Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Les plateformes numériques : entre expansion mondiale et obligations légales accrues

2022-10-04T00:00:00Z

Résumé analytique

Le rapport de septembre débute par la décision des autorités européennes d'ouvrir un bureau dans la Silicon Valley, en Californie, afin de promouvoir le dialogue avec de grandes entreprises technologiques et des plateformes en ligne dans le contexte de la mise en œuvre des deux piliers majeurs de la stratégie numérique de l'Union européenne (UE), à savoir le Digital Markets Act et le Digital Services Act. En outre, le rapport traite des négociations menées par les États-Unis pour un Cadre économique indopacifique. Ensuite, le rapport met l'accent sur l'expansion mondiale de plusieurs plateformes de vidéo en ligne, telles que Disney Plus et Netflix, et de souligner la manière dont ces diffuseurs mondiaux cherchent à aligner leur catalogue en ligne sur des politiques nationales de censure. Par ailleurs, le rapport se concentre sur de nouvelles données montrant que le nombre de consommateurs de diffusion en continu aux États-Unis a dépassé celui de la télévision par câble pour la première fois. Enfin, le rapport se penche sur de nouveaux plans d'affaires et des partenariats stratégiques des plateformes de diffusion en continu, mettant en lumière les activités de Netflix et le lancement de la nouvelle plateforme musicale TikTok Music.

Une culture en réseaux diversifiée grâce aux directives opérationnelles transversales

2021-03-01T08:00:00Z

Conclusion du chapitre

Notre recherche nous a amenées à quatre conclusions. En premier lieu, la Convention est un instrument légitime pour traiter de l'impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles. Deuxièmement, la Convention est neutre sur la question de la numérisation car elle a pour but la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles quelles que soient les technologies utilisées. Troisièmement, l'ère numérique est un nouvel environnement qui requiert de nouvelles mesures et de nouvelles politiques. Quatrièmement, il faut que ces mesures et politiques permettent aux Etats et aux acteurs culturels de tirer parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies pour la diversité des expressions culturelles, tout en leur fournissant les outils nécessaires pour dépasser les défis identifiés plus haut.

Résumé de l'ouvrage

Ce chapitre s'inscrit dans un ouvrage qui vise à contribuer à la compréhension du thème de la diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique et à la réflexion sur les mesures et politiques appropriées pour répondre aux défis et opportunités créés par les nouvelles technologies.

Travail multidisciplinaire trilingue (disponible en français, anglais et portugais), il rassemble des études théoriques, des articles d'opinion, des études de cas et des témoignages de projets et d'initiatives pratiques ancrées dans diverses disciplines.

La Partie I du travail porte sur le thème des défis et des opportunités liés aux technologies numériques pour la diversité des expressions culturelles. La Partie II traite de l'intégration des technologies numériques dans l'élaboration et l'adoption des politiques culturelles. La Partie III rassemble des initiatives et des projets concrets qui intègrent les technologies numériques pour promouvoir la diversité. Des textes et des interviews supplémentaires fournissent une analyse additionnelle dans les parties IV et V.

Plus spécifiquement, le chapitre énonce que la recherche menée montre le rôle important que des directives transversales sur l'application de la CDEC à l'ère numérique pourraient avoir sur le développement d'une nouvelle approche, permettant aux acteurs de créer un écosystème numérique positif, cohérent et efficace, y compris pour l'application des dispositions qui ne sont pas encore couvertes par les directives opérationnelles. Des directives opérationnelles transversales sur le numérique permettrait aux Parties de reconnaître la neutralité technologique de la Convention[10] et d'exprimer leur engagement à développer des mesures, des stratégies et des initiatives intégrant pleinement les technologies numériques pour soutenir la création, la production, la distribution, la diffusion et l'accès aux activités, biens et services culturels (Gensollen 2012). Les Parties doivent être encouragées à actualiser leurs politiques publiques et leurs engagements en matière de coopération internationale à l'ère du numérique. Le schéma 1.1 résume nos propositions quant aux directives opérationnelles transversales dans le numérique.

"At first I was Afraid" - Rapport d'analyse du modèle d'affaires des plateformes numériques d'écoute en ligne

2021-01-04T00:00:00Z

L'écoute en ligne s'impose depuis cinq ans comme étant le nouveau mécanisme de liaison ou la nouvelle interface entre les artistes et les amateurs de musique. Ce mécanisme est le fruit des transformations suscitées par la numérisation des oeuvres musicales et le développement des capacités de transmission des données par le réseau Internet. Ce chapitre vise à mettre en lumière les principales caractéristiques du nouveau modèle d'affaires proposé par les plateformes numériques d'écoute en ligne (PNEL) afin de tenter de mieux comprendre l'impact des transformations numériques sur la création musicale et sur la diversité culturelle. Une meilleure compréhension de ce modèle d'affaires apparaît comme étant nécessaire au moment où plusieurs États cherchent à réguler les activités des PNEL afin de favoriser la découvrabilité des oeuvres de leurs artistes nationaux, sans pour autant compromettre l'innovation et le dynamisme dont cette industrie fait preuve.

La transformation numérique a provoqué une diminution des revenus de l'industrie musicale mondiale qui sont passés de 25,2 milliards $ en 1999 à 14,9 milliards $ en 2010 puis à 17,3 milliards $ en 2017. La croissance du piratage et de la distribution numérique a perturbé l'industrie. Les gens écoutaient beaucoup de musique, mais le marché avait de la difficulté à monnayer cette écoute et les consommateurs ne disposaient pas de moyens légal et plus simple pour écouter la musique de leur choix.

En une dizaine d'années, des entreprises telles que Spotify, Google, Apple, Amazon, Deezer et SoundCloud, qui n'existaient pas ou dont la mission n'avait rien à voir avec l'industrie de la musique, sont rapidement devenues les maîtres d'oeuvre d'une nouvelle architecture industrielle.

Dans ce rapport, Guy-Philippe Wells, chercheur au LATICCE et spécialiste dans l'analyse de l'impact de l'économie numérique sur la sphère culturelle, effectue un tour d'horizon des enjeux et impacts inédits reliés à l'éclosion des modèles d'affaires numériques émergents associés aux plateformes d'écoute en ligne.

Référence

Wells, Guy-Philippe. 2020. At first I was afraid : Caractéristiques du modèle d'affaire des plateformes numériques d'écoute en ligne. Dans Vlassis. A. et coll. (dir. publ.), « La culture à l'ère du numérique : Plateformes, normes et politique ». Presses Universitaires de Liège, pp. 47-60

Analyse des impacts du projet de loi C-10 sur la découvrabilité et les entreprises culturelles

2020-12-21T00:00:00Z

Présentation
Cette analyse porte sur le projet Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (Première lecture le 3 novembre 2020). Nous analysons plus particulièrement deux sujets de recherche du LATICCE qui nous semblent des plus importants dans le projet de modernisation du cadre réglementaire de la radiodiffusion au Canada présenté par le gouvernement. Le premier considère les différents types d'entreprises qui seront soumises à la nouvelle réglementation. Le deuxième traite des mécanismes de découvrabilité mis de l'avant par les entreprises en ligne.

Notre analyse tient pour acquise la volonté du gouvernement de voir le CRTC mettre en place un mécanisme d'enregistrement des entreprises en ligne comme le propose le rapport Yale. En effet, le projet de loi C-10 ne fait que donner le pouvoir au CRTC prendre des règlements à ce sujet. Il ne l'oblige pas à le faire. Nous faisons donc le choix ici de présumer que le CRTC ira de l'avant et nous allons au-delà du strict contenu juridique du projet de loi dans l'interprétation de ses effets. En ce sens, il s'agit d'une analyse politique et non d'une analyse juridique du projet de loi C-10.

D'autres aspects du projet de loi C-10 feront l'objet d'une analyse qui sera produite au début de 2021. Les sujets abordés seront entre autres les éléments d'incertitude que suscite le projet de loi et la répartition des responsabilités juridiques entre la future loi, le décret d'instruction du ministre du Patrimoine canadien et la réglementation du CRTC.

Cette note de recherche a été préparée dans le cadre d'un financement MITACS en collaboration avec la Coalition pour la culture et les médias. Le projet s'intitule Refonder l'intervention de la puissance publique dans un contexte de transformation des industries culturelles et des médias : assurer la souveraineté culturelle et économique du Canada.

Pour citer ce document : Wells, G.P. 2021. Analyse du projet de loi c-10 sous l'angle des entreprises couvertes et de la découvrabilité. Note de recherche 01012021, Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique.

Découvrabilité des produits culturels en ligne : Un objectif prioritaire pour la coopération bilatérale France-Québec

2020-10-07T09:47:00Z

Résumé

Ce rapport met l'accent sur la nécessité pour le Québec et la France d'élaborer et de promouvoir une politique internationale de la découvrabilité qui engagerait les acteurs du numérique et les acteurs des secteurs culturels dans une dynamique de responsabilité partagée. À plus long terme, des actions devraient être engagées dans le but de développer une approche multilatérale devant faciliter la généralisation des politiques et des stratégies qui favorisent la découvrabilité, un facteur déterminant de la diversité des expressions culturelles.

Une approche d'engagement, de responsabilisation et de réglementation visant les grandes entreprises numériques serait certainement utile et bénéfique pour accroître la découvrabilité et la diversité des produits culturels en ligne. Ceci inclut également, pour le Québec et la France, une reconnaissance accrue de l'importance d'être actifs et engagés dans les diverses instances de gouvernance des industries globalisées afin de faire face aux barrières structurelles à la découvrabilité.

La mesure de la découvrabilité devrait être systématisée afin d'en faire un instrument efficace d'intelligence et de surveillance de marché. Ceci nécessite un effort de partage des concepts (substance) et des méthodes (technique) de mesure. Pour la coopération bilatérale et multilatérale envisagée par le Québec et la France, l'objectif, à moyen terme, devrait être d'adopter une définition précise et opérationnelle de la découvrabilité qui puisse faire consensus et être le socle d'une approche visant à engager les plateformes à atteindre des niveaux élevés de découvrabilité sur les marchés locaux pour les produits locaux.

Dans tous les secteurs, un travail de conditionnement des produits culturels numériques doit être effectué en tenant compte des nouvelles exigences et normes en vigueur actuellement et en fonction de leurs évolutions. La découvrabilité repose sur un ensemble de processus qui impliquent la documentation et l'identification des produits par le recours à des métadonnées élaborées selon les normes des instances de régulation technique, gouvernementales, les plateformes et les réseaux
numériques.

Les restructurations industrielles devraient être appuyées en centrant les efforts sur les bonnes pratiques émergentes sur les plans de la production, de la distribution et de la création. Certaines entreprises privées et publiques, notamment en agrégation de contenus, peuvent être des exemples à suivre et permettre une accélération des transitions numériques.

La découvrabilité des produits devrait aussi être un instrument de rayonnement et de diversité culturelle sur le plan international. Les grandes plateformes offrent certainement un potentiel énorme de flux de produits culturels locaux vers les marchés étrangers. Le continent africain offre des opportunités, mais il ne faut pas sous-estimer les autres marchés notamment en Asie ou même l'Amérique latine.

Table des matières

Résumé, p. 2
Contexte, p. 3
1. Acteurs structurants de l'offre en ligne : agir sur les barrières structurelles, p. 4
Diplomatie numérique et découvrabilité, p. 7
2. Initiatives d'activation de la découvrabilité : s'attaquer aux barrières fonctionnelles., p. 8
2.1 Musique, p. 15

Leviers industriels, p. 21
Leviers institutionnels, p. 22

2.2 Audiovisuel, p. 23

Leviers industriels, p. 29
Leviers institutionnels, p. 29

2.3 Livre, p. 30

Leviers industriels et institutionnels, p. 36

2.4 Dimension transversale, p. 37
2.5 Recherche universitaire, p. 38
3. Définir et mesurer la découvrabilité, p. 40
3.1 Définir, p. 40
3.2 Mesure de l'IndiceD (iD) et au-delà — Enjeux techniques, p. 43
3.3 Mesurer pour activer la découvrabilité visant les barrières structurelles et fonctionnelles, p. 50
4. Identifier les marchés francophones et francophiles émergents et les stratégies possibles pour, p. 56
Conclusion, p. 58
Références, p. 60
Annexes, p. 64

Diversité culturelle : l'urgence d'agir

2020-08-24T07:00:00Z

Michèle Rioux, professeure au département de science politique à l'UQAM et directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM), plaide en faveur d'une reconstruction de la diplomatie culturelle numérique.

« Si les transformations générées par le numérique peuvent décupler l'accès à la culture, elles peuvent aussi, faute d'être maîtrisées et orientées vers le bien commun par des politiques culturelles adaptées, menacer la diversité des expressions culturelles, souligne Michèle Rioux. Il existe des raisons de craindre que s'accentue le déséquilibre entre les productions anglo-saxonnes destinées au marché mondial et les productions locales et nationales, francophones notamment, qui peinent souvent à s'exporter et à capter l'attention d'un auditoire. »

Lien vers l'article :
https://www.actualites.uqam.ca/2020...

Rapport d'analyse d'enjeux et recommandations du rapport Yale et ses impacts sur le secteur culturel

2020-07-16T00:00:00Z

Cette analyse des enjeux soulevés par le rapport Yale dans le contexte de la révision des lois canadiennes en matière de télécommunications et de radiodiffusion vise à aider la CCM dans son cheminement vers une position qui rassemble un grand nombre de ses membres sur des questions centrales pour l'avenir de la culture et des médias. Nous avons regroupé les enjeux qui nous apparaissent les plus importants dans le cadre des débats qui auront lieu au cours des prochains mois en quatre grandes catégories : 1) le processus d'adoption du nouvel environnement législatif ; 2) le mécanisme d'enregistrement ; 3) le mécanisme de financement ; et 4) la dévolution de nouveaux pouvoirs au CRTC.

Dans la première partie (A) de ce document, nous présentons les principales recommandations du rapport Yale lié à chacune de ces catégories ainsi que le contexte et les arguments qui y sont développés. Les citations sont en italique. Nous faisons ensuite état de la problématique soulevée par chaque enjeu.

Dans la deuxième partie (B) du document, nous proposons une série de recommandations qui pourraient être défendues par la CCM au moment de la préparation du mémoire qui sera présenté lorsque le processus de modification législative sera lancé. Les recommandations visent le dépôt rapide par le gouvernement fédéral du projet de révision des lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications ; le fonctionnement efficace du mécanisme d'enregistrement des entreprises d'Internet comprenant des exigences qui rétablissent l'équité entre les entreprises canadiennes et étrangères et qui favorisent la découvrabilité des oeuvres canadiennes ; des contributions importantes des entreprises d'Internet au développement du contenu canadien gérées par un organisme public ; ainsi que les nouveaux pouvoirs à accorder au CRTC afin de lui octroyer les moyens d'assurer ses nouvelles responsabilités et de faire respecter les exigences d'enregistrement par l'établissement de sanctions dissuasives.

Le Covid-19 met au jour toute une série de phénomènes associés à la mondialisation

2020-03-06T11:46:26Z

Publication de Romain Lecler, professeur régulier au département de science politique à l'Université du Québec à Montréal dans la revue Le Monde.

Résumé

Dans une tribune au « Monde », le politiste Romain Lecler observe que le trajet mondial de l'épidémie emprunte plusieurs formes de la globalisation contemporaine – économique, touristique, religieuse et médiatique.

Lien vers l'article : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/06/le-covid-19-met-au-jour-toute-une-serie-de-phenomenes-associes-a-la-mondialisation_6032092_3232.html

Audio-Visual Industries and Diversity Economics and Policies in the Digital Era

2019-07-10T00:00:00Z

Publié sous la direction de Luis A. Albornoz et Ma. Trinidad Garcia Leiva, Audio-Visual Industries and Diversity Economics and Policies in the Digital Era vient de paraître sous l'égide des Éditions Routledge.

Édité dans la série Routledge Studies in Media and Cultural Industries, cet ouvrage collectif rassemble des spécialistes de la diversité culturelle et des industries des médias et présente une collection d'essais internationaux et interdisciplinaires issus de différents domaines d'études dont la communication, l'économie, la science politique et le droit.

À travers une réflexion critique sur les questions de diversité, d'accès et de développement des technologies numériques dans les industries audiovisuelles, en particulier sur les plans économique et politique, l'ouvrage aborde notamment :

le principe de la diversité en tant qu'objectif des politiques culturelles et de communication, l'évaluation de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
les accords de libre-échange et la conception des biens et services culturels qu'ils font progresser
les défis auxquels la production est confrontée
la circulation et la consommation de contenu culturel via Internet
le rôle que jouent les algorithmes dans l'organisation
le fonctionnement des plateformes en ligne, dont Netflix
l'hégémonie des médias mondiaux

L'approche se veut une compréhension critique de la diversité audiovisuelle, qui vise à transcender des questions spécifiques telles que la propriété des médias, les idées présentées ou les modes de consommation en tant que tels, pour se concentrer sur une répartition plus équilibrée du pouvoir de communication.

Michèle Rioux, directrice du CEIM et du LATICCE et Felipe Verdugo, chercheur associé au CEIM, cosignent le chapitre 7 intitulé Digital Trade and Cultural Policy Nexus : A Challenge for the Promotion of the Diversity of Cultural Expressions in the Creative Economy.

Ce volume est une lecture essentielle pour les universitaires et les chercheurs en communication, économie de la culture, relations internationales et droit international, ainsi que pour les décideurs, les journalistes spécialisés dans les médias et la culture et les gestionnaires d'institutions publiques et privées impliquées dans le développement de la culture et les politiques de communication.

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Luis A. Albornoz est professeur associé au département de journalisme et de communication audiovisuelle de l'Université Carlos III de Madrid, en Espagne. Chercheur au Conseil argentin de la recherche scientifique et technique (CONICET), le professeur Albornoz est également associé fondateur et ancien président (2007-2013) de l'Association scientifique internationale Union latine d'économie politique de l'information, de la communication et de la culture (ULEPICC).

Mª Trinidad García Leiva est chargée de cours au département de journalisme et de communication audiovisuelle de l'Université Carlos III de Madrid, en Espagne. Elle a été chercheuse invitée au Centre de recherche sur les politiques culturelles de l'Université de Glasgow (2009) et au programme de droit et politiques comparées des médias du Centre d'études socio-juridiques de l'Université d'Oxford (2005). Elle co-dirige, avec le professeur Albornoz, le groupe de recherche sur la diversité audiovisuelle.

Rapport d'analyse des modèles d'affaires des plateformes numériques d'écoute en ligne

2018-09-05T00:00:00Z

Résumé

Dans ce rapport, nous présentons les principales fonctionnalités et caractéristiques des plateformes numériques d'écoute en ligne (PNEL) Spotify, Google Play Music et Apple Music pour ensuite définir quelles sont les caractéristiques générales de ce nouveau modèle d'affaires. Nous présentons onze caractéristiques des PNEL qui ont un impact sur l'environnement concurrentiel de ce secteur de l'économie et nous terminons par une discussion sur la pérennité de ce modèle d'affaires.

Contexte

L'écoute en ligne s'impose depuis une dizaine d'années comme étant le nouveau mécanisme de liaison ou la nouvelle interface entre les artistes et les amateurs de musique. Ce mécanisme est le fruit des transformations suscitées par la numérisation des oeuvres musicales et le développement des capacités de transmission des données par le réseau Internet. La transformation numérique a provoqué une diminution des revenus de l'industrie musicale mondiale qui sont passés de 23,8 milliards $ en 1999 à 16,9 milliards $ en 2008 puis à 14,3 milliards $ en 2014. La croissance du piratage et de la distribution numérique a perturbé l'industrie. Les gens écoutaient beaucoup de musique, mais le marché avait de la difficulté à monétiser cette écoute et les consommateurs ne disposaient pas de moyens légal et plus simple pour écouter la musique de leur choix.

Objectifs

Les objectifs que nous poursuivons dans ce document sont de dresser un portrait de l'évolution de ce secteur industriel, de présenter les caractéristiques des modèles d'affaires des entreprises étudiées et d'analyser quels sont les impacts des transformations industrielles sur la concurrence.