Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Rapport Spécial 301 : remettre en cause l'efficacité de l'OMC ?

2013-06-03T23:10:00Z

Résumé analytique

La publication annuelle du Rapport Spécial 301 permet au Représentant américain au commerce (US Trade Representative - USTR) d'identifier les pays qui ne protègent pas d'une façon appropriée et efficace les droits de propriété intellectuelle et refusent aux titulaires américains de ces droits un accès « juste » à leur marché. Il s'agit alors de s'attaquer au problème du piratage numérique et physique des produits américains et mettre en valeur l'exportation des biens – comme ceux relatifs à la propriété intellectuelle – pour lesquels les États-Unis détiennent un avantage comparatif. Dans son Rapport Spécial 301 de 2013, l'USTR a désigné l'Ukraine comme « Pays étranger prioritaire » ; de ce fait, le pays est susceptible de faire l'objet d'enquêtes, de sanctions commerciales unilatérales et de mesures de rétorsions commerciales de la part des États-Unis. Dans la mesure où l'Ukraine est un membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2008, l'action unilatérale des États-Unis remet en cause l'esprit multilatéral de l'organisation et les fondements de l'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La désignation de l'Ukraine en tant que « pays étranger prioritaire » soulève alors le problème de l'unilatéralisme des États-Unis et de la légitimité des sanctions que les États membres de l'OMC se sont engagés à conférer à celle-ci de façon exclusive.

Dans un autre ordre d'idées, d'un côté, une grande alliance d'acteurs composée de parlementaires européens, de milieux culturels et de ministres de la culture réclament l'exclusion horizontale et totale des industries culturelles du mandat de la Commission européenne pour les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis. D'un autre, sous les auspices de la Chine et de l'UNESCO, un grand nombre d'experts, de chefs de gouvernement et d'organisations non-gouvernementales se sont réunis à Hangzhou (Chine) en vue de sensibiliser la communauté internationale concernant l'importance de la culture et de la créativité pour le développement durable.

Enfin, Rostam J. Neuwirth, professeur associé à l'Université de Macao en Chine et spécialiste de la question « commerce-culture », nous explique les limites philosophiques et juridiques de la notion d'exception culturelle, sur laquelle un grand nombre d'acteurs cherchent à réguler de façon optimale le secteur des industries culturelles.

La Chronique Culture, commerce et numérique est réalisée par le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation pour l'Organisation internationale de la Francophonie.

Table des matières

Rapport Spécial 301 : remettre en cause l'efficacité de l'OMC ? p. 2
Alliance d'acteurs en faveur de l'exception culturelle, p. 4
L'exception culturelle : retour permanent ou abandon final(ement) ? par Rostam J. Neuwirth, p. 6
Cinéma et UE : léger recul de la fréquentation, p. 7
Congrès international de Hangzhou : Culture et créativité au cœur du débat sur le développement durable, p. 8
Actualités-dépêches, p. 10

Après Bouchard Taylor

2011-06-17T13:38:58Z

Benessaieh, Afef, « Après Bouchard Taylor », dans Patrick Imbert (dir.), International Transamerican Studies/ Études transaméricaines internationales, Presses de l'Université d'Ottawa, Ottawa, 2011.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Organisations internationales, Chapitres de livres, Culture, Organisations internationales et régionales, Diversité

Accords bilatéraux et diversité culturelle, vol. 6, no 5

2011-06-06T12:16:00Z

CONTENU
Notre analyse, p. 1
Convention sur la diversité des expressions culturelles, p. 2
Les enjeux de la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité des expressions culturelles, p. 2
Parlement européen : Favoriser la mise en œuvre efficace et opérationnelle de la Convention de 2005, p. 3
Droits de propriété intellectuelle, p. 4
Publication du Rapport Spécial 301 : La Russie, la Chine, le Canada et l'Inde blâmés au sujet de la protection des (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Organisations internationales, Culture, Canada, Veille internationale sur la culture et le commerce numérique, Chroniques, Chine

FMI : analyse des aspirants à la direction

2011-05-31T11:53:00Z

Cette semaine, M. Arès nous entretient sur les candidats à la course à la direction du FMI.
Cliquer ici pour écouter l'entrevue de M. Arès du 31 mai 2011

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Organisations internationales, Organisations internationales et régionales, Entrevues radiophoniques, Audios, Balado, Chroniques sur l'actualité latinoaméricaine

Christian Deblock interrogé au sujet du G8 tenu à Deauville

2011-05-28T11:50:00Z

Christian Deblock répond aux questions de Michel Lacombe, animateur de l'émission Ouvert le samedi sur la Première chaîne de Radio-Canada. Cette entrevue fait suite au Sommet du G8, tenu entre les 25 et 27 mai 2011, à Deauville, en France.
Pour écouter l'entrevue de M. Christian Deblock à Ouvert le samedi, cliquer ici.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Organisations internationales, Politique et négociations commerciales, Entrevues radiophoniques, Audios

Bouchard-Taylor à l'UNESCO : ambivalences interculturelles et clarifications transculturelles

2011-05-01T13:12:00Z

Benessaieh, Afef et Imbert, Patrick, « Bouchard-Taylor à l'UNESCO : ambivalences interculturelles et clarifications transculturelles », dans Klaus Ertler, Stewart Gill, Susan Hodgett et Patrick James (dir), Canadian Studies : The State of the Art/Études canadiennes : Questions de recherche, Peter Lang, Francfort, 2011, p. 391-414.
Fiche de l'ouvrage, sur le site des éditions Peter Lang

Les enjeux de la Convention sur la diversité des expressions culturelles

2011-03-24T11:39:00Z

La Convention de l'UNESCO de 2005 reconnaît pour la première fois en droit positif l'objectif de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles en tant que principe légitime à intégrer dans les politiques de développement.

Sommaire

– Le rapport délibérément ambivalent entre la Convention de 2005 et le Régime commercial de l'OMC
– Le Fonds international pour la diversité culturelle : un mécanisme de solidarité non-contraignant
– Une flexibilité accrue sur la panoplie des politiques culturelles appropriées
– Des mesure concrètes pour une mise en oeuvre efficace de la Convention
– L'efficacité de la Convention de 2005 : loyauté et bonne volonté des États-parties
– Références

[Pour accéder à l'article, cliquez ici]

OMC, mondialisation et développement. Contraintes systémiques et dilemmes institutionnels

2011-03-03T10:44:00Z

Conférence donnée dans le cadre de la Journée d'étude organisée par l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble) et l'équipe EDDEN du LEPII : "L'Organisation mondiale du commerce (OMC). Quelles gouvernances pour quel système commercial multilatéral ?", tenue à la MSH-Alpes, Grenoble, le 3 mars 2011.
Accédez au Power Point de la conférence en cliquant sur le lien suivant :
http://webu2.upmf-grenoble.fr/LEPII/spip/IMG/pdf/Abbas_Grenoble_3-03-11.pdf

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Mondialisation et développement. Quelle soutenabilité au régime de l'organisation mondiale du commerce ?

2011-01-01T16:21:00Z

Abbas, M., "Mondialisation et développement. Quelle soutenabilité au régime de l'organisation mondiale du commerce ?", Mondes en développement, n° 154, 2011/2, pp. 17-28.

- Gouvernance globale de l'environnement et de l'énergie (GGEE) / Organisations internationales, Articles scientifiques, Commerce et investissement, Sécurité, Mondialisation

L'Organisation mondiale du commerce au jeu de miroir des crises

2011-01-01T16:06:00Z

Abbas, M., "L'Organisation mondiale du commerce au jeu de miroir des crises", in Echinard, Y. Labondance, F. (eds.), La crise dans tous ses états, Grenoble : PUG, 2011, pp. 75-86.

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