Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Politique commerciale socialement responsable - au Canada et ailleurs dans le monde

2019-02-27T09:00:00Z

Politique commerciale socialement responsable - au Canada et ailleurs dans le monde

Colloque international

Date : 27 et 28 février 2019
Lieu : Hôtel Omni Mont-Royal
Adresse : 1050 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, H3A 2R6

Contexte

Ce colloque international comparera les approches du Canada, de l'Union Européenne, des États-Unis et de pays asiatiques en matière de politique commerciale socialement responsable. Le CEIM a mené une recherche et une consultation pancanadienne sur la politique commerciale socialement responsable du Canada en 2017 et 2018. Ce colloque 2019 vise à internationaliser la réflexion et le dialogue sur ces dispositions et mesures en procédant à une analyse comparative.

Le colloque sera structuré autour de deux axes :

Les chapitres sur le travail dans les accords commerciaux
Plusieurs pays relient les accords commerciaux à la mise œuvre et au respect de normes internationales du travail. L'Organisation internationale du Travail (OIT) prenait acte de l'effet utile de ces chapitres sur le travail dans les accords de libre-échange (OIT 2013 et 2016). Les États-Unis, le Canada et l'Union européenne, entre autres, ont prévu des clauses sociales dans leurs accords commerciaux. Les nouvelles obligations et les mécanismes d'application des accords seront analysés. Soulignons que les mécanismes et les dispositions dédiés à la participation de la société civile feront notamment l'objet d'une attention particulière.
Le Système généralisé des préférences (SGP) et les lois interdisant les importations de produits incorporant du travail forcé
Les pays industrialisés (usant des dispositions de la Partie IV du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)) offrent des grilles préférentielles de tarifs douaniers aux pays en développement. Les États-Unis et l'Union européenne ont conditionné l'accès à leur SGP au respect d'un certain nombre de droits fondamentaux des travailleurs. Le colloque fera un état des lieux des pratiques internationales quant aux mécanismes d'inclusion des droits fondamentaux au travail dans le SGP ainsi qu'un recensement des pratiques en matière de limitation des importations impliquant du travail forcé, notamment au Canada.

Ce colloque international s'interrogera sur les instruments d'une politique commerciale socialement responsable, selon une perspective comparative des approches mises en oeuvre au Canada et ailleurs dans le monde :

Qu'est-ce qu'une politique commerciale socialement responsable ?
Les chapitres des accords commerciaux traitant des questions sociales représentent-ils des leviers intéressants pour le progrès social ?
Tous les accords commerciaux se valent-ils en matière d'agenda progressiste et d'inclusion sociale ? Qu'en est-il de l'AECG, du PTPGP et de l'AEUMC ?
Au-delà des accords commerciaux, est-ce que l'introduction d'obligations en matière de travail dans les systèmes généralisés des préférences et l'interdiction des importations incorporant du travail forcé sont-elles des pistes intéressantes et efficaces pour fonder une politique commerciale socialement responsable ?

Une conférence spéciale et une table ronde soulignant le Centenaire de l'Organisation internationale du Travail (1919-2019) sont prévues au programme. En 2019, l'Organisation internationale du Travail célèbre son 100e anniversaire et dans cette perspective, elle a mis en oeuvre sept initiatives en vue du centenaire suite à son rapport de 2013 intitulé Vers le centenaire de l'OIT : réalités, renouveau et engagement tripartite. Dans ce cadre, le CEIM organise une table ronde et une grande conférence en vue de discuter du rôle de l'OIT dans la gouvernance globale du travail et de déterminer les liens entre ces initiatives avec les politiques commerciales nationales et les accords commerciaux qui intègrent une dimension sociale et écologique. Il sera également question du rôle de l'OIT dans la transition numérique et le développement de l'intelligence artificielle.

Est-ce que le commerce et la mondialisation peuvent être progressistes ? Le débat portera aussi sur la manière dont l'OIT peut et doit intervenir pour assurer une trajectoire progressiste de la mondialisation et des relations économiques internationales.

Programme

Tarif général : 20$
Tarif étudiant : 12$

Inscription en ligne

Ce colloque est rendu possible grâce à la contribution de

Partenaires

What's Next for Global Labour : Power Dynamics and Industrial Relations Systems in a Hyperglobalized World

2012-12-17T11:00:00Z

Conférencier : Daniel Drache, membre du CEIM et Full Professor of Political Science in the Faculty of Liberal Arts and Professional Studies at York University.

La conférence What's Next for Global Labour : Power Dynamics and Industrial Relations Systems in a Hyperglobalized World présentée par le CEIM se tiendra le lundi 17 décembre à 11h au A-1715, Pavillon Hubert-Aquin, UQAM.

Résumé

This conference looks at four interconnected issues that impact directly on the fragility of bottom up policy spaces for the future of work and employment : labour-shedding technologies ; new employment practices ; the geo-economic redistribution of power ; and the fragmentation of the multilateral trading system. Importantly it examines the collapse of the Anglo-American Keynesian model of industrial relations that was predicated on a bottom up policy space to protect wage and salaried workers' social and economic rights for Canada and the US. Surprisingly, despite North American market integration, the Canadian and American models are highly divergent. Thus the enormous transformations of capitalism have seen decisive shifts in state-market relations with the emergence of industrial relations systems. It concludes that more turbulent change is underway and that the Anglo-American model of industrial relations cannot be exported to China or other countries though some fascinating points of convergence are visible.

Une réflexion à mi-parcours sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

2012-02-16T01:58:00Z

local A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Résumé

Les accords économiques internationaux du nouveau millénaire portent sur des enjeux qui vont bien au-delà des simples considérations commerciales. Les modèles que nous développons pour analyser les négociations économiques internationales doivent s'adapter à cette nouvelle réalité. Cette communication vise à combler ce fossé entre théorie et empirie. Dans un premier effort pour tester quelques propositions conceptuelles, nous nous intéressons à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Nous concluons que les parties parviendront à signer un accord, mais que cet accord sera modeste en comparaison aux objectifs initiaux.

Conférencier : Erick Duchesne, Professeur, Département de Science Politique de Université Laval et membre de l'Institut Québécois des Hautes Études Internationales

Présidence : Christian Deblock, Professeur au Département de science politique et membre du CEIM.

Communication co-rédigée avec Jean-Frédéric Morin (Institut d'études européennes, Université Libre de Bruxelles).

Entrée libre et gratuite.

Pour plus d'informations, contacter :

Victor Alexandre Reyes Bruneau
Coordonnateur
Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)
reyes_bruneau.victor_alexandre@uqam.ca
(514) 987-3000, poste 3910
Local : A-1565

Si le Canada et le Mexique sont si importants pour la prospérité et la sécurité des Etats-Unis, pourquoi sont-ils si faibles à Washington ?

2011-12-01T19:00:00Z

Conférence organisée par Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de défense canadiennes, le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et l'Institut d'études internationales de Montréal.
Conférencier
Stephen Clarkson, Senior fellow, Centre for International Governance Innovation (CIGI).
Quand : Jeudi 1er décembre 2011, à 12h 30
Où : local A-3316, pavillon Hubert-Aquin, 405 rue Ste-Catherine Est, UQAM, métro Berri-UQAM

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Politique et négociations commerciales, États-Unis, Mexique, Politique canadienne, Canada, Séminaires et conférences

Les politiques forestières du Québec et le commerce « loyal » : le différend sur le bois d'œuvre

2011-11-19T04:03:42Z

Séminaire présenté dans le cadre du cycle de séminaires 2007/2008 du GRIC/CEIM

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Politique et négociations commerciales, États-Unis, Canada, Séminaires et conférences

Accords commerciaux et règles d'origine : comment sortir du bol de spaghettis ?

2011-11-11T10:39:00Z

Accords commerciaux et règles d'origine : comment sortir du bol de spaghettis ? - Joseph Ngambi by Ieim on Mixcloud

Conférence de Maître Joseph Ngambi, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
Membre associé du CEIM.

Sous la présidence du professeur Christian Deblock.

Série de conférence Mondialisation, intégration régionale et règlement des différends

RÉSUMÉ

Dans le contexte particulier des règles d'origine, le « bol de spaghettis » consiste en la multitude et la complexité des règles liant les membres d'accords commerciaux préférentiels (ACPr) et la diversité dans la pratique des Etats quant aux critères permettant de déterminer l'origine des produits. Il induit l'accroissement du coût des transactions du fait des contraintes administratives et de gestion liées et, incidemment, la non-utilisation des préférences ainsi que le détournement des échanges. Cela révèle le manque de cohérence des règles d'origine « préférentielles » et l'absence d'un véritable contrôle de leur fonctionnement en vue d'en assurer l'effectivité. Voilà qui remet au goût du jour la question de l'aptitude de l'OMC à cantonner le phénomène régional, et plus généralement celle de la cohérence entre le multilatéralisme et le régionalisme.

Quoi qu'il en soit, sortir du « bol de spaghettis » passe nécessairement par une meilleure articulation normative et procédurale entre l'OMC et les ACPr, au terme de laquelle l'instance multilatérale deviendra le régulateur de toutes les règles d'origine dont elle garantira le respect. Cela implique l'harmonisation des règles d'origine préférentielles au niveau multilatéral et régional, pour en assurer la cohérence. Concrètement, il s'agit d'élaborer, à partir des « meilleures pratiques » suivies dans les ACPr, un cadre multilatéral général posant des grands principes et fixant les critères de détermination de ce qu'est un « produit originaire » en fonction du type de produit, pour l'éligibilité aux préférences tarifaires. Ce dispositif devra être transposé dans les ACPr. Cela implique également la coordination des procédures de règlement des différends de l'OMC et des accords régionaux, pour rendre effectives les préférences négociées. Le MRD de l'OMC deviendrait ainsi « juge de droit commun » des ACPr, au même titre que l'organe de règlement des différends institué par chaque accord. Il s'ouvrirait à toutes les parties aux dits accords, ce qui suppose que les relations per se entre membres soient justiciables du règlement des différends. Multilatéraliser le régionalisme et régionaliser le multilatéralisme tant sur le plan normatif que procédural, telle est la voie royale pour sortir du « bol de spaghettis ».

From Economic Dialogue to CETA : Canada's Trade Relations with the European Union

2010-10-02T02:14:00Z

Christian Deblock et Michèle Rioux, « From Economic Dialogue to CETA : Canada's Trade Relations with the European Union », CES Conference, Montréal, Avril 2010

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Europe, Politique et négociations commerciales, Organisations internationales et régionales, Canada, English, Seminars and Conferences

Appel de candidatures : recherche sur la politique commerciale des États-Unis en matière d'investissement

2010-05-15T14:23:00Z

La politique commerciale des États-Unis en matière d'investissement

Dans le cadre d'un programme de recherche subventionné par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, il s'agit d'étudier l'approche, les stratégies et les débats qui font l'originalité de la politique commerciale américaine en matière de protection de l'investissement étranger, notamment en ce qui regarde le droit des investisseurs de poursuivre un État et d'en appeler à un mécanisme international d'arbitrage indépendant.
Afin de faire avancer leur agenda économique international, les États-Unis ont utilisé, avec un certain succès, deux trajectoires : 1) le forum shifting, qui compte trois formes : a) déplacement d'un agenda d'une institution à une autre, b) désintéressement d'une institution pour en privilégier une nouvelle, et c) poursuite du même agenda en parallèle dans plusieurs institutions. En matière d'investissement, le va-et-vient entre les organisations internationales a surtout impliqué l'OMC et l'OCDE ; 2) le régionalisme/bilatéralisme, qui renvoie aux accords de libre-échange (bilatéraux et régionaux) de même qu'aux accords-cadres (TIFAs). Il s'agit de se concentrer sur les trois effets, soit ceux de levier, de crémaillère et de domino. L'ALENA a marqué un point tournant dans la politique commerciale américaine. Il est notamment le premier grand accord commercial qui a reconnu des droits étendus aux investisseurs ; ce qui, depuis, a eu tendance à faire d'eux des acteurs du droit international.
Trois questions centrales sont au centre du programme de recherche :
1) Pourquoi les États-Unis ont-ils choisi de prendre ces trajectoires ?
2) Comment s'y sont-ils pris pour contourner les obstacles rencontrés sur la voie multilatérale (principalement au GATT et à l'OMC) et faire avancer leur agenda commercial ?
3) Jusqu'où sont-ils prêts à aller pour construire les règles de la globalisation ?

Dans le cadre de cet appel de candidatures, il s'agit d'étudier l'approche américaine dans chacune des deux trajectoires décrites ci-haut. Le candidat ou la candidate doit avoir une solide connaissance du droit économique international et, de préférence, déjà étudier ou travailler sur le sujet ou un domaine connexe. Il ou elle travaillera sous la supervision du Professeur Gilbert Gagné, directeur du Groupe de recherche sur l'intégration continentale de l'UQAM. Le travail devrait normalement permettre au candidat ou à la candidate retenu(e) de publier conjointement avec le Professeur Gagné les résultats de la recherche dans une revue scientifique.

Le candidat ou la candidate retenu(e) disposera de deux mois, soit du 1er juin au 1er août, pour mener à bien le travail de recherche. La rémunération pour l'ensemble du travail est fixée à 2000$.

Prière de faire parvenir une lettre d'intention et un curriculum vitae, d'ici au 15 mai 2010, à Lysanne Picard, coordonatrice, Groupe de recherche sur l'intégration continentale à l'adresse courriel (picard.lysanne@uqam.ca).

Pour informations supplémentaires, veuillez communiquer avec Gilbert Gagné au numéro de téléphone 819-822-9600, poste 2439 ou à l'adresse courriel (ggagne@ubishops.ca).

Culture de concurrence et reconnexion Nord-Sud

2007-07-26T02:59:00Z

Michèle Rioux, « Culture de concurrence et reconnexion Nord-Sud », Colloque 2007 du Réseau Intégration Nord-Sud, Globalisation, reconnexion Nord-Sud et recomposition des économies, des sociétés et des territoires, Aix-en-Provence, Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme, 6-7 juillet 2007

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Politique et négociations commerciales, Concurrence et régulation, Intégration économique, Colloque

Culture de concurrence dans les Amériques : contrepouvoir ou stratégie d'éviction ?

2003-12-12T00:00:00Z

Conférencière : Michèle Rioux, directrice de recherche au CEIM

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Politique et négociations commerciales, Concurrence et régulation, Séminaires et conférences