Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

2025-12-01T00:00:00Z

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l'UQAM et à l'Université de Montréal. Membre fidèle de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d'une analyse de la pratique des États africains est une mine d'or pour le lecteur et assurément pour d'autres chercheurs au regard de l'ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d'analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.

En effet, l'auteur poursuit une double finalité : démontrer d'une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d'autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l'ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l'originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.

Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profil (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l'auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d'un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s'agit là d'un échantillon des questions qui sont traitées par l'ouvrage à l'heure où la protection de l'environnement est devenue un enjeu vital pour l'humanité et la planète Terre.

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Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

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La Colombie et les droits de l'Homme : les faux positifs et la responsabilité du supérieur hiérarchique

2016-06-14T15:30:00Z

Résumé

La violation des droits de l'Homme en Colombie est un fait attesté. La responsabilité incombe aux différents protagonistes du conflit qui déchire ce pays depuis bientôt 50 ans. L'affaire dite des « faux positifs » et ses conséquences se dénoue dans le contexte de l'aboutissement du processus de paix entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Cette affaire interroge le rôle et la responsabilité de hauts responsables politiques et militaires en Colombie selon la théorie du supérieur hiérarchique tel que l'entend la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette chronique expose cette affaire et ses conséquences sur le plan du droit pénal international.

Resumen

La violación de los derechos humanos en Colombia es un hecho demostrado. La responsabilidad involucra diversos protagonistas en el conflicto en este país desde hace casi 50 años. El caso conocido como "falsos positivos" y sus consecuencias se desenvuelve en el marco de la realización del proceso de paz entre el gobierno y las Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC). Este caso pone en duda el papel y la responsabilidad de los funcionarios políticos y militares en Colombia según la teoría del superior jerárquico de conformidad con la concepción de la Corte Penal Internacional (CPI). Esta columna presenta el caso y sus consecuencias en términos de derecho penal internacional.

Évolution des politiques migratoires au Mexique au cours de la période 2000 – 2012, ou comment la migration est progressivement abordée dans une approche de sécurité nationale

2015-10-12T12:54:00Z

Résumé

Dans cette chronique, il s'agit d'examiner quelles ont été les réalisations du gouvernement mexicain en matière de politique migratoire à partir du début des années 2000. On peut en effet observer durant le mandat de Vicente Fox (2000-2006) une série de changements en vue d'améliorer la gestion des flux migratoires, flux qui ont augmenté considérablement pendant la même période. Rappelons que le Mexique n'est pas seulement un pays d'émigration, mais également d'immigration et de transit pour un nombre croissant de personnes en provenance d'Amérique centrale (Guatemala, Honduras et Salvador principalement). Ces réformes, qui se poursuivent pendant le sexennat de Felipe Calderón (2007-2012), se traduisent par diverses actions visant à augmenter la sécurité sur le territoire national, à faciliter la circulation des personnes, à faire respecter les droits de l'homme, tout en opérant certaines transformations au niveau législatif. Nous proposons donc d'analyser ces mesures et de mettre en relief leurs forces et leurs limitations.
Mots-clés : Mexique ; politiques migratoires ; migration centraméricaine ; sécurité ; droits de l'homme

Resumen

En esta crónica, examinamos cuales han sido las acciones del gobierno mexicano en materia de política migratoria a partir de inicios de los años 2000. Se puede observar durante el mandato de Vicente Fox (2000-2006) una serie de cambios para mejorar la gestión de los flujos migratorios, los cuales crecieron considerablemente durante el mismo periodo. Recordemos que México no es sólo un país de emigración, sino también de inmigración y tránsito para un número creciente de personas que provienen de América Central (principalmente de Guatemala, Honduras y Salvador). Dichas reformas continuaron durante el sexenio de Felipe Calderón (2007-2012) y se tradujeron en diversas acciones que pretendían aumentar la seguridad en el territorio nacional, agilizar la circulación de las personas, fomentar los derechos humanos de los migrantes, efectuando ciertas transformaciones a nivel legislativo. Proponemos, entonces, analizar estas medidas y poner de relieve sus fuerzas y debilidades.
Palabras claves : México ; políticas migratorias ; migración centroamericana ; seguridad ; derechos humanos

Les droits humains en politique étrangère canadienne : le cas du Guatemala

2015-05-07T10:03:00Z

Publication d'un article scientifique du Coordonnateur de la Chaire Nycole-Turmel sur les espaces publics et les innovations politiques, Marc-André Anzueto, dans le plus récent numéro thématique de la revue Études internationales portant sur le tournant néoconservateur de la politique étrangère canadienne sous Stephen Harper.

En dépit d'une promotion explicite des intérêts économiques canadiens dans le secteur minier et des tensions avec la société civile, pourquoi le gouvernement Harper insiste-t-il sur l'importance des droits humains au Guatemala ? Cet article propose une réflexion théorique sur l'instrumentalisation des droits humains sous le prisme du néoconservatisme et de l'internationalisme en analysant le cas guatémaltèque depuis les années 1980. En fait, l'instrumentalisation des droits humains s'inscrit dans un processus de (re)définition du tandem identité / intérêt national canadien.

L'Amérique latine. Laboratoire du politique autrement

2014-10-20T10:54:00Z

Comment les acteurs de la mobilisation sociale en Amérique latine réagissent-ils au virage à gauche des pouvoirs politiques et à la libéralisation rapide, pour ne pas dire exacerbée, des économies ? Leur volonté de refonder le politique sur le continent, et les efforts consentis pour y arriver, sont étudiés dans cet ouvrage qui expose les initiatives d'une panoplie de mouvements (autochtones, paysans, syndicaux, de femmes, des trois de l'homme) dans une douzaine de pays latino-américains. Fruits des travaux d'un groupe interdisciplinaire de spécialistes québécois de l'Amérique latine, l'ouvrage esquisse un portrait complexe et cohérent de cette phase actuelle de transformation sociale, dans un esprit de profond remaniement sur les plans analytique et conceptuel. Une tendance émerge ainsi des analyses empiriques a la fois riches et originales sur lesquelles s'appuient les auteurs : la vision du politique et les rapports à celui-ci se fondent sur une nouvelle articulation entre les espaces publics et les espaces de vie, qui ouvre d'autres voies au déploiement de la citoyenneté.

Achat en ligne à la Coop UQAM https://www.coopuqam.com/356074-Livres--produit.html

THÈDE NANCY & MÉLANIE DUFOUR-POIRIER (dir.) (2014) L'Amérique latine : laboratoire du politique autrement. Hubert C. de Grammont (Hubert Carton) préfacier.
Québec : Presses de l'Université du Québec

La CICIG : une avancée dans la lutte contre l'impunité au Guatemala ?

2013-04-12T15:04:00Z

Cet article de Marc-André Anzueto, publié dans la Revue québécoise de droit international, analyse la complémentarité du travail de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) et celui de la Cour pénale internationale (CPI) à la lumière des avancées judiciaires et des évènements politiques au sein du Guatemala post-conflit.

- Groupe de recherche sur les espaces publics et les innovations politiques (GREPIP) / Articles scientifiques, Droits de la personne, Amérique centrale, Droit pénal international

Gouvernance globale d'Internet

2012-06-04T10:55:14Z

Contenu
Résumé exécutif, p. 1
Gouvernance globale d'Internet, p. 2 Gouvernance Internet : BRIC contre États-Unis, putsch onusien à l'horizon ?, p. 2 LE RTI ET LA CMTI-2012, p. 2 Pour en savoir plus, p. 5
Cybersécurité et libertés fondamentales, p. 5 Internet et cybersécurité à la frontière canado-américaine, p. 5 Le partage d'informations ; une pratique courante aux États-Unis, p. 8 Pour en savoir plus, p. 9
Actualité connexe, p. 10 IPv6 arrive - qu'est-ce que ça veut dire pour vous (…)

- Projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ÉTIC) / Amérique du Sud, Technologies de l'information et des communications, Sécurité, Droits de la personne, États-Unis, Brésil, Organisations internationales et régionales, Canada, Gouvernance, Chine, Chronique Économique des TIC

Landgrabbing and Forced Evictions - "Development that Impoverishes" ?

2009-11-18T13:06:00Z

« Landgrabbing and Forced Evictions - "Development that Impoverishes" ? », The Upstream Journal, Nov. 2009, Vol.23, No.1, pp.-22-24.

- Chaire de recherche du Canada en politique étrangère et de défense canadiennes (PEDC) / Asie, Articles de journaux et médias en ligne , Droits de la personne

Le traité de libre-échange Canada-Colombie et les droits de la personne

2009-06-16T10:27:00Z

Les débats entourant la signature d'un traité de libre-échange entre le Canada et la Colombie
(TLECC) ont associé la question de l'accord commercial et des droits de la personne. Le
rapport du Comité permanent du Parlement sur le commerce international, intitulé Human
Rights, the Environment and Free Trade with Colombia, l'illustre éloquemment. D'un côté,
les opposants à la signature de ce traité, provenant de secteurs variés (incluant, en juin 2008
du moins, les trois partis (…)

- Gouvernance globale du travail (GGT) / Notes de recherche, Amérique du Sud, Politique et négociations commerciales, Droits de la personne, Canada, Droit du travail

Droits humains : les incohérences de la justice et du gouvernement au Chili

2008-02-18T16:14:00Z

Résumé
Des faits inquiétants ont lieu présentement au Chili dans le domaine de la justice et du respect des droits humains, qui ne sont pas toujours rapportés par les agences de presse internationales. Si le pays austral a fait des pas importants dans la récupération de la démocratie depuis la fin de la dictature militaire, ce processus semble aller à la dérive depuis un certain temps. Cette situation est illustrée par le contraste de plus en plus marqué entre l'obséquiosité des plus hauts (…)

- Observatoire des Amériques (ODA) / Chroniques des Amériques, Droits de la personne, Peuples autochtones, Chili