Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Monnaie, concurrence et régulation : trois défis de la mondialisation

2016-05-31T09:30:00Z

AU PROGRAMME :

1) LES DÉTERMINANT DES CHOIX DE MONNAIES DU COMMERCE : COMPRENDRE L'HÉGÉMONIE DU DOLLAR US

Adrien Faudot
Doctorant en Sciences Économiques
Université de Grenobles-Alpes

Le dollar est aujourd'hui et depuis plusieurs décennies la monnaie qui libelle la majorité des échanges internationaux, ceux-ci ayant connu un développement important dans la seconde moitié du XXe siècle. La domination du dollar est plus faible dans certaines régions du monde que dans d'autres, et a été parfois contestée par des gouvernements, mais sans que son statut hégémonique n'ait sensiblement changé. Le choix du dollar repose d'abord sur une architecture financière robuste, mais aussi sur un ensemble de déterminants économiques, institutionnels, et politiques, qui font intervenir des logiques marchandes, et des logiques politiques extérieures aux mécanismes de marché. A travers l'étude de ces déterminants, c'est la nature de la monnaie dans l'économie marchande que nous sommes amenés à étudier. Appliquée à la mondialisation, une telle démarche soulève également des questions relatives à la souveraineté économique et politique des économies qui utilisent une monnaie nationale, le dollar US, dans des échanges internationaux.

2) POLITIQUE ET DROIT DE LA CONCURRENCE À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE : LES CAS ANTITRUST RÉCENTS CONCERNANT LES MULTINATIONALES DE L'INTERNET

Marcelo Guimaraes,
Candidat à la maîtrise en droit international
Université Fédérale du Pernambouc

L'expansion du secteur numérique est au cœur de la croissance économique au cours des dernières années, ce qui apporte des effets majeurs sur la société, notamment par rapport à la concurrence. Dans ce sens, la concurrence sur les marchés numériques a des caractéristiques particulières, comme sa nature cyclique et dynamique, de sorte que les acteurs de l'internet ont une tendance à acquérir une puissance significative, mais transitoire, du marché. Ainsi, l'antitrust national est contesté non seulement par les entreprises dont les activités sont transfrontalières, mais aussi par l'avènement du numérique. À cet égard, l'action de l'antitrust doit être renouvelée et intensifiée, afin d'assurer une ambiance de concurrence saine, où l'innovation soit encouragée. Dans cette perspective, il est impératif d'analyser comment les différents pays agissent face à ces changements, c'est-à-dire, comment ils adaptent leurs politiques et droits de la concurrence à cette nouvelle économie. Pour cela, cette recherche vise à examiner les enquêtes et poursuites antitrust récentes concernant les grands acteurs du numérique, particulièrement aux États-Unis, en Union Européenne, au Canada et au Brésil.

3) L'ÉTAT RÉGULATEUR À L'ÈRE DE LA MONDIALISATION : LE DÉFI D'UNE REDÉFINITION DE LA SOUVERAINETÉ

Didier Bébada
Doctorant en science politique
Université Jean Moulin (Lyon-3)

L'Etat moderne westphalien, a longtemps été considéré comme l'acteur principal, sinon exclusif, d'un système international dominé par le fait politique. Mais à la faveur de la mondialisation contemporaine néo-libérale, s'affirme une forme d'émancipation de la chose économique articulée autour du « marché global auto-régulateur ». De fait cohabitent deux systèmes dont l'Etat historique a du mal à en assurer la totale maitrise ; les acteurs transnationaux à la pointe de l'économie-monde (firmes multinationales en tête), étant dans une forme de concurrence de puissance avec les Etats. Ceci a pour résultat, une mise au défi de la souveraineté pleine et effective par des enjeux multiples : commerce mondial, insécurité transnationale, défis écologiques globaux etc. Dans ces conditions, la souveraineté comme « puissance absolue et perpétuelle » (Jean Bodin) semble avoir de moins en moins de pertinence au regard des différentes forces (économiques, politiques, sociales, culturelles, etc.) qui font la vie internationale. Alors, que recouvre aujourd'hui la notion de souveraineté pour des Etats au pouvoir territorialisé face à des forces et enjeux agissant par-delà les frontières ? La souveraineté ne devrait-elle pas connaître un élargissement sémantique pour recouvrir d'autres aspects (financier, économique, commercial, écologique, etc.) ?

Internationalisation et normalisation des activités de services

2012-03-06T14:00:00Z

Lieu : A-3316, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Conférencier : Jean-Christophe Graz, professeur de relations internationales à l'Institut d'études politiques et internationales (Iepi) de l'Université de Lausanne, co-fondateur du Centre de recherche interdisciplinaire sur l'international (Crii).

Présidence : Michèle Rioux, directrice du CEIM.

Résumé

Cette communication porte sur la régulation des services dans le contexte émergent de leur internationalisation. Elle sʼintéresse plus particulièrement au rôle dévolu aux normes que des acteurs de toutes sortes élaborent en vue de spécifier les conditions de production et dʼusage des activités de service sur une échelle qui transcende lʼespace de souveraineté des Etats. La réflexion engagée a pour objectif dʼétablir sur cette thématique un dialogue entre lʼéconomie politique internationale et les analyses inspirées par la théorie française de la régulation. Ces travaux ont chacun de leur côté généré des hypothèses sur la relation entre tertiarisation, internationalisation et normalisation. Les chercheuses et chercheurs en économie politique internationale suivent de près les développements intervenus depuis lʼentrée en vigueur en 1995 de lʼAccord général sur le commerce des services. Ils se penchent sur les enjeux de pouvoir propres à la mondialisation du capitalisme et à la montée en puissance des acteurs non étatiques dans la transformation des règles qui lʼaccompagnent. Cʼest à ce titre quʼils considèrent le rôle structurant des normes sur la scène internationale, indépendamment des logiques de puissance, dʼimposition ou dʼéquilibre des forces mises en avant par les analyses conventionnelles des relations internationales. Les travaux régulationnistes ont, de leur côté, tenté de comprendre comment la problématique spécifique des services se situe au coeur du nouveau régime de croissance capitaliste qui voit le jour à la suite du fordisme. En se gardant de reproduire les poncifs des encenseurs de lʼéconomie de la connaissance, ils préfèrent étudier en quoi les activités de services suivent une logique atypique, sensiblement différente de celle de la production et de la consommation de masse des bien industriels qui était à lʼoeuvre dans le fordisme. Ils mettent en perspective les difficultés qui en résultent, aussi bien en termes de gains de productivité incertains et inégaux que de freins à lʼinternationalisation, en voyant là une contradiction majeure avec le mouvement de fond de la mondialisation.

Jean-Christophe Graz est professeur de relations internationales à l'Institut d'études politiques et internationales (Iepi) de l'Université de Lausanne et co-fondateur du Centre de recherche interdisciplinaire sur l'international (Crii). Il consacre ses travaux à l'économie politique mondiale, en particulier aux mécanismes informels de pouvoir et aux acteurs non étatiques de la régulation transnationale du capitalisme. Il a été chercheur et professeur invité dans diverses universités en Suisse, en France, au Royaume-Uni et au Canada. Il est notamment l'auteur de La gouvernance de la mondialisation (La Découverte « Repères », 2010, 3e éd.), Transnational Private Governance and its Limits (Routledge, 2008 - with A. Nölke, eds), Commerce international et développement soutenable (Economica, 2001 – avec M. Damian, dir.), Aux sources de l'OMC : La Charte de La Havane, 1941-1950 (Droz, 1999). Il achève actuellement un ouvrage à paraître aux Presses de Science Po (2012) sur la normalisation internationale des activités de service.

Libéralisme, régulation et progrès social : du New Deal au Fair Deal

2010-11-25T16:46:00Z

Présidence : Christian Deblock, Directeur du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Conférenciers :

Sylvain Zini, chercheur associé au GRIC/CEIM

Du New Deal au Fair Deal : l'ère de l'affirmation du libéralisme réformiste (1933-1952) (PDF - 593.4 kio)

Le libéralisme social ou réformiste est apparu dès la fin du dix-neuvième siècle, et ce, dans la plupart des pays occidentaux. Aux États-Unis, William James et
Herbert Croly ont animé l'ère progressiviste durant les premières décennies du vingtième
siècle. Mais il faut attendre les effets de la grande dépression, pour que le laissez-faire,
idéologie alors dominante, soit remise en question. C'est alors que plusieurs courants
se sont affrontés afin d'influencer les débats intellectuels et l'action politique. Lorsque
Roosevelt est élu en se faisant l'avocat d'un tel changement d'ère, sa ligne d'action est
loin d'être fixée. Planification et régulation économiques, réformes sociales et réformes
commerciales sont les trois lignes plus ou moins contradictoires qui se sont affrontées au
sein du Cabinet de Roosevelt. Or, toutes les trois, lors de leur mise en œuvre, ont évolué
en confluence pour devenir l'incarnation de ce nouveau libéralisme aux États-Unis, à la
fois pluriel et contradictoire. Nous tenterons de retracer au sein de l'exposé, les débats
politiques et idéologiques qu'ont entraîné la mise en place d'une régulation et d'une
action économique de l'état, la réalisation de réformes sociales, ainsi que la libéralisation
du commerce, et ce, durant les deux décennies qui ont suivi la première élection de
Roosevelt. Nous verrons à ce titre que le pragmatisme de l'administration démocrate a
permis de déboucher sur un modèle conciliant les trois types de réformes.

Omer Moussaly, chercheur associé au CEIM

Frances Perkins : une progressiste dans l'action

Frances Perkins est née le 10 avril 1880 à Boston et décédée le 14 mai 1965 à New-York, à l'âge de 85 ans. Détentrice d'un B.A. du Mount Holyoke College en 1902 et d'une maîtrise de Columbia University en 1910, Perkins occupa dans l'intervalle des postes d'enseignement et par la suite se distingue comme protectrice du consommateur. En 1929, le frais émoulu gouverneur de New-York, F.D. Roosevelt, la nomma Commissaire industrielle de l'État. A ce titre, elle œuvra à réduire les heures de travail, à promouvoir le salaire minimum et à améliorer la condition des femmes. Frances Perkins occupera par la suite le poste du ministre de Travail de 1933 à 1945. Comme première femme à faire partie du cabinet présidentiel, elle s'acquitta bien de la tâche, comme en témoigne son legs : mise sur pied d'un régime d'assurance-emploi, pension de vieillesse et d'allocation aux plus démunis, pour ne citer que quelques-unes de ses contributions. À quelques rares exceptions près, Roosevelt approuya les objectifs et le programme de sa protégée, qui joua un rôle clé dans la rédaction du New Deal, et contribua à la réalisation de la loi sur la sécurité sociale en 1935 (Social Security Act).

Lysanne Picard, chercheure associée au CEIM

La régulation des marchés : Du New Deal à la Charte de La Havane

La Charte de La Havane, initiative américaine, était imbibée d'une vision progressiste et libéraliste. Un chapitre complet de la Charte, le Chapitre V, était dédié aux pratiques anticoncurrentielles des entreprises. Pourquoi l'antitrust s'est-il retrouvé au cœur de la politique commerciale américaine de l'époque ? Pourquoi la concurrence devait-elle servir le progrès social ? Quel était le rôle des intellectuels de la Faculté de Droit de Harvard ? Quelle influence a eu sur eux Felix Frankfurter ?

Transnational Regulation of the Information Society : Institutional Emergence, Power, Authority

2010-05-30T02:11:00Z

Nicolas Adam et Michèle Rioux, « Transnational Regulation of the Information Society : Institutional Emergence, Power, Authority », atelier international Giganet, McGill University, 30 mai 2010.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Concurrence et régulation, Technologies de l'information et des communications, English, Ateliers et tables rondes

La CCI comme vecteur de transformation des processus de régulation des télécommunications

2010-05-27T02:00:00Z

Michèle Rioux, « La CCI comme vecteur de transformation des processus de régulation des télécommunications », Colloque du CEDIM, La transformation du rôle de l'État à l'ère de la mondialisation, 27 mai 2010

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Concurrence et régulation, Technologies de l'information et des communications, Organisations internationales et régionales, Colloque

Marchandisation des règles du jeu de la concurrence globalisée

2010-04-07T12:30:00Z

Conférence de Lysanne Picard, coordonnatrice du CEIM et chercheur au Projet ÉTIC

Il existe des règles sur la concurrence à l'échelle nationale dans plusieurs pays – voire régionale dans le cas de l'UE –, des clauses sur la concurrence dans quelques accords sectoriels à l'OMC, des ententes bilatérales, des clauses intégrées aux accords de libre-échange, l'application extraterritoriale de règles nationales, la doctrine de l'effet. Toutefois, aucune règle globale ne porte sur les entraves au commerce émanant de comportements anticoncurrentiels d'entreprises. En effet, il y a un vide juridique à l'échelle globale concernant les comportements anticoncurrentiels des acteurs privés. Le problème c'est que le jeu concurrentiel s'est globalisé alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mises sur pieds de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. En fait, et c'est ce qui sera démontré lors de cette conférence, c'est que le RIC semble participer d'un mouvement de marchandisation des règles de la concurrence à l'échelle globale.

Les nouveaux espaces protégés en économie capitaliste contemporaine ou l'art d'éliminer la concurrence

2009-10-30T02:28:00Z

Michèle Rioux, « Les nouveaux espaces protégés en économie capitaliste contemporaine ou l'art d'éliminer la concurrence », Les murs en relations internationales, Colloque organisé par la Chaire Raoul Dandurand, UQAM, 30 octobre 2009
article 5033

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Concurrence et régulation, Colloque

Roads to a Multilateral Social Clause

2009-10-26T02:32:00Z

Michèle Rioux, « Roads to a Multilateral Social Clause », Colloque Humaniser le commerce II, Hôtel Intercontinental, 360 rue St-Antoine Est, Montréal, 27,28 avril 2009
Humaniser le commerce II

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Droit international, Concurrence et régulation, Intégration économique, English, Accords de libre-échange, Symposium

Régulation transnationale de la société de l'information : émergence institutionnelle, pouvoir et autorité

2009-05-14T02:43:00Z

Christian Deblock et Michèle Rioux, « Régulation transnationale de la société de l'information : émergence institutionnelle, pouvoir et autorité », Colloque international, Économie politique internationale et nouvelles régulations de la mondialisation, Poitiers, 14-15 mai 2009

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Concurrence et régulation, Technologies de l'information et des communications, Colloque

Culture globale de concurrence - L'hégémonie du modèle américain de régulation de la concurrence

2008-05-07T02:51:00Z

Michèle Rioux, « Culture globale de concurrence - L'hégémonie du modèle américain de régulation de la concurrence », Colloque #401, De la gouvernance néolibérale à la gouvernance néoconservatrice, Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie, 76e congrès de l'ACFAS, Centre de Congrès, Québec, 7 mai 2008

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Concurrence et régulation, Intégration économique, Colloque