Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Accords commerciaux numériques, plateformes et questions de réglementation

2021-09-27T12:53:36Z

Résumé
Le rapport de septembre, d'abord, traite des discussions concernant un accord commercial numérique plurilatéral dans la région de l'Asie-Pacifique sous le leadership de l'administration des États-Unis. Il se concentre également sur des développements réglementaires, tels que le débat sur une réglementation plus stricte pour les plateformes de vidéo à la demande (VOD) au Royaume-Uni et les changements de politique adoptés par Apple pour sa boutique d'applications. (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Concurrence et régulation, Veille internationale sur la culture et le commerce numérique, LATICCE

Concurrences régionales dans un monde multipolaire émergent

2016-06-10T15:57:51Z

Description

Cet ouvrage se penche sur le regain d'importance qu'ont pris les organisations régionales dans les relations internationales de l'après-guerre froide marquées, notamment, par l'accélération de la globalisation et de la diffusion du pouvoir mondial. L'ouvrage s'intéresse au rapport des régions à la transformation en cours des équilibres mondiaux et partant au sens qu'elles insufflent à l'ordre international actuel.

Chaque projet régional est porteur à l'extérieur de normes et règles qui lui sont propres, ce qui n'est pas sans produire une concurrence entre groupements. Cette rivalité entre blocs régionaux existe tant au niveau de chaque continent qu'à l'échelle planétaire. Bien que cette concurrence est loin de constituer un phénomène nouveau, elle a pris de l'ampleur avec, notamment, la prolifération de toute une série de méga-blocs régionaux, d'associations transrégionales ou de coopération interrégionale (TTIP, TTP, « une ceinture, une route », Union eurasienne, RCEP, partenariat UE/CELAC, Asem), dont l'objectif premier est de façonner l'ordre mondial en fonction des attentes des acteurs qui les composent.

Il est donc question d'étudier la place et le(s) rôle(s) des groupes régionaux, interrégionaux et transrégionaux émergents dans l'ordonnancement des relations internationales à l'heure de la multipolarisation progressive des affaires mondiales et de la crise de la gouvernance mondiale.

Sebastian Santander est directeur du Center for International Relations Studies (CEFIR)

Monnaie, concurrence et régulation : trois défis de la mondialisation

2016-05-31T09:30:00Z

AU PROGRAMME :

1) LES DÉTERMINANT DES CHOIX DE MONNAIES DU COMMERCE : COMPRENDRE L'HÉGÉMONIE DU DOLLAR US

Adrien Faudot
Doctorant en Sciences Économiques
Université de Grenobles-Alpes

Le dollar est aujourd'hui et depuis plusieurs décennies la monnaie qui libelle la majorité des échanges internationaux, ceux-ci ayant connu un développement important dans la seconde moitié du XXe siècle. La domination du dollar est plus faible dans certaines régions du monde que dans d'autres, et a été parfois contestée par des gouvernements, mais sans que son statut hégémonique n'ait sensiblement changé. Le choix du dollar repose d'abord sur une architecture financière robuste, mais aussi sur un ensemble de déterminants économiques, institutionnels, et politiques, qui font intervenir des logiques marchandes, et des logiques politiques extérieures aux mécanismes de marché. A travers l'étude de ces déterminants, c'est la nature de la monnaie dans l'économie marchande que nous sommes amenés à étudier. Appliquée à la mondialisation, une telle démarche soulève également des questions relatives à la souveraineté économique et politique des économies qui utilisent une monnaie nationale, le dollar US, dans des échanges internationaux.

2) POLITIQUE ET DROIT DE LA CONCURRENCE À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE : LES CAS ANTITRUST RÉCENTS CONCERNANT LES MULTINATIONALES DE L'INTERNET

Marcelo Guimaraes,
Candidat à la maîtrise en droit international
Université Fédérale du Pernambouc

L'expansion du secteur numérique est au cœur de la croissance économique au cours des dernières années, ce qui apporte des effets majeurs sur la société, notamment par rapport à la concurrence. Dans ce sens, la concurrence sur les marchés numériques a des caractéristiques particulières, comme sa nature cyclique et dynamique, de sorte que les acteurs de l'internet ont une tendance à acquérir une puissance significative, mais transitoire, du marché. Ainsi, l'antitrust national est contesté non seulement par les entreprises dont les activités sont transfrontalières, mais aussi par l'avènement du numérique. À cet égard, l'action de l'antitrust doit être renouvelée et intensifiée, afin d'assurer une ambiance de concurrence saine, où l'innovation soit encouragée. Dans cette perspective, il est impératif d'analyser comment les différents pays agissent face à ces changements, c'est-à-dire, comment ils adaptent leurs politiques et droits de la concurrence à cette nouvelle économie. Pour cela, cette recherche vise à examiner les enquêtes et poursuites antitrust récentes concernant les grands acteurs du numérique, particulièrement aux États-Unis, en Union Européenne, au Canada et au Brésil.

3) L'ÉTAT RÉGULATEUR À L'ÈRE DE LA MONDIALISATION : LE DÉFI D'UNE REDÉFINITION DE LA SOUVERAINETÉ

Didier Bébada
Doctorant en science politique
Université Jean Moulin (Lyon-3)

L'Etat moderne westphalien, a longtemps été considéré comme l'acteur principal, sinon exclusif, d'un système international dominé par le fait politique. Mais à la faveur de la mondialisation contemporaine néo-libérale, s'affirme une forme d'émancipation de la chose économique articulée autour du « marché global auto-régulateur ». De fait cohabitent deux systèmes dont l'Etat historique a du mal à en assurer la totale maitrise ; les acteurs transnationaux à la pointe de l'économie-monde (firmes multinationales en tête), étant dans une forme de concurrence de puissance avec les Etats. Ceci a pour résultat, une mise au défi de la souveraineté pleine et effective par des enjeux multiples : commerce mondial, insécurité transnationale, défis écologiques globaux etc. Dans ces conditions, la souveraineté comme « puissance absolue et perpétuelle » (Jean Bodin) semble avoir de moins en moins de pertinence au regard des différentes forces (économiques, politiques, sociales, culturelles, etc.) qui font la vie internationale. Alors, que recouvre aujourd'hui la notion de souveraineté pour des Etats au pouvoir territorialisé face à des forces et enjeux agissant par-delà les frontières ? La souveraineté ne devrait-elle pas connaître un élargissement sémantique pour recouvrir d'autres aspects (financier, économique, commercial, écologique, etc.) ?

Multinational Corporations in Transnational Networks: Theoretical and Regulatory Challenges in Historical Perspective

2014-08-09T10:28:00Z

ABSTRACT

Multinational corporations (MNCs) have become the most powerful drivers of integration and structural changes in today's global economy. MNCs have not completely subordinated States and markets in shaping the global economy, but they have transformed the world and given rise to a new set of economic, political, social, cultural and legal problems. Yet, quite ironically, MNCs are now facing a recombination that tends to subordinate them to transnational networks of corporate economic power. The thorny issue of regulating the global economy is, in this context, even more complex as regulatory systems of global governance must be built to fit those transnational networks superseding States and firms. This article presents an overview of the most important theories in international political economy on MNCs in order to situate the new theoretical challenges pertaining to the understanding of contemporary structural changes in the world economy and their incidences on global governance. The first section presents three configurations of globalization and concludes on the theoretical challenges of explaining and understanding the emergence and development of transnational economic networks. A second section discusses some current issues of regulation. The overall statement of this article is that globalization has, during the last decades, transformed international political economy in ways that now require new theoretical paradigms and new modes of global regulation that are adapted to a truly global economy made of networks rather than nations or firms.
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Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux

2012-10-01T12:03:32Z

Résumé analytique

L'impasse observée en juillet dans les négociations multilatérales autour de l'ACAC a fait migrer vers d'autres accords et forums internationaux les efforts d'implantation de pratiques et standards contre les atteintes à grande échelle au droit de propriété intellectuelle. L'AÉCG et le PTT, des initiatives respectivement bilatérale et régionale, incorporent chacun des éléments de politiques développées dans le cadre de l'ACAC.

Un ensemble de données comparatives sur les prix d'accès Internet joint les ensembles de données économiques et réseautiques sur l'économie politique des services Internet.

La décision d'AT&T de discriminer le trafic FaceTime, en contravention probable avec les règles américaines d'un Internet ouvert, annonce un nouvel épisode de confrontation sur la neutralité d'Internet.

Contenu

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux
L'Europe rejette l'ACAC, mais la question des droits d'auteurs se transpose à de nouveaux horizons, p. 1
Réformer le régime de propriété intellectuelle par voie d'ententes bilatérales : L'Accord économique et commercial global (AECG/CETA), p. 2
Un grand inconnu : le projet de Partenariat transpacifique (PTP/TPP), p. 3

Économie politique des services Internet | Science 2.0 : Une toile de données
« L'état d'Internet » d'Akamai : des données économiques et réseautiques essentielles pour l'économie politique comparée des télécommunications, p. 5
Tableaux : l'Internet haute-vitesse à l'échelle mondiale, taux de pénétration et vitesse maximale, p. 6
Google et « Policy by the Numbers » : Un outil collaboratif et public de prise de données à grande échelle, p. 8

Régulation de la concurrence | Neutralité des réseaux
AT&T suscite la grogne pour sa gestion de l'application FaceTime, p. 11
Tensions anticipées entre neutralité Internet et plans « mobile-share », p. 11
Encadré : L'Internet ouvert selon la FCC, p. 12
AT&T et les « Open Internet Rules » : des justificatifs qui ne convainquent guère, p. 12

Actualités connexes, p. 15

ISSN 2292-2288

Neutralité des réseaux et concurrence

2012-08-06T10:18:00Z

Dans ce numéro

Protocoles et ressources critiques | Neutralité des réseaux
Les Pays-Bas adhèrent au principe de NN, le reste du monde suivra-t'il ?, p. 1
Qu'est-ce que la neutralité des réseaux ? Pourquoi maintenant ?, p. 2
Neutralité d'Internet comme enjeu de gouvernance globale, p. 5
Développement des infrastructures et formes nouvelles de concurrence, p. 7
La neutralité d'Internet au service de la concurrence ?, p. 8

Économie des réseaux | Concurrence et transport de raccordement

États-Unis : « Accès spécial » dans l'œil du régulateur, p. 10
La FCC forcée de se pencher sur la question, p. 10
Concurrence et incitatifs à l'investissement : deux positions, p. 11

Économie des réseaux | Concurrence sur le marché médiatique canadien
Bell Canada Enterprises Inc. avale Astral Média Inc., p. 13
Positionnement stratégique au Canada, p. 13
La guerre s'installe au Québec, p. 14
Et la concentration dans tout ça ?, p. 14
Concentration et diversité, p. 16

Actualités connexes, p. 17

ISSN 2292-2288

Mondialisation, États et institutions internationales : La difficile quête de nouveaux modes de régulation globale

2012-06-12T14:53:08Z

LaRose, Chalmers, « Mondialisation, États et institutions internationales : La difficile quête de nouveaux modes de régulation globale », Saison Mauve, Volume 4, No 1, p. 15-20.

- Mondialisation, institutions et nouvelle diplomatie commerciale / Articles scientifiques, Concurrence et régulation, Mondialisation

L'ouverture imminente du marché cinématographique chinois et la défaite paradoxale de la Convention sur la diversité des expressions culturelles

2012-05-09T16:02:05Z

Résumé
Comme le montrent la condamnation de la Chine par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ses règlements dans le domaine audiovisuel et l'accord de libre-échange entre la Corée du Sud et les États-Unis affectant les politiques audiovisuelles coréennes, la conquête des marchés cinématographiques asiatiques reste un enjeu économique considérable pour les États-Unis et Hollywood compte tenu du potentiel énorme du marché. D'ailleurs, l'ouverture imminente du marché cinématographique chinois illustre une défaite paradoxale de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (CDEC). Le système chinois quasi-imperméable tend à s'ouvrir de plus en plus aux produits audiovisuels non nationaux grâce au principe du libre-échange véhiculé par l'OMC, tandis que, jusqu'à présent, les Parties à la CDEC souhaitaient privilégier le consensus politique plutôt que dénoncer des politiques culturelles strictes, comme celles de la Chine qui interdisent l'accès équitable à une expression culturelle diversifiée.

Lire la suite dans le document joint.

L'ouverture imminente du marché cinématographique chinois et la défaite paradoxale de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (PDF - 200.7 kio)

Commentaires

Merci pour cet article toujours aussi bien documenté, mais qui une fois de plus me confirme que l'approche par « la diversité des expressions culturelles » n'a aucun avenir politique et qu'il faudrait revenir à l'approche par « la diversité culturelle », celle de l'universalité du développement humain.

Merci pour cet article toujours aussi bien documenté, mais qui une fois de plus me confirme que l'approche par « la diversité des expressions
culturelles » n'a aucun avenir politique et qu'il faudrait revenir à
l'approche par « la diversité culturelle », celle de l'universalité du
développement humain.

De ce point de vue, je vous avoue que je ne parviens pas à comprendre pourquoi vous faites la dissociation entre une sphère « artistique » et une sphère « marchande », car la sphère marchande par définition des fondements du libéralisme depuis Smith, Say et encore plus Walras, n'est là que pour répondre aux attentes, satisfactions, désirs, besoins donc aux identités culturelles des êtres libres dotés de raison.

La question est ailleurs : où est le lieu de la détermination des valeurs
culturelles (comme artistiques) pour faire humanité ? La réponse de la
déclaration était la démocratie dans le respect de la dignité des identités culturelles des personnes respectant elles-mêmes les droits de l'homme. La réponse de la convention 2005 est bêtement : le marché des offres de produits de l'offre culturelle industrialisée, régulé dans ses écarts par quelques mesures étatiques !

Cette réponse n'a plus de sens et vous le montrez bien. Il faut donc
revenir à « Diversité » égale faire humanité ensemble dans le respect de la dignité des personnes, et non faire « chiffres d'affaires » !!

En tout cas, je tiens à vous communiquer l'article sur le PCI que j'ai
présenté dans un colloque à l'UNESCO récemment et j'espère que vous aurez l'opportunité de me faire vos observations sur l'essai que j'ai publié aux éditions de l'Irma « Culture et développement durable : il est temps
d'organiser la palabre ».

Bien cordialement à vous,
Jean Michel Lucas

Monsieur,

Je vous remercie de votre note de recherche, bien écrite et bien pensée.

Elle prouve la subordination de la Convention diversité culturelle à l'OMC, ce que je n'ai jamais écarté.

Quelques réflexions :

Monsieur,

Je vous remercie de votre note de recherche, bien écrite et bien pensée.
Elle prouve la subordination de la Convention diversité culturelle à l'OMC,
ce que je n'ai jamais écarté.

Quelques réflexions :

On peut imaginer que l'OMC aurait pu se dessaisir en estimant nécessaire par exemple de consulter l'autre agence onusienne, l'UNESCO (?)
On peut imaginer que l'Union européenne, signataire pour elle-même, ait déposé des conclusions infirmant la compétence de l'OMC (?)
Ça ne fait que commencer. Le Brésil, l'Inde (la Russie) dans le même genre d'affaires choisiront l'OMC contre l'UNESCO.
Le fait même que l'UNESCO soit incapable d'activer un fonds crédible pour la diversité culturelle (prévu par la Convention) va évidemment à terme démobiliser les pays du Sud à faible capacité culturelle qui avaient accueilli avec enthousiasme cette convention (porteuse il est vrai d'un certain optimisme assez rare dans les relations internationales au 20e siècle. Le 21e siècle, lui aussi, commence mal de ce point de vue (?)
La France est complètement sortie du jeu pendant la présidence Sarkozy, s'astreignant au minimum s'agissant de cette Convention dont elle était l'initiatrice.
Merci pour votre travail. Je lis certaines choses souvent inexactes sur ces questions. Votre texte me rassure.

Cordialement,

Yvon THIEC

Théories des firmes multinationales et des réseaux économiques transnationaux

2012-03-28T18:56:42Z

Rioux, Michèle. « Théories des firmes multinationales et des réseaux transnationaux ». Dans Mathieu Arès et Eric Boulanger (dir.), Investissement et nouvelle économie mondiale, Bruxelles : Bruylant :

- Mondialisation, institutions et nouvelle diplomatie commerciale / Chapitres de livres, Concurrence et régulation, Commerce et investissement, Intégration économique

Internationalisation et normalisation des activités de services

2012-03-06T14:00:00Z

Lieu : A-3316, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Conférencier : Jean-Christophe Graz, professeur de relations internationales à l'Institut d'études politiques et internationales (Iepi) de l'Université de Lausanne, co-fondateur du Centre de recherche interdisciplinaire sur l'international (Crii).

Présidence : Michèle Rioux, directrice du CEIM.

Résumé

Cette communication porte sur la régulation des services dans le contexte émergent de leur internationalisation. Elle sʼintéresse plus particulièrement au rôle dévolu aux normes que des acteurs de toutes sortes élaborent en vue de spécifier les conditions de production et dʼusage des activités de service sur une échelle qui transcende lʼespace de souveraineté des Etats. La réflexion engagée a pour objectif dʼétablir sur cette thématique un dialogue entre lʼéconomie politique internationale et les analyses inspirées par la théorie française de la régulation. Ces travaux ont chacun de leur côté généré des hypothèses sur la relation entre tertiarisation, internationalisation et normalisation. Les chercheuses et chercheurs en économie politique internationale suivent de près les développements intervenus depuis lʼentrée en vigueur en 1995 de lʼAccord général sur le commerce des services. Ils se penchent sur les enjeux de pouvoir propres à la mondialisation du capitalisme et à la montée en puissance des acteurs non étatiques dans la transformation des règles qui lʼaccompagnent. Cʼest à ce titre quʼils considèrent le rôle structurant des normes sur la scène internationale, indépendamment des logiques de puissance, dʼimposition ou dʼéquilibre des forces mises en avant par les analyses conventionnelles des relations internationales. Les travaux régulationnistes ont, de leur côté, tenté de comprendre comment la problématique spécifique des services se situe au coeur du nouveau régime de croissance capitaliste qui voit le jour à la suite du fordisme. En se gardant de reproduire les poncifs des encenseurs de lʼéconomie de la connaissance, ils préfèrent étudier en quoi les activités de services suivent une logique atypique, sensiblement différente de celle de la production et de la consommation de masse des bien industriels qui était à lʼoeuvre dans le fordisme. Ils mettent en perspective les difficultés qui en résultent, aussi bien en termes de gains de productivité incertains et inégaux que de freins à lʼinternationalisation, en voyant là une contradiction majeure avec le mouvement de fond de la mondialisation.

Jean-Christophe Graz est professeur de relations internationales à l'Institut d'études politiques et internationales (Iepi) de l'Université de Lausanne et co-fondateur du Centre de recherche interdisciplinaire sur l'international (Crii). Il consacre ses travaux à l'économie politique mondiale, en particulier aux mécanismes informels de pouvoir et aux acteurs non étatiques de la régulation transnationale du capitalisme. Il a été chercheur et professeur invité dans diverses universités en Suisse, en France, au Royaume-Uni et au Canada. Il est notamment l'auteur de La gouvernance de la mondialisation (La Découverte « Repères », 2010, 3e éd.), Transnational Private Governance and its Limits (Routledge, 2008 - with A. Nölke, eds), Commerce international et développement soutenable (Economica, 2001 – avec M. Damian, dir.), Aux sources de l'OMC : La Charte de La Havane, 1941-1950 (Droz, 1999). Il achève actuellement un ouvrage à paraître aux Presses de Science Po (2012) sur la normalisation internationale des activités de service.