Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Le traité de libre-échange Canada-Colombie et les droits de la personne

2009-06-16T10:27:00Z

Les débats entourant la signature d'un traité de libre-échange entre le Canada et la Colombie
(TLECC) ont associé la question de l'accord commercial et des droits de la personne. Le
rapport du Comité permanent du Parlement sur le commerce international, intitulé Human
Rights, the Environment and Free Trade with Colombia, l'illustre éloquemment. D'un côté,
les opposants à la signature de ce traité, provenant de secteurs variés (incluant, en juin 2008
du moins, les trois partis (…)

- Gouvernance globale du travail (GGT) / Notes de recherche, Amérique du Sud, Politique et négociations commerciales, Droits de la personne, Canada, Droit du travail

Le mouvement indigène en Équateur

2004-01-26T10:20:42Z

L'Équateur, malgré sa petite taille géographique et ses 12 millions d'habitants1, n'en recèle pas moins une grande diversité culturelle, à l'image de tous les pays andins. La population autochtone fait ainsi partie d'une société multiculturelle aux côtés des non-indiens communément appelés les « ladinos » : les blancs, les métis et les noirs. De plus, elle constitue une frange importante de la société équatorienne puisqu'elle représente plus de 40 % de la population totale.2 Néanmoins, les (…)

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La déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : vers un nouveau compromis universel de progres social ?

2002-02-01T00:00:00Z

Souvent perçue comme un facteur de progrès économique et de
rapprochement des sociétés, la mondialisation suscite de nombreux
fantasmes et autres imaginaires. Nous définirons ce phénomène comme
étant « l'interdépendance économique croissante de l'ensemble des pays
du monde, provoquée par l'augmentation du volume et de la variété des
transactions transfrontalières de biens et de services, ainsi que par les
flux internationaux de capitaux, en même temps que par la diffusion
accélérée et (…)

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Vers une convergence des modèles ? Acteurs locaux et transnationaux dans la réforme de la sécurité sociale en Amérique latine

2002-01-01T14:17:00Z

« Vers une convergence des modèles ? Acteurs locaux et transnationaux dans la réforme de la sécurité sociale en Amérique latine » Lien Social et Politiques, no 45, 2002, pp. 29-42.

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Área de livre comércio das Américas : um modelo anti democrático e socialmente excludente

2001-01-01T00:00:00Z

É cada vez mais improvável que as negociações para a criação da Alca tenham um desfecho
democrático. A falta de transparência e a natureza socialmente regressiva dos acordos
comerciais justificam a apreensão de amplos setores com respeito a esta iniciativa do governo
americano. O representante adjunto de comércio dos Estados Unidos, Richard Fisher,
combateu recentemente as resistências do governo brasileiro diante da Alca. Em entrevista
ao jornal argentino, La Nación, o funcionário (…)

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De l'Assurance-emploi au régime de prestation pour enfants : L'État-providence canadien aux risques de la mondialisation et de la désagrégation de la fédération

1999-05-01T00:00:00Z

Dans cet article, on s'interrogera sur la capacité de résistance dans ce nouveau contexte de la
spécificité de l'État-providence canadien. En effet, si on a pu observer jusqu'aux premières années
1990 sa bonne résilience à la série de chocs économiques et politiques qu'a connu le pays à partir de
1974-75, on doit se demander en revanche si les réformes initiées en 1994 par le gouvernement
1 D'ailleurs, le rapport de la Commission Macdonald instituée sous le gouvernement Trudeau et qui poursuit ses travaux sous
Mulroney peut être considéré comme la préfiguration de la réforme Axworthy-Martin (Beauchemin, Bourque et Duchastel,
1995).
4
fédéral, ne constituent pas un point de bifurcation par rapport à la trajectoire historique suivie
jusqu'alors. Ne traduisent-elles pas une tendance à la convergence vers le modèle américain de
politiques sociales portée par la continentalisation de l'économie canadienne et son insertion dans
l'économie globale ? Pour le moins, la rhétorique politique qui a accompagné le train de réformes
montre qu'il y a eu un changement de "paradigme politique" (Simeon, cité par Sharpe, 1997) ou de
conception du "contrat social" (Banting, 1997b), ou encore de fondements du “ régime de
citoyenneté ” (Jenson et Phillipps, 1995 ; Boismenu et Jenson, 1996 ; Albo et Jenson, 1997) qui
remet en cause le rôle fondamental joué par l'EPC dans le maintien d'une fédération soumise à de
puissantes forces centrifuges. Si l'EPC renoue avec sa préhistoire "maternaliste", pour reprendre les
termes utilisés par T. Skocpol pour caractériser les politiques sociales américaines, ou "résiduelle",
selon une expression plus courante, d'avant la crise des années 1930, quel impact cela peut-il avoir
sur l'avenir de la fédération, dès lors que toute politique qui va à l'encontre de l'exercice des fonctions
"protectrices" de l'Etat fédéral augmente le risque de dissolution du pacte fédéral par centralisation ou
par éclatement, en renforçant les tensions inhérentes à tout ordre politique où divers ordres de
gouvernement sont en concurrence ?
(suite dans le document joint)

Les États-Unis, la clause sociale et l'art de la vertu démocratique

1998-09-01T00:00:00Z

Là où le multilatéralisme piétine, le régionalisme semble compenser. Après
que les parties contractantes à l'Accord sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT) aient refusé d'acquiescer à la requête tardive des États-Unis d'insérer une
clause sociale à l'Accord qui viendra clôturer la Ronde de l'Uruguay, ceux-ci ont
continué d'alimenter le débat chaque fois que l'occasion formelle s'est présentée,
mais toujours pour voir celle-ci reportée à des discussions ultérieures. Comme il
s'agit d'un enjeu des plus sensibles au niveau multilatéral, aussi ont-ils donc opté
pour une approche plus ponctuelle, là où ils sont en position d'autorité. Ainsi,
deux accords "parallèles", l'un sur le travail l'autre sur l'environnement, ont-ils été
adjoints à l'ALENA. De même, un groupe spécial sur le travail a-t-il été constitué
dans le cadre des négociations en cours en vue de mettre sur pied une zone de
libre-échange dans les Amériques.
(suite dans le document joint)

L'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) et les droits économiques et sociaux

1998-01-01T00:00:00Z

En première analyse, la question de la libéralisation des investissements ne devrait pas soulever de problèmes majeurs ni au niveau contextuel ni au niveau politique ni non plus au niveau théorique. Si l'on considère, en effet, que l'investissement n'est qu'un échange de capital contre des actifs productifs promis à une certaine rentabilité et susceptibles de procurer des revenus réguliers, on ne voit pas bien pourquoi des États ne conviendraient pas de définir entre eux de la manière la plus claire les formes et modalités de la circulation des flux d'investissements depuis les pays exportateurs de capital vers les pays d'accueil. Et puisque tous les États, ou tant s'en faut, sont déjà engagés dans plus de 2600 accords bilatéraux d'investissement d'une part, que ce mode d'encadrement à la pièce a très certainement fait son temps d'autre part, rien ne devrait s'opposer à la négociation et à la définition d'un cadre normatif reposant sur un ensemble de règles à la fois universelles et claires, comme cela a été réalisé dans d'autres domaines de l'économie qu'il s'agisse de la circulation des marchandises ou des services. En ce sens, la négociation d'un accord multilatéral sur l'investissement participe d'une volonté de plus en plus clairement exprimée de la part d'un nombre grandissant d'États d'internationaliser les normes des échanges ; une telle démarche s'inscrit dès lors dans la droite ligne d'une approche plus globale qui a déjà fait de la libéralisation des services une des lignes centrales de son action. De surcroît, dans la mesure où l'encadrement normatif de l'investissement peut ou pourrait préparer d'éventuelles négociations sur cette forme spécifique d'opérations financières à court terme que représente la spéculation, on devrait sans doute se réjouir de ce que les gouvernements pourraient éventuellement être appelés à ouvrir cette boîte de Pandore que constitue les flux internationaux d'investissements.

Les États-Unis et la clause sociale multilatérale : éthique, protectionnisme ou projet politique ?

1998-01-01T00:00:00Z

Benessaieh, Afef, « Bibliographie : Les États-Unis et la clause sociale multilatérale : éthique, protectionnisme ou projet politique ? », 1998.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Organisations internationales, Guides, bibliographies, chronologies, tableaux et cartes, Droits de la personne

Y-a-t-il une dimension politique au débat sur la clause sociale ?

1996-09-01T00:00:00Z

Versant social de la mondialisation économique, le débat sur la clause sociale rappelle que le marché est
le véhicule d'une vision politique du monde. L'essentiel des arguments qui sont invoqués dans cette
polémique, consiste à caractériser ce projet de repli protectionniste ou d'instrument du progrès social. Or
pour nous, la clause sociale, initiative américaine, serait une correction aux abus du commerce qui aurait
l'effet de valoriser les bienfaits du marché. Cette mesure provient (…)

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