions seront soumises au comité scientifique et un processus d'évaluation par les pairs sera mis en place en vue de la publication.
Les contributeurs seront informés avant le 9 juillet de la décision du comité et des organisateurs du workshop.

Modalités de participation

Le workshop se déroulera en français et en anglais, sans traduction simultanée.
Seule une prise en charge des frais de séjour pour la durée du workshop pourra être assurée par les organisateurs.
Les auteurs devront adresser leur contribution écrite pour la publication au plus tard le 1er avril 2019.

Pour de plus amples informations, consulter le document joint

[1] Cette rencontre réunissait 17 instituts et universités d'Europe (France Rennes, Tours Rouen, Belgique Gant) du Canada (Ottawa, Montréal, Québec, Sherbrooke) et Asie (Vietnam, Chine, Bruneï) https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/24640-le-partenariat-ue-asean-face-aux-partenariats-concurrents-des-puissances-d-asie-pacifique

La Suisse prend du retard dans le contrôle de l'éthique des entreprises

2018-03-21T12:09:00Z

Le Canada a annoncé le 17 janvier la création d'un poste d'ombudsman indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises. Il aura pour mandat d'analyser les allégations de violations des droits de la personne causées par les activités d'une
entreprise canadienne à l'étranger, avec budget d'enquête et liberté d'agir, qu'il y ait eu dépôt de plainte ou non. « Si une entreprise refuse de coopérer, on pourra lui retirer certaines aides, comme l'appui consulaire ou le soutien financier d'exportation », souligne Bonnie Campbell, du département de science politique de l'Université du Québec à Montréal (Uqam). Experte reconnue en matière de responsabilité sociale des entreprises, Bonnie Campbell est spécialiste de dossiers liés à l'Afrique, et interviendra à ce titre lors du colloque sur le commerce de l'or, qui se tiendra ce mercredi à l'Université de Lausanne, soustitré « La Suisse sous pression »*. Selon elle, « les mesures volontaires des entreprises ne suffisent plus, et l'opinion publique ne s'en contente plus ». La thématique tombe à pic, alors qu'un rapport de l'ONG Human Rights Watch épingle plusieurs maisons d'horlogerie et de
joaillerie, dont les suisses Rolex et Chopard. Celles-ci ne vérifieraient pas de façon suffisamment rigoureuse leur approvisionnement en or et en diamants. La Suisse, où est traité 70% de l'or extrait dans le monde, est en tête de liste des pays pointés du doigt sur ces questions de traçabilité. Quatre des dix plus grandes raffineries d'or au monde (Valcambi, PAMP, Argor-Heraeus et Metalor) ont en effet leur siège et leurs activités en Suisse.

Voici, en pièce jointe, l'intégralité de l'article.

(PDF - 659.5 kio)

Institutionalising CSR in Colombia's extractive sector : disciplining society, destabilising enforcement ?

2018-02-09T14:34:50Z

RÉSUMÉ

Cet article analyse l'institutionnalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le contexte de l'extraction des ressources en Colombie, et particulièrement le rôle joué par le langage des droits de la personne dans ce projet normatif. Nous soutenons que cette « RSE dans une perspective de droits de la personne » construit une nouvelle « raison d'État publique-privée » aux conséquences disciplinaires pour la société colombienne et qu'elle pourrait contribuer à déstabiliser les régimes d'exigibilité des droits. Plutôt que de concilier les impératifs des droits humains et les forces du marché, nous concluons que l'institutionnalisation de la RSE pourrait plutôt être conceptualisée comme le projet de groupes puissants exploitant stratégiquement les forces de la mondialisation.

ABSTRACT

This article analyses the institutionalisation of corporate social responsibility (CSR) in the context of resource extraction in Colombia and the use of human rights language in this normative project. We argue that “rights-based” CSR constructs a new “public–private reason of state” that has disciplinary implications for Colombian society and might contribute to destabilising existing regimes of rights enforcement. Rather than reconciling human rights imperatives and market forces, we conclude, CSR institutionalisation might best be conceptualised as the result of powerful groups strategically harnessing the forces of globalisation.

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The complex terrain of rights-based approaches : from the renewal of development practices to depoliticisation

2018-02-09T14:27:00Z

RÉSUMÉ

Dans le domaine du développement, l'approche par les droits a été défendue comme un changement radical et nécessaire et critiquée comme légitimation du statu quo. Sa diffusion plus récente dans d'autres sphères offre l'occasion d'analyser, dans une perspective historique, la fonction politique des droits humains – comme outil d'émancipation ou de dépolitisation. Insistant sur la nature éminemment politique de ces enjeux, les contributions de ce numéro spécial soulignent ainsi la nature indéterminée des processus et l'importance du débat public pour le renouvellement des pratiques de développement et la réalisation du potentiel émancipateur des droits humains.

ABSTRACT

In the field of development, the rights-based approach has been advocated as a radical and necessary change as much as it has been criticised for legitimising the status quo. Its more recent diffusion into other spheres offers the opportunity to analyse, from a historical perspective, the political function of human rights – as a tool for emancipation or depoliticisation. Emphasising the highly political nature of these issues, the contributions in this special issue underscore the indeterminate nature of these processes and the importance of public debate for renewing development practice and realising the emancipatory potential of human rights.

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2015 Annuaire canadien des droits de la personne

2018-02-08T12:12:26Z

CONTRIBUTEURS

Patrick F. Baud est étudiant au baccalauréat en droit de l'Université McGill et conseiller en politiques pour le directeur de la responsabilité financière, Assemblée législative de l'Ontario.

Stephanie Carvin est professeure adjointe à la Norman Paterson School of International Affairs del'Université Carleton.

Carmen K. Cheung est professeure à l'école Munk School of Global Affairs de l'Université de Toronto.

Larry Chartrand est professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Yvonne Donders est professeure en droits internationaux de la personne et en diversité culturelle et directrice du Amsterdam Center for International Law, Université d'Amsterdam.

Kirsten J. Fisher est membre du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa.

Craig Forcese est professeur à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Étienne Roy Grégoire est doctorant à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa.

Vanessa Gruben est professeure agrégée de droit à l'Université d'Ottawa.

Graham Hudson est professeur agrégé au département de criminologie de l'Université Ryerson.

Rebecca Johnson est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Victoria.

Omid B. Milani est artiste et candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Jennifer Moore, titulaire d'une maîtrise en droit, est consultante et médiatrice en gestion de crise à Ottawa

Michael Nesbit est professeur de droit à l'Université de Calgary.

Darren O'Toole est professeur agrégé de droit à l'Université d'Ottawa.

John Packer est directeur du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne et professeur agrégé en droit de l'Université d'Ottawa.

David Petrasek est professeur adjoint à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa.

Kent Roach est professeur de droit et titulaire de la chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique à la Faculté de droit de l'Université de Toronto.

Allan J. Ryan est titulaire de la chaire New Sun en art et culture autochtones à l'Université Carleton.

Bryan Thomas est associé de recherche au Centre de droit, politique et éthique de la santé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

La conception, l'organisation et la publication de l'Annuaire canadien des droits de la personne est le résultat d'un soutien financier continu de l'organisation non gouvernementale Human Rights Internet à Ottawa (www.hri.ca) et d'un don important du professeur John Packer et de Mme Corinne Packer, Ph.D.

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L'application du droit humanitaire aux groupes armés

2017-11-06T12:30:00Z

Date : Lundi 6 novembre, à 12h30
Lieu : La salle du Tribunal (A-2585)

Un évènement organisé conjointement par le CIRDIS et la CIDDHU.

Présentation de Marco Sassoli, professeur de droit international humanitaire

À propos de la conférence | La plupart des conflits armés sont non internationaux et la plupart de leurs parties sont des groupes armés non étatiques. Il est incontesté qu'ils sont destinataires du droit international humanitaire (DIH), mais il est difficile d'expliquer pourquoi. Quant aux droits humains, il est très controversé s'ils s'adressent également à des groupes armés, mais les civils qui se trouvent sous le contrôle d'un groupe armé rencontrent certains problèmes qui ne sont pas régis par le DIH. Dans les deux cas, il est important de veiller à ce que les règles qu'on demande aux groupes armés de respecter restent réalistes. Même ainsi, de faire respecter ces règles par des groupes armés rencontre beaucoup d'obstacles, que l'intervenant décrira, mais il montrera également certaines pistes permettant de les surmonter.

Notice biographique | Marco Sassòli, citoyen suisse et italien, est professeur ordinaire de droit international public à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Entre 2001 et 2003 il a enseigné la même matière à l'Université du Québec à Montréal, Canada. Il reste professeur associé de cette université. Il est membre (et membre alternant du Comité exécutif) de la Commission internationale de juristes.

M. Sassòli a obtenu un doctorat à l'Université de Bâle (Suisse), où il est également admis au barreau. Il a travaillé, pendant 13 ans, pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à Genève, au Moyen-Orient et en ex-Yougoslavie. Au sein du CICR, il a été entre autres chef des délégations en Jordanie et en Syrie, coordinateur des activités de protection en ex-Yougoslavie et chef adjoint de sa division juridique. Pendant un congé scientifique en 2011, il a été à nouveau délégué du CICR, au Pakistan. M. Sassòli a également été greffier au Tribunal fédéral suisse à Lausanne et il a présidé de 2004 à 2013 le conseil de fondation de l'Appel de Genève, une ONG engageant des groupes armés à respecter des règles humanitaires.

Democracy, Repression, and the Defence of Human Rights

2017-09-25T20:32:43Z

Le nouveau numéro de la revue Latin American Perspectives intitulé Democracy, Repression, and the Defence of Human Rights est dirigé par William Avilés (Université du Nebraska-Kearney) et Leila Celis (UQAM) inclut deux articles scientifiques rédigés par des membres du CIRDIS :

Anzueto, Marc-André. 2017. « Canadian Human Rights Policy toward Guatemala : The Two Faces of Janus ? ». Latin American Perspectives 44 (no 5) : 74-90.

Doran, Marie-Christine. 2017. « The Hidden Face of Violence in Latin America : Assessing the Criminalization of Protest in Comparative Perspective ». Latin American Perspectives 44 (no 5) : 183-206.

Voici le lien pour consulter les articles de ce numéro spécial :

http://journals.sagepub.com/toc/lapa/44/5

150e anniversaire de la Confédération canadienne au sein des Amériques : le rôle du Canada à l'égard de la protection des droits de la personne

2017-09-24T12:35:51Z

Elise Hansbury, professeure substitut au Département des sciences juridiques, directrice par intérim de la Clinique internationale de défense des droits humains et membre associée du CIRDIS a été invitée à présenter le 15 septembre 2017 à Ottawa lors du panel inaugural de la conférence "CANADA 150 - 150e anniversaire de la Confédération canadienne au sein des Amériques : le rôle du Canada à l'égard de la protection des droits de la personne" sur le thème du Canada et Système interaméricain (…)

- Événements - Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) / Droit international, Droits de la personne, Canada, Séminaires et conférences

Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

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Les défis des droits humains dans la transition au Mexique : un exemple de la sécurité publique locale

Conférence

Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-­Pacifique

APPEL À COMMUNICATION ET À TEXTES

Workshop international et pluridisciplinaire

Date et lieu

Thèmes principaux

Modalités d'envoi des propositions

Modalités de participation

La Suisse prend du retard dans le contrôle de l'éthique des entreprises

Institutionalising CSR in Colombia's extractive sector : disciplining society, destabilising enforcement ?

The complex terrain of rights-based approaches : from the renewal of development practices to depoliticisation

2015 Annuaire canadien des droits de la personne

L'application du droit humanitaire aux groupes armés

Democracy, Repression, and the Defence of Human Rights

150e anniversaire de la Confédération canadienne au sein des Amériques : le rôle du Canada à l'égard de la protection des droits de la personne

Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique