Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Adoption de l'ACÉUM : Du TRAVAIL au Congrès

2019-09-06T18:06:00Z

Résumé analytique

La prochaine campagne présidentielle s'amorcera dans un peu plus d'un an l'adoption de l'ACÉUM figure parmi les priorités de l'administration Trump. Il reste cependant quelques irritants dans l'accord qui empêchent de nombreux élus démocrates de don- ner leur appui à l'accord. Pour être adopté, l'ACÉUM doit obtenir l'assentiment du Con- grès dont les démocrates contrôlent la Chambre des représentants. Le principal obs- tacle à l'appui démocrate est l'assurance de l'application effective de la réforme des lois du travail mexicaines issue des obligations que le Mexique a contracté dans le chapitre sur le travail de l'ACÉUM. Nous présentons ici le contexte et les principaux enjeux de cette réforme majeure pour les travailleurs mexicains.

Contenu

Vers un renforcement du chapitre sur le travail ? .......................... 2
Études économiques et articles connexes ce mois-ci .............................. 7

Imposition de tarifs douaniers au Mexique : L'ACEUM au pied du mur ?

2019-06-08T02:00:00Z

Résumé analytique

Le Président Trump a lancé un sprint politique visant l'adoption de deux projets phares de sa campagne électorale de 2016 : l'érection du mur frontalier avec le Mexique et le renouvellement de l'ALÉNA, à défaut de sa simple disparition. En liant politique commerciale et mesures sur l'immigration illégale, le Président américain mécontente à la fois la classe politique et les milieux d'affaires, pour lesquels la simple adoption de l'ACÉUM par le Congrès est déjà un véritable casse-tête. Ce faisant, il joue le tout pour le tout avant que ne s'amorce la dernière année de son mandat durant laquelle il sera bien difficile de parvenir à remplir ses engagements. Donald Trump est-il en train de trop étirer l'élastique ?

Contenu

L'ACÉUM au pied du mur ? .................... 2

Études économiques et articles
connexes ce mois-ci. ............................. 9

Négociations sur le commerce électronique à l'OMC : Pauvre Canada

2019-05-08T17:42:00Z

RESUME ANALYTIQUE

Ce n'est sans doute pas en pensant aux négociations sur le commerce électronique que la Vierge Marie prononça ces mots à Fatima. Devant de la surprenante insistance du gou- vernement canadien à se faire champion de la défense des positions américaines sur la question, il est permis de penser que ça aurait bien pu être le cas.

Devant les risques d'enlisement de l'OMC suite aux efforts américains pour la déstabiliser, quelques États se sont réunis pour tenter de revitaliser l'organisation, ce qui passerait entre autres par une entente sur le traitement du commerce électronique dans l'enceinte multilatérale. Le Canada est l'un des principaux promoteurs de cette opération, devenant soudainement champion de la libéralisation du commerce électronique. Cet empresse- ment à défendre ce qui constitue finalement la position américaine sur la question res- semble à un marchandage pour satisfaire les voisins du Sud et favoriser le rétablissement du fonctionnement de l'OMC. Le positionnement canadien laisse croire que la stratégie de confrontation du Président Trump est peut-être plus efficace qu'on ne le souhaiterait. C'est peut-être en pensant à l'élection de M. Trump que la Vierge Marie eut ces mots pour le Canada.

Colloque Jeunes Chercheur.e.s du CEIM - 2e édition

2019-05-08T11:57:00Z

Le CEIM est fier de présenter le colloque 2019 des Jeunes Chercheur.e.s du CEIM. Nos jeunes chercheur.e.s vous invitent à une discussion réflexive et multidisciplinaire sur l'Économie politique internationale.

Dans un contexte mondial d'échanges et d'interdépendances, les différentes puissances déploient des stratégies multidimensionnelles pour faire face aux changements structurels de l'économie mondiale. Regroupant les jeunes chercheur.e.s du CEIM, ce colloque a pour objectif de découvrir et d'apporter un éclairage sur certains outils mobilisés par les États pour se projeter à l'international, autant de tentatives destinées à répondre aux enjeux et aux défis posés par la mondialisation.

Date : Mercredi 8 mai 2019
Heure : 9h45 à 15h30
Lieu : Salle A-3316

PROGRAMME

9h45-10h Mot de bienvenue de Michèle Rioux, Directrice du CEIM

10h-11h Panel 1 - Gouvernance régionale et économique en Afrique
Présidence Edison Rodrigues Barreto Junior (Université Fédérale Fluminense, Brésil - UQAM)

Delchande Dibi, Doctorat science économique - Université Félix Houphouët Boigny Abidjan, Côte d'Ivoire (UFHB), Tarif Extérieur Commun dans l'UEMOA : fondements et implications
Sébastien-Marcel Moutou-Nkounkou, Maîtrise science politique - UQAM, La dimension économique de l'intégration régionale : une comparaison entre la CEEAC et la CEDEAO

11h15-12h15 Panel 2 - Reconfiguration du commerce à l'ère numérique
Présidence Guy-Philippe Wells (CEIM - UQAM)

Hector Benito Torres Parra, Maîtrise science politique - UQAM, La perspective canadienne du commerce numérique à travers l'AECG, le PTPGP et l'ACEUM
Maud Boisnard, Maîtrise science politique - UQAM, Quelle économie politique de la communication, à la lumière de l'industrie numérique ?

12h15-13h30 Pause-dîner

13h30-15h30 Panel 3 - Diplomatie économique, tensions géopolitiques et démocratiques
Présidence Christian Deblock (CEIM - UQAM)

Luc Pelletier, Maîtrise science politique - UQAM, La diplomatie économique des États-Unis et la conférence du G-7 A Londres en mai 1977 : le problème de la coordination des politiques macroéconomiques.
Dominic Tiberio, Baccalauréat science politique - UQAM, Le programme spatial chinois
Lucas Lopes, Doctorat en communication - Université de Brasilia, Polarisation politique dans les médias : le cas du Brésil en 2018
Claudia Léger, Baccalauréat science politique - UQAM, Le paradoxe des femmes en Afrique subsaharienne : analyse de leur rôle dans le marché du travail, de l'empowerment et de l'importance de la reconnaissance de leur travail

15h30 Mot de clôture

Ce colloque est organisé par Delchande Dibi, doctorante en sciences économiques à l'Université Felix Houphouët Boigny d'Abidjan et Maxandre Fortier, étudiant en science politique à l'UQAM.

ENTRÉE LIBRE

Ratification de l'ACEUM et réforme de l'OMC : Voir un ami pleurer

2019-04-10T15:00:00Z

Résumé analytique

Le Président Trump est aux prises avec la complexité des effets de son programme politique en commerce international. Les projecteurs du Congrès américain sont braqués sur l'ACÉUM et les démocrates, fraichement majoritaires à la Chambre des Représentants, n'entendent pas lui faciliter la vie quant à la ratification de l'accord. Plusieurs réclament sa réouverture pour améliorer les dispositions sur le travail, les médicaments et l'environnement. Rien n'est encore gagné pour M. Trump et l'espace pour manœuvrer entre le Congrès, le Canada et le Mexique ne paraît pas très confortable.

Également, ses critiques acerbes envers l'OMC et sa stratégie de confrontation sont en train de favoriser un processus de réforme de l'organisation internationale, qui pourrait éventuellement débloquer les négociations de Doha, lancées il y a plus de quinze ans. L'unilatéraliste du bureau ovale pourrait bien être celui qui relance finalement le multilatéralisme.

Un peu plus haut, un peu plus loin. Présentation de l'ACEUM, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

2019-03-22T14:00:00Z

Résumé analytique
Le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation a tenu récemment une conférence sur les principales transformations proposées par l'Accord Canada–États-Unis-Mexique qui a été conclu l'automne dernier. Nous vous livrons ici un résumé des présentations données par les experts provenant de l'Université de Sherbrooke, l'Université Bishop, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Ils traitent des principaux changements proposés par cet accord qui doit (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Amérique du Nord, Politique et négociations commerciales, Chronique commerciale américaine

Trump et nous. La résurgence du nationalisme économique, les négociations commerciales et l'agenda « progressiste » : enjeux et stratégies

2019-03-21T09:00:00Z

Trump et nous. La résurgence du nationalisme économique, les négociations commerciales et l'agenda « progressiste » : enjeux et stratégies

Conférence internationale du GERIQ qui aura lieu à L'ENAP
Quand ?
Du jeudi 21 au vendredi 22 mars 2019
Où ?
Auditorium de l'École nationale d'administration publique
4750, avenue Henri-Julien, Montréal, Local 4037
à 2 minutes des métros Laurier et Mont-Royal (ligne orange)

Accessible aux fauteuils roulants

Inscription obligatoire sur Eventbrite

Coût Gratuit, inscription ci-haut

Mise en contexte

Depuis 2017, le gouvernement du Canada se fait le promoteur d'un agenda « progressiste » en matière de commerce international. Le gouvernement Trudeau prône un commerce mondial (et régional) plus équitable qui serait au service de la classe moyenne et des plus vulnérables. Afin de mettre en œuvre ce projet, le Canada tente d'imposer de nouvelles clauses « sociales » et « environnementales » aux accords de libre-échange. Le gouvernement du Canada souhaite réformer les traités commerciaux sur plusieurs aspects, que ce soit sur les droits des travailleurs, l'environnement et les changements climatiques, l'égalité entre les hommes et les femmes ou les droits des Premières nations. Cet agenda progressiste comptait parmi les thèmes du Sommet du G7 dont le Canada fût l'hôte en 2018. Or, cet agenda tranche sensiblement avec le populisme ambiant et le retour du nationalisme économique puis du protectionnisme aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Il tranche également avec certaines des pratiques commerciales du Canada lui-même.

En effet, quelques jours après son entrée en fonctions, le Président Trump a signé un décret présidentiel mettant fin à la participation des États-Unis au Partenariat transpacifique (PTP). Ce traité, que l'on considérait (non sans motivations « nationalistes », d'ailleurs) devoir faire contrepoids à la Chine, avait été signé en 2015 par douze pays de l'Asie et du Pacifique représentant 40 % de l'économie mondiale, dont le Canada et les États-Unis. À la suite du retrait de ces derniers, le Canada a participé à des discussions avec les dix autres partenaires du traité initial en vue de la conclusion d'un nouveau « Partenariat transpacifique global et progressiste » comprenant de nouvelles exceptions en matière de culture, de propriété intellectuelle, et d'investissements étrangers. Or, la volonté du Canada d'en venir à un tel accord relève aussi en partie d'un repositionnement commercial stratégique vers l'Asie en réaction à la montée du protectionnisme américain, repositionnement qui n'est pas étranger à ses positions contradictoires sur l'environnement, les droits des Premières nations, et le projet de pipeline Trans-Mountain.

Au cours des premiers mois de sa présidence, Donald Trump a également imposé à ses partenaires canadien et mexicain une renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui constituait selon lui le « pire accord commercial de tous les temps ». Rappelons cependant que ce n'est pas la première fois que le Canada et le monde font face aux velléités protectionnistes des États-Unis. Au début des années 1980, l'administration Reagan avait considéré les pratiques commerciales du Japon, de l'Europe et des nouveaux pays industrialisés d'Asie comme étant à l'origine des difficultés économiques des États-Unis. Pensons également au procès mené contre le Mexique, la Chine et l'ALÉNA lors des élections présidentielles qui devaient mener Bill Clinton (1992) et Barack Obama (2007) à la Maison-Blanche. Les propos de l'adversaire de Clinton, Ross Perot, évoquant ce « gigantesque bruit de succion » (giant sucking sound) des relocalisations au Mexique, ou ceux d'Obama lui-même qui parlait de l'ALÉNA comme d'un accord « injuste » pour les travailleurs et n'ayant jamais bénéficié aux États-Unis résonnaient d'ailleurs encore lors de la campagne de 2016. L'agenda « progressiste » canadien rappelle par ailleurs l'exigence, de la part des États-Unis sous Bill Clinton, de rouvrir l'ALÉNA pour y ajouter deux accords parallèles sur l'environnement et le travail.

Le 23 juin 2016, de l'autre côté de l'Atlantique, une faible majorité de Britanniques a voté pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Dans la foulée de ce vote le gouvernement britannique actuel, dirigé par Theresa May, défend une posture passablement radicale en prônant un retrait complet du pays tant de l'Union douanière que du Marché unique européens, à la faveur de nouvelles négociations commerciales « bilatérales » avec les États-Unis et les pays du Commonwealth, notamment. À la lumière de ces récents événements, l'avenir du libre-échange ne semble pas reluisant. Malgré les discours plus positifs du Premier ministre canadien Justin Trudeau, de la Chancelière allemande Angela Merkel ou encore du Président français Emmanuel Macron, le pessimisme quant au libre-échange est partout palpable.

Il est tout de même paradoxal de constater que l'un des plus grands défenseurs du libre-échange dans le monde dirige une dictature communiste dont une part non-négligeable de l'économie nationale relève de sociétés d'État et d'investissements publics massifs. Le président chinois Xi Jinping, lors du discours d'ouverture du Forum économique mondial de Davos en 2017, s'est ainsi fait le défenseur de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Selon lui, « la mondialisation économique a propulsé la croissance mondiale, facilité la circulation des biens et du capital, permis l'avancement de la science, de la technologie et de la civilisation et facilité les interactions entre les peuples ». D'autres leaders mondiaux, comme le Premier ministre du Japon Shinzo Abe, ont préféré faire profil bas et privilégier les contacts bilatéraux directs avec le nouveau Président américain pour lui rappeler les liens économiques et sécuritaires qui unissent leurs pays. Dans tous les cas toutefois, les intérêts « nationaux » semblent désormais primer sur les principes libéraux.

Dans ce contexte, l'agenda progressiste du Canada tranche sensiblement avec le virage de plus en plus nationaliste et protectionniste qui caractérise l'économie politique internationale depuis 2008. L'objectif de cette conférence est de faire le point sur ce que représente dans les faits l'agenda commercial « progressiste » du gouvernement du Canada, puis sur les manières dont la résurgence du nationalisme économique – notamment aux États-Unis, en Europe et en Asie – force le Canada et les autres pays industrialisés à repenser leurs stratégies commerciales. Ces questions y seront traitées sous différents angles – théoriques, historiques, commerciaux, fiscaux, juridiques, politiques, diplomatiques, sécuritaires, environnementaux, syndicaux et sociaux – par les plus grands experts québécois, canadiens, américains, mexicains, européens et asiatiques de ces domaines. Cette conférence se veut ainsi l'un des premiers points de rencontre des chercheurs travaillant sur le commerce international et le nationalisme économique, dans un contexte où il est désormais impossible d'évoquer l'un sans évoquer l'autre.

Context

Since 2017, the Government of Canada is promoting a “progressive” agenda in international trade. Canada is indeed officially encouraging a more equitable, “middle-to-lower-class” centered approach to world trade and regional trade. To implement such an approach, Canada is trying to include new social and environmental dispositions to it free-trade agreements. The Canadian government hopes to reform commercial treaties on a number of aspects, such as working conditions, environmental protection, gender equality, and the rights of First Nations. This “progressive” trade agenda was, for instance, among the themes of the Canadian G7 Summit held in 2018. Yet, this agenda clashes with the rise of populism and the resurgence of economic nationalism in the US and around the globe. Besides, it also clashes with some of the trade practices of Canada itself.

Shortly after President Donald Trump entered office for example, a presidential decree was signed which ended the United States' participation in the Trans-Pacific Partnership (TPP). This treaty (not devoid of nationalist motivations in the first place) was notably devised as a counterweight against China and was signed in 2015 by twelve countries in Asia and the Pacific, including Canada and the US, which together represented 40% of the world's GDP. Following the withdrawal of the US, Canada partook in new discussions with the ten other partners of the original agreement to conclude a new “Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) including additional exceptions on culture, intellectual property, and foreign investment. On the other hand, Canada's wish to conclude such a multilateral deal also reflected its own, strategic commercial repositioning toward Asia in reaction to the rise of American protectionism, a repositioning which can help explain some of its contradictory positions on the environment, the rights of First Nations, and the Trans-Mountain pipeline project.

During the first months of its presidency moreover, Trump imposed a renegotiation of the North American Free Trade Agreement (NAFTA), presented as the “worst trade deal of all time,” on its Canadian and Mexican partners. It should be recalled, however, that this is not the first time that Canada and the world have to face the US' protectionist inclinations. In the early to mid-1980s, the Reagan administration considered the trade practices of Japan, Europe and the “Asian Tigers” as detrimental to the US economy. Harsh criticisms were also addressed to Mexico, China and NAFTA during the presidential elections which saw Bill Clinton (1992) and Barack Obama (2007) elected to the White House. The words of Clinton's adversary, Ross Perot, evoking the “giant sucking sound” of jobs leaving for Mexico, or the words of Obama himself describing NAFTA as “unjust” for workers and as having never benefited the US, were still resonating during the last presidential campaign. Canada's “progressive” agenda, besides, is reminiscent of the Clinton administration's insisting on reopening NAFTA to include parallel agreements on working standards and the environment.

On the other side of the Atlantic, on June 23rd, 2016, a slight majority of British citizens voted in favor of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union. Following this referendum, the British government currently headed by Theresa May adopted an aggressive posture by promoting the UK's complete withdrawal from both the EU's Customs Union and Single Market, and by prioritizing new “bilateral” negotiations with the US and Commonwealth countries, notably. Despite the positive discourses of Canadian Prime Minister Trudeau, German Chancellor Merkel, or French President Macron, pessimism with regards to free trade is palpable everywhere.

Paradoxically we are witnessing a communist dictatorship, of which a large part of the economy is dependent on state corporations and public investment, become one of the most important proponents of free trade. Chinese President Xi Jinping, indeed, presented himself as a fervent advocate of globalization and trade liberalization in its opening speech at the 2017 World Economic Forum in Davos. According to him, “globalization has powered global growth and facilitated movement of goods and capital, advances in science, technology and civilization, and interactions among peoples.” Other world leaders, such as Japan's Prime Minister Shinzo Abe, opted for a low-profile approach and prioritized direct bilateral contacts with the new American President to remind him of the economic and security interest linking their countries. In any case however, “national” interests now seem to override liberal principles.

In this context, Canada's “progressive” agenda seems to clash with the increasingly nationalist and protectionist turn that characterizes international political economy since 2008. The objective of this conference is to take stock of the true meaning of such an agenda, and of the ways in which the resurgence of economic nationalism – in the US, Europe and Asia – is forcing Canada and other industrialized countries to rethink their commercial strategies. These issues will be addressed from different angles – theoretical, historical, commercial, fiscal, legal, political, diplomatic, military, environmental, and social – by foremost experts from Quebec, Canada, the US, Mexico, Europe, and Asia. This conference is thus meant to be one of the first meeting points for academics working on international trade and economic nationalism, in a context where it has become impossible to invoke one without invoking the other.

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The progressive agenda and international trade negotiations

2019-03-20T12:00:00Z

CALL FOR PAPERS
Thematic number of Papers in Political Economy

The progressive agenda and international trade negotiations

Editors
Stéphane Paquin, Professor at the National School of Public Administration
Hubert Rioux, Postdoctoral Fellow and Banting Fellow, National School of Public Administration.

1. Perspectives

Since 2017, the Government of Canada has been promoting a "progressive" agenda for international trade. The latter advocates a more equitable global (and regional) trade that serves the middle class and the most vulnerable.
In order to implement this project, Canada is attempting to incorporate new "social" and "environmental" clauses into trade agreements. The Government of Canada is committed to reforming trade treaties in a number of areas, including labor rights, the environment and climate change, gender equality, and the rights of First Nations. This progressive agenda was one of the themes of the G7 Summit hosted by Canada in 2018.
This agenda contrasts sharply with the ambient populism and the return of economic nationalism and then protectionism all over the world. In addition, it also contrasts with some of Canada's own business practices, particularly with respect to environmental matters and with respect to First Nations.

2. Thematic Issue

The purpose of this special issue is to take stock of what the "progressive" trade agenda represents in Canada, but also in other parts of the world, including the European Union.
This call for papers is open to these issues being addressed from different angles - theoretical, historical, commercial, fiscal, legal, political, diplomatic, security, environmental, trade union and social, etc.
This thematic issue is intended to be one of the first meeting points for researchers working on international trade, progressive social policies, and economic nationalism.

3. Paper proposals should be sent to:

Stéphane Paquin, Professor at the National School of Public Administration
stephane.paquin@enap.ca

4. Deadlines

• Launch of the call for texts: January 2019
• Deadline for receipt of proposals: March 20, 2019
• Reaction to authors regarding their proposal: April 15, 2019
• Deadline for texts submissions: August 1, 2019
• Expected date of publication: Winter / Spring 2020

5. Paper proposals should include:

Articles proposed to the drafting Committee must be original, not submitted elsewhere and not published in another language. The articles will not exceed 25 pages (including tables, graphs and bibliography) with one-and-a-half lines (or 50,000 characters) and must be accompanied by a short summary of ten lines, in English and French, and five keywords, in English and French too.
The author will provide the following information : name, address, telephone number, e-mail address, title and home institution.
The texts will be examined anonymously by two external readers (or three if there is no agreement on the evaluation). The articles submitted will present original research results and qualities such as readability and relevance to the general issue of the issue. Published articles remain the property of the journal.

Submitted articles must follow the standards of presentation of the journal:
Access on line

L'agenda progressiste et les négociations commerciales internationales

2019-03-20T00:00:00Z

Appel à contributions

Numéro thématique de la revue Interventions économiques
L'agenda progressiste et les négociations commerciales internationales

1. Mise en perspective

Depuis 2017, le gouvernement du Canada se fait le promoteur d'un agenda « progressiste » en matière de commerce international. Ce dernier prône un commerce mondial (et régional) plus équitable qui serait au service de la classe moyenne et des plus vulnérables.
Afin de mettre en œuvre ce projet, le Canada tente d'incorporer de nouvelles clauses « sociales » et « environnementales » aux accords de commerce. Le gouvernement du Canada souhaite réformer les traités commerciaux sur plusieurs aspects, que ce soit sur les droits des travailleurs, l'environnement et les changements climatiques, l'égalité entre les hommes et les femmes ou les droits des Premières nations. Cet agenda progressiste comptait parmi les thèmes du Sommet du G7 dont le Canada fût l'hôte en 2018.
Cet agenda tranche sensiblement avec le populisme ambiant et le retour du nationalisme économique puis du protectionnisme un peu partout dans le monde. Par ailleurs, il tranche également avec certaines des pratiques commerciales du Canada lui-même, notamment en matières environnementales et eu égard aux Premières nations.

2. Thématique du numéro

L'objectif de ce numéro spécial est de faire le point sur ce que représente dans les faits l'agenda commercial « progressiste » au Canada, mais également ailleurs dans le monde et notamment pour l'Union Européenne.
Cet appel à contributions est ouvert à ce que ces questions soient traitées sous différents angles – théoriques, historiques, commerciaux, fiscaux, juridiques, politiques, diplomatiques, sécuritaires, environnementaux, syndicaux et sociaux, etc.
Ce numéro spécial se veut ainsi l'un des premiers points de rencontre des chercheurs travaillant sur le commerce international, les politiques sociales progressistes, et le nationalisme économique.

3. Direction du numéro

Stéphane Paquin, Professeur à l'École nationale d'administration publique
Hubert Rioux, Chercheur postdoctoral et boursier Banting, École nationale d'administration publique

4. Modalités

Les propositions d'articles doivent être envoyées à l'adresse suivante : stephane.paquin@enap.ca

Échéancier de production
Lancement de l'appel de textes : janvier 2019
Réception de propositions : 20 mars 2019
Réaction aux auteurs concernant leur proposition : 15 avril 2019
Date limite pour la réception des textes : 1er août 2019
Parution : hiver/printemps 2020

5. Protocole de rédaction

Les articles proposés au Comité de rédaction doivent être originaux, ne pas avoir été soumis ailleurs et ne pas avoir été publiés dans une autre langue. Les articles n'excèderont pas 25 pages (incluant tableaux, graphiques et bibliographie) à interligne et demi (ou 50 000 signes) et devront être accompagnés d'un court résumé d'une dizaine de lignes, en anglais et en français, et de cinq mots clés, en anglais et français également.

L'auteur fournira les renseignements suivants : son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique ainsi que son titre et son établissement de rattachement.

Les textes seront examinés de façon anonyme par deux lecteurs externes (ou trois s'il n'y a pas entente sur l'évaluation). Les articles soumis présenteront des résultats de recherche originaux et des qualités telles que la lisibilité et la pertinence par rapport à la problématique générale du numéro. Les articles publiés restent la propriété de la revue.

Les articles soumis doivent suivre les normes de présentation de la revue :
Accéder en ligne au protocole de rédaction

Politique commerciale socialement responsable - au Canada et ailleurs dans le monde

2019-02-27T09:00:00Z

Politique commerciale socialement responsable - au Canada et ailleurs dans le monde

Colloque international

voir le site du colloque en ligne

Date : 27 et 28 février 2019
Lieu : Hôtel Omni Mont-Royal
Adresse : 1050 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, H3A 2R6

Contexte

Ce colloque international comparera les approches du Canada, de l'Union Européenne, des États-Unis et de pays asiatiques en matière de politique commerciale socialement responsable. Le CEIM a mené une recherche et une consultation pancanadienne sur la politique commerciale socialement responsable du Canada en 2017 et 2018. Ce colloque 2019 vise à internationaliser la réflexion et le dialogue sur ces dispositions et mesures en procédant à une analyse comparative.

Le colloque sera structuré autour de deux axes :

Les chapitres sur le travail dans les accords commerciaux
Plusieurs pays relient les accords commerciaux à la mise œuvre et au respect de normes internationales du travail. L'Organisation internationale du Travail (OIT) prenait acte de l'effet utile de ces chapitres sur le travail dans les accords de libre-échange (OIT 2013 et 2016). Les États-Unis, le Canada et l'Union européenne, entre autres, ont prévu des clauses sociales dans leurs accords commerciaux. Les nouvelles obligations et les mécanismes d'application des accords seront analysés. Soulignons que les mécanismes et les dispositions dédiés à la participation de la société civile feront notamment l'objet d'une attention particulière.
Le Système généralisé des préférences (SGP) et les lois interdisant les importations de produits incorporant du travail forcé
Les pays industrialisés (usant des dispositions de la Partie IV du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)) offrent des grilles préférentielles de tarifs douaniers aux pays en développement. Les États-Unis et l'Union européenne ont conditionné l'accès à leur SGP au respect d'un certain nombre de droits fondamentaux des travailleurs. Le colloque fera un état des lieux des pratiques internationales quant aux mécanismes d'inclusion des droits fondamentaux au travail dans le SGP ainsi qu'un recensement des pratiques en matière de limitation des importations impliquant du travail forcé, notamment au Canada.

Ce colloque international s'interrogera sur les instruments d'une politique commerciale socialement responsable, selon une perspective comparative des approches mises en oeuvre au Canada et ailleurs dans le monde :

Qu'est-ce qu'une politique commerciale socialement responsable ?
Les chapitres des accords commerciaux traitant des questions sociales représentent-ils des leviers intéressants pour le progrès social ?
Tous les accords commerciaux se valent-ils en matière d'agenda progressiste et d'inclusion sociale ? Qu'en est-il de l'AECG, du PTPGP et de l'AEUMC ?
Au-delà des accords commerciaux, est-ce que l'introduction d'obligations en matière de travail dans les systèmes généralisés des préférences et l'interdiction des importations incorporant du travail forcé sont-elles des pistes intéressantes et efficaces pour fonder une politique commerciale socialement responsable ?

Une conférence spéciale et une table ronde soulignant le Centenaire de l'Organisation internationale du Travail (1919-2019) sont prévues au programme. En 2019, l'Organisation internationale du Travail célèbre son 100e anniversaire et dans cette perspective, elle a mis en oeuvre sept initiatives en vue du centenaire suite à son rapport de 2013 intitulé Vers le centenaire de l'OIT : réalités, renouveau et engagement tripartite. Dans ce cadre, le CEIM organise une table ronde et une grande conférence en vue de discuter du rôle de l'OIT dans la gouvernance globale du travail et de déterminer les liens entre ces initiatives avec les politiques commerciales nationales et les accords commerciaux qui intègrent une dimension sociale et écologique. Il sera également question du rôle de l'OIT dans la transition numérique et le développement de l'intelligence artificielle.

Est-ce que le commerce et la mondialisation peuvent être progressistes ? Le débat portera aussi sur la manière dont l'OIT peut et doit intervenir pour assurer une trajectoire progressiste de la mondialisation et des relations économiques internationales.

Programme

Tarif général : 20$
Tarif étudiant : 12$

Inscription en ligne

Ce colloque est rendu possible grâce à la contribution de

Partenaires